Guichet Unique electronique de facilitation des formalités du commerce extérieur et douanières
GIE GAINDE 2000
Senegal

The Problem

Avant l’avènement du Guichet Unique ORBUS au Sénégal, les procédures commerciales se caractérisaient par une lourde bureaucratie et des délais de traitement excessivement longs. En effet, il fallait en moyenne 15 jours rien que pour la collecte des documents de pré-dédouanement, ce qui ralentissait toute la chaîne commerciale. Pour déclarer des marchandises importées, les destinataires ou leurs représentants (c’est-à-dire les commissionnaires agréés en douane ou agence de transitaires) devaient passer par un processus fastidieux de collecte de documents requis à attacher à leur déclaration. Souvent, ils méconnaissaient les formalités à accomplir, ou ils étaient simplement confrontés à des interprétations aléatoires des réglements et lois en vigueur pour importer ou exporter une marchandise.
Il s’y ajoute qu’il y avait une forte dispersion des administrations qui interviennent dans les formalités du commerce extérieur, et dès lors, les importateurs et exportateurs faisaient des déplacements incessants d’un bureau à un autre, restant parfois dans de longues files d’attentes pour le dépôt et le retrait des documents requis dans les formalités du commerce international. De plus, ils n’avaient, dans leur grande majorité, aucune maitrise des coûts et délais requis pour accomplir les formalités du commerec exterieur.
Du fait du traitement manuel des dossiers, l’enlèvement des marchandises au niveau de l’enceinte portuaire tirait en longueur, et il fallait des semaines pour voir les conteneurs sortir du Port après des tracasseries de toutes sortes et des déplacements interminables, d’une administration à une autre.
C’est fort de ce constat et animé d’une volonté sans faille de modernisation que l’Etat du Sénégal a pris le pari de se doter d’outils informatiques pour améliorer ses procédures, notamment dans le domaine du commerce extérieur, fer de lance de l’économie nationale.

La vision du gouvernement était de faire du Sénégal un pays leader en Afrique en matière de facilitation commerciale et de commerce électronique. Une revue des goulots d’étranglement a révélé un certain nombre d’opportunités de facilitation commerciale qu’il importait de saisir pour asseoir une bonne dynamique de modernisation avec l’utilisation optimale des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Ainsi, toutes les parties prenantes à la chaîne commerciale ont été impliquées à la réflexion qui a permis de dégager les principaux axes dont les suivants:
• interconnexion des acteurs publics et privés impliqués dans les procédures de dédouanement;
• une plus grande flexibilité des procédures commerciales à travers des échanges électroniques entre les acteurs;
• soumission électronique des documents accompagnant les déclarations en douane;
• échanges de données et de documents entre les partenaires commerciaux et les agences gouvernementales;
• qualité améliorée du service fourni aux importateurs et exportateurs;
• élimination de la paperasserie;
• minimisation de la ressaisie des données en vue de réduire les possibilités d’erreurs et l’inefficacité;
• fourniture de services intelligents basés sur une bonne gestion des processus métiers;
• réduction des délais et coûts de traitement;
• attraction des investisseurs privés nationaux et étrangers à travers une plus grande transparence dans les règles commerciales et une amélioration des délais de traitement pour les acteurs du commerce, principalement les importateurs et les exportateurs.

Solution and Key Benefits

 What is the initiative about? (the solution)
Entre autre avantages créés par le Guichet Unique, nous pouvons citer la réduction drastique des délais et coûts de traitement, ce qui a entrainé la décongestion du Port et des terminaux à conteneurs. A cela s’ajoute, une amélioration de la qualité des prestations avec la mise en œuvre d’une approche processus centrée sur la satisfaction des besoins des clients ou usagers.

En amont de la phase de déclaration, le Guichet Unique facilite, à travers des procédures automatisées, puis dématérialisées, la collecte de tous les certificats et autorisations exigibles dans une transaction donnée.

L’innovation majeure apportée par le concept de Guichet Unique électronique est le maillage des acteurs intervenant dans la chaîne commerciale qui s’échangent des données et documents à travers un processus maîtrisé, sécurité et fluide grâce à l’utilisation optimale des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Ainsi, dans le confort de leur bureau, les acteurs peuvent envoyer ou traiter des requêtes dans le cadre des procédures commerciales.

Le Guichet Unique a contribué à la modernisation des procédures dans l’administration, ne ce sens que l’organisation mise en place a pris en charge leurs équipements informatiques et leur connexion à l’internet. Aussi, une nouvelle dynamique a-t-elle été axée sur les performances des administrations publiques avec l’instauration d’une prime de performance pour inciter les fonctionnaires à respecter les normes de performances édictées.

Pour prendre en charge les besoins d’une frange importante de la communauté des acteurs commerciaux, c’est-à-dire le secteur informel, un centre de facilitation doté d’une unité de saisie est mis en place pour servir de relais entre les acteurs qui n’ont pas d’infrastructures informatiques et les entités publiques ou privées qui délivrent les documents exigibles.

Récemment, l’extension du Guichet Unique aux services logistiques a donné une autre dimension au monde des affaires au Sénégal, au regard des retombées que le module de gestion des opérations d’enlèvement a suscitées au niveau de la communauté portuaire. Le principal challenge était d’interconnecter les différents acteurs et de fluidifier leurs échanges à travers une plateforme sécurisée qui accélère les traitements.

De plus, la mise en production du module de paiement électronique apportera plus de célérité dans les formalités, en ce sens qu’une infrastructure sécurisée est mise à la disposition des usagers pour l’acquittement des droits et frais payables tout au long de la chaîne de dédouanement.

Présentement, 26 structures publiques et privées sont connectées au système, à travers lequel les documents demandés par les commissionnaires agréées en douane sont délivrés. De décembre 2010 à mai 2011, un nombre total de 72 606 documents ont été délivrés dans le système.

Actors and Stakeholders

 Who proposed the solution, who implemented it and who were the stakeholders?
Les délais de collecte des documents physiques, à l’époque des procédures manuelles, étaient si longs que les autorités sénégalaises ont pris le pari d’y remédier. Avec l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication au milieu des années 1980, le Ministère du Commerce a lancé une consultation en vue de mettre sur pied un Guichet Unique pour les opérations de pré-dédouanement au Sénégal. L’élément déclencheur du projet est survenu en 1995, lorsqu’une délégation de la Direction du Commerce Extérieur a pris part à un colloque organisé par la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED). De retour au Sénégal, le chef de la délégation sénégalaise a lancé une initiative formelle pour améliorer la facilitation des échanges avec le soutien et l’assistance du Ministère du Commerce et du Programme Trade Point des Nations Unies.
La Direction du Commerce extérieur, une division du Ministère du Commerce, a alors été désignée pour mener une consultation en vue d’améliorer l’environnement des affaires et de promouvoir la facilitation des échanges. En 1995, le ministère a mis en place l’Association pour l’Efficacité Commerciale (AEC), une sorte de groupe de réflexion devant passer en revue les voies et moyens de faciliter les échanges. L’AEC regroupait en son sein des représentants du secteur privé (dont des consignataires, des importateurs et exportateurs, et des banques), de la douane des structures gouvernementales qui interviennent dans la chaîne de dédouanement. C’est sur la base des recommandations de l’AEC que le Gouvernement a mis sur pied Trade Point Sénégal (TPS) en 1996 comme organe indépendant ayant pour mission de : (i) faciliter les échanges d’une manière générale, et (ii) mettre en œuvre un Guichet Unique qui fournirait également des informations en vue de booster les initiatives d’exportations.
La première étape a été de décider de la solution en tant que telle : serait-elle un Guichet Unique physique ou électronique ? Un espace collaboratif virtuel permettrait de réduire la paperasserie et d’assurer la disponibilité du service à l’échelle nationale. Pour identifier le modèle de Guichet Unique le plus approprié dans le contexte sénégalais, une équipe du TPS s’est rendue dans plusieurs pays qui disposaient de systèmes de contrôle à la frontière. Cette équipe a alors décidé qu’il était plus intéressant de développer un système personnalisé qui prenne en charge les spécificités du Sénégal. En 1996, le TPS a lancé une étude en vue de recenser les besoins de tous les acteurs de la communauté des affaires, comme la base sur laquelle la solution du Guichet Unique serait bâtie.
Par la suite, le Ministère du Commerce et le Ministère des Finances se sont accordés pour transférer la gestion du projet de Guichet Unique à la Douane qui, en partenariat avec le secteur privé, a mis sur pied le Groupement d’Intérêt Economique GAINDE 2000 en 2002 avec la mission de l’accompagner dans son projet de modernisation, mais également de parachevé, déployer et exploitation le Guichet Unique plus connu sous le nom de ORBUS

(a) Strategies

 Describe how and when the initiative was implemented by answering these questions
 a.      What were the strategies used to implement the initiative? In no more than 500 words, provide a summary of the main objectives and strategies of the initiative, how they were established and by whom.
Une équipe technique très forte était mise sur pied pour conduire la phase de développement technique, suite au consensus qui était primordial quant aux nouveaux processus intégrant les préoccupations de tous les acteurs. L’équipe technique s’est alors attelée au développement de la plateforme en utilisant les dernières technologies dans années 1990. La solution a été achevée en 1999 et les infrastructures nécessaires acquises. Par la suite, le principal défi était d’éprouver le système dans les conditions du réel et de la mettre en production
Cependant, du fait de la résistance de la Douane, le Projet a subi un coup d’arrêt de 1999 à 2002. Malgré tous les efforts déployés pour développer la plateforme de Guichet Unique, il n’y aurait aucune valeur ajoutée si la Douane n’était pas impliquée au premier chef. Cette résistance de la Douane n’était ni un rejet du concept de Guichet Unique, ni une crainte pour les procédures automatisées. En réalité, l’administration douanière était pionnière en matière de procédures informatisées dans l’administration publique, et il était hors de question pour elle d’accepter d’être un simple acteur d’une initiative de si grande envergure touchant la modernisation des procédures commerciales.
Finalement, lorsque la Douane s’est vue au cœur du dispositif, l’absence de législation devant régir les documents électroniques et la signature électronique n’était plus un obstacle. Dès l’hors, la Douane a dû accepter toutes les transactions effectuées à travers la plateforme de collecte des documents de pré-dédouanement, qui plus est, les déclarations en douane étaient alors traitées à travers le système informatique douanier.

(b) Implementation

 b.      What were the key development and implementation steps and the chronology? No more than 500 words
Prenant le relais de Trade Point Sénégal qui a été à l’origine du Projet de Guichet Unique, GAINDE 2000 a implémenté le Guichet Unique ORBUS qui est en exploitation depuis 2004 et dont l’utilisation est devenu obligatoire pour les procédures de pré-dédouanement au Sénégal. Par contre, avant l’exploitation de la solution, il fallait procéder à une phase pilote pour assurer la transition de l’environnement de procédures quasi-manuels à l’époque, vers un environnement informatisé. A cet effet, GAINDE 2000 a dû procéder par trois (3) étapes :

A. Utilisation parallèle du système avec l’environnement existant (phase de test prolongée). Les transactions effectuées à travers le système avaient pour objet d’aider à éprouver la fiabilité du système et de voir comme il se comporterait dans les conditions du réel ;
B. Utilisation sélective du système (ici les transactions sont bien effectives, mais seuls quelques types d’opération sont acceptés). Cette phase devait permettre à l’équipe d’assistance de travailler en étroite collaboration avec les usagers et de maintenir un certain niveau de qualité de service ;
C. Utilisation globale du système (lorsque tous les indicateurs sont au vert).

Le Guichet Unique ORBUS ne serait certainement pas devenue une réalité sans un soutien politique fort de l’Etat du Sénégal qui est une condition sine qua non pour un tel projet novateur qui devait bouleverser les habitudes solidement ancrées dans l’usage du papier, notamment dans l’administration publique. Les principaux jalons dans la réalisation de la solution sont les suivantes :

• 1994: Concept de Trade Point lancé par l Ministère du Commerce ;
• 1995: Création de l’Association pour l’Efficacité Commerciale (AEC) pour promouvoir le concept ;
• 1996: Mise en place de la Fondation Trade Point pour soutenir le développement et l’exploitation du Guichet Unique ;
• 1996-1999: Développpement de la solution ;
• 1999-2001: Phase d’exploitation retardée par un imbroglio institutionnel entre la FondationTrade Point et la Douane ;
• 2001: Transfert du projet de la Fondation Trade Point vers la Douane;
• 2002: Création par la Douane du GIE GAINDE 2000 pour le parachèvement et la mise en exploitation du Guichet Unique ;
• 2002-2003: Préparation pour le déploiement de la solution ;
• 2004: Phase pilote et mise en production;
• 2009 : Consolidation et extension du périmètre du Guichet Unique ;
• 2009 : Mise en place du cadre juridique pour les transaction électroniques et la signature électronique ;
• 2011 : Mise en production de la plateforme de procédures comerciales dématérialisées.

(c) Overcoming Obstacles

 c.      What were the main obstacles encountered? How were they overcome? No more than 500 words
Les deux principaux obstacles rencontrés lors du développement et de la mise en œuvre était la résistance au changement et le transfert/allègement de pouvoir avec l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Le Sénégal a réussi à mettre en place une communauté des utilisateurs autour du système, mais la communauté des affaires était, et demeure, le défi le plus difficile. Néanmoins, il s’agissait d’une bonne opportunité d’amélioration de la qualité du service sans accroître les coûts.

Les facteurs humains représentaient également un défi majeur. La plupart des bureaux de douane dans les zones reculées n’étaient pas connectés au système informatique douanier, ce qui explique le recours aux impressions, fussent-elles sur papier sécurisé, et nombreux sont les agents du secteur public qui continuent de se cramponner aux procédures manuelles.

Pour remédier à cette situation. La subtilité trouvée par l’équipe de mise en œuvre était d’impliquer tous les acteurs à la réflexion depuis la phase d’analyse jusqu’à la phase de test. Des Groupes Utilisateurs ont été constitués à différents moments du processus pour une parfaite appropriation du projet par les acteurs et utilisateurs eux-mêmes.

(d) Use of Resources

 d.      What resources were used for the initiative and what were its key benefits? In no more than 500 words, specify what were the financial, technical and human resources’ costs associated with this initiative. Describe how resources were mobilized
La mise en place du Guichet Unique ORBUS a été faite sur la base d’un partenariat public-privé, à travers le Comité de gestion de la prestation informatique douanière (CGPID) qui regroupe la Douane, le Trésor, Les consignataires, les manutentionnaires et les commissionnaires agrées en douane pour gérer, en toute autonomie, le développement et la maintenance de l’informatique douanière.

C’est ce Comité qui a mis en place le Gie GAINDE 2000 a et l’a doté d’un capital de 100 millions de FCA et lui a assigné pour mission de finaliser le Guichet Unique ORBUS, d’assurer son exploitation au Sénégal et sa promotion à l’international, mais surtout, de consolider les solutions informatiques douanières sénégalaises pour aboutir à des formalités entièrement automatisées.

La réalisation de la solution s’est appuyée sur une longue expérience sénégalaise en matière d’informatique douanière capitalisée depuis 1990 avec la mise en exploitation de la 1ére version de GAINDE, le système informatique douanier du Sénégal.

La phase d’automatisation (2004-2009) s’est faite avec des ressources et une expertise entièrement sénégalaises.

Depuis 2009, le fonds ICF appuie financièrement le GIE GAINDE 2000 , dans un 1er temps pour la consolidation des performance et le bouclage du périmètre des acteurs, et dans un 2éme temps, pour la mise en place des formalités dématérialisées du commerce extérieur

Sustainability and Transferability

  Is the initiative sustainable and transferable?
L’initiative est d’autant plus durable et transférable qu’elle a déjà été mise en œuvre par l’équipe technique de GAINDE 2000 dans d’autres pays, notamment en Afrique. Elle est parfaitement durable en ce sens que les produits de GAINDE 2000 respectent les exigences et recommandations des institutions internationales qui ont compétences en matière de facilitation commerciale en général, et de commerce électronique en particulier.

Par ailleurs, avec leur participation remarquée aux travaux du Centre des Nations Unies pour la Facilitation des Procédures Commerciales et le Commerce Electronique (UN/CEFACT) et de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), les experts de GAINDE 2000 sont au cœur des discussions portant sur la définition des standards en matière de commerce électronique, ce qui fait que dès la conception des produits, la modularité, la portabilité, et l’évolutivité des produits sont bien prises en compte.

Le GIE GAINDE 2000 a fini de se positionner comme pionnier en Afrique et au-delà, en matière de facilitation commerciale. Son modèle de Guichet Unique opérationnel au Sénégal et au Kenya est en cours de mise en œuvre au Burkina Faso et au Benin, tandis que l’Ethiopie est la prochaine étape d’une longue liste de pays désirant s’inspirer de l’expérience sénégalaise.

Lessons Learned

 What are the impact of your initiative and the lessons learned?
Le Sénégal a indiscutablement tiré beaucoup de profit de l’automatisation de ses processus en général, et de la dématérialisation des procédures du commerce en particulier. Bien entendu, la mise en œuvre du projet de dématérialisation des formalités a été séquencée pour minimiser toute résistance au changement et permettre à toutes les parties concernées de se familiariser avec des processus de nouvelle génération.

Pour ne laisser aucune composante de la communauté des affaires en rade, aussi bien le secteur formel que le secteur informel ont été impliqués dans la mise en œuvre du projet de Guichet Unique, depuis la phase de réflexion jusqu’à la mise en production.

Des avancées considérables ont été réalisées dans le but de simplifier la vie des opérateurs économiques qui en ont fini avec les déplacements interminables pour la collecte des documents exigibles pour se retrouver dans une situation de lancer des requêtes en ligne, dans le confort de leurs bureaux, avec la possibilité de suivre l’évolution de leurs dossiers tout au long de la chaîne de traitement. Le système permet aux opérateurs économiques de collecter en quelques heures, tous les permis et autorisations requis dans la déclaration en douane.

Les principales leçons tirées de cette expérience sont:
• La façon la plus facile d’arriver à un large consensus autour du Guichet Unique est de mettre l’accent sur les bénéfices communs que le nouveau système va apporter aux acteurs, plutôt que se focaliser sur les implications juridiques et la restructuration des processus métiers qui peuvent être abordées plus tard, une fois que le consensus est acquis;
• Il est essentiel d’impliquer tous les acteurs, principalement la douane, dès le début du projet et de s’assurer de leur engagement sans faille qui ne saurait se résumer à une simple présence aux réunions;
• La mise en œuvre du processus doit mettre l’accent sur la mise en place d’un cadre opérationnel qui regroupe les principaux acteurs qui seront impliqués au fur et à mesure pour limiter les difficultés de mise en œuvre;
• Le projet de Guichet Unique doit intégrer la dotation en équipements, le développement d’interfaces dédiées et la formation de tous les pôles publics pour contourner tout problème budgétaire pouvant retarder leur participation ;
• La réussite d’un projet de Guichet Unique dépend essentiellement de la Vision (définie au plus haut niveau de l’Etat), du Leadership (pilotage par le Ministère ou l’administration de tutelle), des capacités de Gestion du Changement (l’implication de Consultants ne suffit pas, il faut une équipe de projet bien motivée).

Le temps relativement long pris pour réaliser cette expérience de Guichet Unique au Sénégal, qui a maintenant atteint sa vitesse de croisière, s’explique par le fait que dans les années 1990, il y avait peu d’expériences dans le monde sur lesquels le Sénégal devait s’inspirer. Mais elle peut parfaitement bénéficier à beaucoup de pays en développement et d’économies en transition.

Contact Information

Institution Name:   GIE GAINDE 2000
Institution Type:   Public-Private Partnership  
Contact Person:   Ibrahima DIAGNE
Title:   Administrateur  
Telephone/ Fax:   +221 33 859 39 99
Institution's / Project's Website:   www.gainde2000.sn
E-mail:   idiagne@gainde2000.sn  
Address:   Immeuble Sophie Mbaye, Point E Rue 9xF 5ème étage
Postal Code:  
City:   Dakar
State/Province:   Senegal
Country:   Senegal

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