United Nations Public Service Awards Case Studies

Revenu Québec administre le régime fiscal sur le territoire du Québec en vertu de la législation québécoise. À ce titre, il perçoit près de 85 % des revenus autonomes du gouvernement.

L’impôt est établi à partir des informations que les citoyens et les entreprises transmettent volontairement à Revenu Québec. C’est le principe de « l’autocotisation ».

Dans un tel régime, il est primordial que les citoyens fassent confiance en l’application équitable de la fiscalité. Cependant, comme beaucoup d’administrations publiques dans le monde, les administrations fiscales canadiennes, dont celles du Québec, sont confrontées à des milliers de personnes qui ne respectent pas leurs obligations fiscales. Elles dissimulent ainsi des revenus importants à l’administration fiscale au détriment de l’ensemble de la population, de toutes conditions ou groupe social.

Cet état de fait mine la confiance de la population envers l’équité du régime et celle-ci demande à l’État d’intervenir contre ces personnes. Au Québec, ceci se reflète par l’appui de plus en plus affirmé des citoyens aux mesures énergiques et innovatrices entreprises afin de mettre fin à ce phénomène.

Cet appui grandissant constitue un véritable changement culturel. La population ainsi que divers groupes sociaux, tel les organisations syndicales, se font de plus en plus des alliés du fisc, étant conscientes que le comportement délinquant de certaines personnes, non seulement augmente leur fardeau fiscal, mais entraîne la diminution de la qualité des services publics, dont la santé, les services sociaux et l’éducation qui représentent plus de 60 % des dépenses du gouvernement du Québec, soit plus de 40 G$ CA.

La lutte contre l’évasion fiscale est ainsi devenue une tendance mondiale et une préoccupation majeure des grandes administrations. Avec des pertes fiscales estimées annuellement à plus de 2 G$ CA, le gouvernement du Québec en a fait une de ses priorités.

Cependant, les activités de contrôle traditionnelles ont un succès limité car elles portent uniquement sur les informations transmises volontairement par les contribuables ou requièrent l’application de méthodes de vérification longues et coûteuses afin de compléter ces informations. Revenu Québec s’est attaqué à ces problèmes en misant sur des approches non traditionnelles qui produisent des résultats bénéfiques et significatifs avec l’objectif de modifier le comportement des personnes qui ne respectent pas les règles fiscales. Pour ce faire, Revenu Québec s’inscrit dans la tendance des organisations à mettre à profit les technologies de l’information. Elle les a utilisées afin de concevoir de nouveaux moyens d’intervention plus efficients que les méthodes traditionnelles.

L’un des projets majeurs en découlant est le projet Indices de richesse. Ce projet a pour objectif principal d’assurer l’équité fiscale en changeant l’approche de contrôle et de vérification afin que Revenu Québec lutte plus efficacement contre la sous-déclaration des revenus. Pour ce faire, l’orientation du projet a été la mise en commun de données provenant de différentes sources. Il devenait ainsi possible de détecter de façon systémique les contribuables affichant un train de vie supérieur à leurs revenus déclarés et aussi ceux ne produisant aucune déclaration de revenus.

What is the initiative about? (the solution)
NOUVEAUTÉ DU CONCEPT Le projet Indices de richesse permet d’estimer, selon les modèles économiques complexes, les dépenses qu’effectue chaque citoyen du Québec. Un modèle d’estimation de ces dépenses est établi à l’aide d’un système expert basé sur des concepts d’intelligence artificielle. Ce modèle analyse plus de 200 milliards d’éléments d’information financière et sociale : état civil, nombre d’enfants, immeubles, autos, placements, transactions boursières et autres titres négociés sur les marchés financiers, etc. Ceci offre l’avantage de comparer le train de vie des ménages avec les revenus que ces derniers déclarent. Cette approche est reconnue comme audacieuse et innovante par de plus en plus d’administrations fiscales canadiennes et étrangères. Le rôle de précurseur de Revenu Québec a d’ailleurs été reconnu grâce au projet Indices de richesse pour lequel il s’est mérité les prix suivants : - la Palme d’or du Prix de l’Institut d’administration publique du Canada dans la catégorie Gestion innovatrice (août 2009); - le Prix Réalisation de l’Institut d’administration publique du Québec dans la catégorie Fonction publique (novembre 2008); - l’OCTAS de l'Excellence de la Fédération de l'informatique du Québec (FIQ), pour sa contribution exceptionnelle à l'avancement des technologies de l'information au Québec (mai 2008); - l’OCTAS de la FIQ dans la catégorie Innovation technologique 1000 employés (mai 2008). AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ --Impacts qualitatifs-- Ce projet a permis d’identifier une clientèle à haut risque d’évasion fiscale qui faisait difficilement l’objet de vérifications auparavant. Tout en renforçant ainsi l’équité entre les citoyens, le projet améliore la confiance que porte la population envers l’administration fiscale. Le projet a aussi produit un effet immédiat sur l’autocotisation, plusieurs contribuables ayant modifié leurs comportements de façon récurrente. --Impacts quantitatifs-- Le projet a permis la récupération fiscale de plus de 189 M$ CA des mois d’avril 2003 à mars 2009 lors de 28 000 interventions. En tenant compte des coûts de réalisation du projet et des frais d’exploitation, le bénéfice net est de 157 M$ CA que le gouvernement a pu redistribuer sous forme de services à la population. TRANSFORMATION DE L’ADMINISTRATION Au plan opérationnel, le projet fournit aux vérificateurs une démarche rigoureuse et grandement simplifiée pour lutter contre l’évasion fiscale et le travail au noir. Grâce aux fonctions spécialisées et hautement automatisées du système expert, d’importants gains de productivité ont été obtenus dans les processus. Le projet a ainsi permis une réduction importante des frais d’exploitation, puisque le temps de vérification d’un dossier est passé de 200 heures à 21 heures, faisant passer les coûts par dossier de 8 500 $ à 900 $ CA. PRESTATION DE SERVICES DE QUALITÉ Ce projet a grandement simplifié les échanges entre la clientèle et Revenu Québec, notamment grâce à la production de dossiers documentés, crédibles et faciles à comprendre pour les contribuables. Le respect dans les communications entre ces derniers et l’administration, en s’appuyant sur la qualité et la rigueur des informations transmises, a favorisé un changement de comportement permanent dans leur relation avec l’administration fiscale et, plus généralement, avec l’État.

Who proposed the solution, who implemented it and who were the stakeholders?
--Conception et réalisation-- Revenu Québec, grâce aux travaux de recherche et développement réalisés par son Bureau de la lutte contre l’évasion fiscale, a proposé, conçu et réalisé le projet. Il s’appuie sur une équipe multidisciplinaire, composée de spécialistes de différents champs d’expertise, tels que - la recherche et développement; - le soutien et le développement technologiques; - les études économiques et fiscales; - la collecte, la réception et le repérage d’extraits de banques de données externes; - le soutien juridique et fiscal; - le contrôle fiscal; - les communications. --Autres parties impliquées–- Ce projet n’aurait pu être réalisé sans la volonté affirmée du gouvernement du Québec de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale et le travail au noir. Les principales parties impliquées sont les suivantes. Ministère des Finances du Québec (MFQ) : Le MFQ a contribué significativement à la réalisation du projet en permettant les modifications législatives à apporter à la Loi sur le ministère du Revenu pour que Revenu Québec puisse utiliser les renseignements des ministères et organismes du Québec à des fins fiscales. De plus, le MFQ a financé la totalité de la réalisation du projet, tant en ce qui concerne les ressources nécessaires que l’ensemble du développement technologique. Commission d’accès à l’information (CAI) La CAI est un organisme indépendant mandaté par le gouvernement pour permettre l’accès aux documents des organismes publics et assurer la protection des renseignements personnels que détiennent les organismes publics et les entreprises privées. Elle s’est assuré que le projet était compatible avec les orientations et les préoccupations dont elle a la responsabilité en matière de communications et d’utilisation des renseignements. En exerçant ainsi un rôle protecteur, elle a contribué à ce que le projet soit accepté par les autorités, la population, les groupes sociaux et leurs représentants ainsi que par les médias. Ministères et organismes : Des protocoles d’entente ont été signés avec différents ministères et organismes publics pour pouvoir ajouter diverses données sociales et financières sur la fiche de renseignements utilisée dans le projet. Les échanges avec ces ministères et organismes se poursuivent et ont permis de les sensibiliser encore davantage à l’importance de leur contribution à la lutte contre l’évasion fiscale. Ces derniers proposent maintenant des éléments nouveaux pour les fichiers de renseignements qu’ils soumettent à Revenu Québec. De plus, ils sont maintenant encore plus conscients de la nécessité de transmettre des données fiables et conviviales à Revenu Québec. Secteur privé : Revenu Québec a aussi pu compter sur la participation du secteur privé pour accompagner ses propres experts. Plus précisément, cela s’est fait en recourant à l’expertise de plusieurs firmes-conseils et spécialistes des solutions intégrées.

Describe how and when the initiative was implemented by answering these questions
a. What were the strategies used to implement the initiative? In no more than 500 words, provide a summary of the main objectives and strategies of the initiative, how they were established and by whom.
OBJECTIFS ET STRATÉGIES MISES EN ŒUVRE PAR REVENU QUÉBEC Maintien de la confiance des citoyens Une des orientations du projet, la communication de renseignements à Revenu Québec par les organisations en vue de l’application ou l’exécution d’une loi fiscale, impliquait un changement culturel majeur par rapport au cloisonnement traditionnel des informations. Il était donc essentiel de maintenir le lien de confiance avec les citoyens pour réaliser le projet. La stratégie a été initialement de s’assurer de la bonne compréhension et de l’appui des représentants des citoyens, au premier chef les membres de l’Assemblée nationale. Ceci s’est concrétisé lors de présentations aux députés et a été abordé en commission parlementaire. La Commission d'accès à l'information (CAI), également impliquée dans ces interventions, a aussi contribué par son expertise indépendante à maintenir cette confiance des citoyens dans la légitimité des gestes à poser. Des échanges ont également eu lieu avec d’autres représentants de groupements, dont les syndicats, qui ont aussi donné leur aval à l’approche de Revenu Québec. Cette cohérence dans la vision des différents groupes a conforté les citoyens dans leur confiance envers Revenu Québec, y compris dans l’approche innovatrice préconisée. Légitimité de l’obtention des renseignements En 1996, donnant suite aux interventions de Revenu Québec, la Commission parlementaire permanente du budget recommandait unanimement au gouvernement que soit permis à Revenu Québec d’obtenir et d’utiliser des renseignements provenant de diverses sources externes. L’appui de l’Assemblée nationale à cette démarche s’est confirmé par l’adoption des changements législatifs proposés. Ainsi, les ministères et organismes du gouvernement du Québec ont pu fournir à Revenu Québec tous les renseignements indispensables à la mise en œuvre d’une approche telle que celle du projet Indices de richesse. Innovation dans l’approche et dans les technologies Au cours des dix dernières années, favorisant l’innovation dans la lutte contre l’évasion fiscale, c’est en recherche et développement que Revenu Québec a réalisé l’investissement le plus important dans ce domaine. Spécifiquement pour ce projet, une équipe multidisciplinaire a été mise sur pied afin de concevoir une nouvelle approche. Celle-ci, à l’aide des technologies, repose sur l’exploitation d’un questionnaire permettant de comparer les renseignements déjà détenus par Revenu Québec avec ceux obtenus d’autres organisations tout en assurant le respect de la vie privée. Pour y parvenir, une approche évolutive, avec des objectifs réalisables à chacune des étapes, a été la clé de la réussite. Les travaux innovants ont été notamment consacrés à créer des algorithmes fiables et uniques permettant de reconnaître et de jumeler automatiquement les renseignements variés provenant de sources multiples. Ceci a permis les innovations technologiques suivantes : - des analyses approfondies et des croisements de données automatisés qui, même s’ils sont d’une très grande complexité, restent facilement intelligibles et accessibles pour les vérificateurs; - un traitement rapide de la masse de renseignements disponibles (9 téraoctets d’espace disque et plus de 200 milliards de données); - une approche de sécurité intégrée pour garantir la confidentialité des renseignements et le respect de la vie privée des citoyens.

b. What were the key development and implementation steps and the chronology? No more than 500 words
--Principales étapes préalables au développement du projet-- Pour concrétiser ce projet, Revenu Québec a d’abord obtenu : - l’engagement des autorités sur l’approche d’échange de renseignements et de croisement de données mise de l’avant. Revenu Québec voulait s’assurer d’agir dans le strict respect de la confidentialité. Le projet a donc d’abord fait l’objet de multiples échanges avec les autorités gouvernementales, ministérielles et législatives et des organisations gouvernementales. Des rencontres avec la CAI et avec les députés ont, entre autres, permis de s’assurer de ce respect et de sa compréhension commune. Une reddition de comptes étoffée à l’Assemblée nationale, complétée par les avis de la CAI à cette même assemblée, constitue de plus une garantie de rigueur sur l’utilisation faite des renseignements obtenus. - la modification de la Loi sur le ministère du Revenu ainsi que le consentement de la CAI pour pouvoir utiliser les renseignements requis pour contrer plus efficacement le phénomène de l’évasion fiscale. Ceci a permis de s’appuyer sur les autorisations nécessaires pour créer l’un des plus importants entrepôts de données de l’est du Canada; - la signature de nouveaux protocoles d’entente avec ses partenaires pour pouvoir recueillir toutes les données à analyser. --Principales étapes de réalisation du projet-- 1. Identification des besoins en information et obtention de banques de données de la part de différents ministères et organismes publics et parapublics ainsi que de firmes privées. 2. Analyse de la qualité et de la fiabilité des banques de données devant faire l’objet de croisements. 3. Création d’un modèle d’estimation des dépenses des contribuables et de calcul de l’écart entre les dépenses et les revenus déclarés. 4. Ciblage de la population présentant un haut risque d’évasion fiscale et qui fera l’objet d’une vérification. 5. Création automatisée de fiches de sélection et de renseignements pour documenter les dossiers de vérification. 6. Mise en place d’un processus de vérification adapté au projet comprenant, entre autres, les éléments suivants : - une nouvelle approche de communication auprès des contribuables, incluant un questionnaire de demande de renseignements; - un dossier de vérification et des feuilles de travail; - la formation et l’accompagnement du personnel; - un plan de communication. 7. Obtention de l’assurance de pouvoir présenter l’analyse précise et minutieuse qui est produite par le système expert à titre de preuve irréfutable devant les tribunaux, lorsque nécessaire. 8. Mise en place d’une démarche rigoureuse et structurée en différentes phases : phase prétest (2001), phase test (2002) et projet pilote (2003) pour valider les hypothèses de travail, évaluer l’efficacité du projet et le raffiner au besoin. 9. Élaboration d’un processus de destruction périodique des données non utilisées lors des vérifications. 10. Mise sur pied d’un processus de reddition de comptes mensuelle. 11. Automatisation de l’attribution des dossiers aux vérificateurs à l’aide d’un outil permettant la désignation des personnes pouvant consulter les dossiers et la journalisation des accès.

c. What were the main obstacles encountered? How were they overcome? No more than 500 words
Pour concrétiser ce projet, Revenu Québec a franchi les obstacles majeurs suivants. --Compatibilité des systèmes et fiabilité des données-- La compatibilité des systèmes de Revenu Québec et la fiabilité des données provenant de diverses sources étaient des obstacles de taille, vu la grande quantité d’information à traiter et à conserver. Pour pallier le problème de la compatibilité des systèmes, Revenu Québec a conçu le projet dans un environnement technologique regroupant cinq langages de programmation, deux logiciels de bases de données, des logiciels d’échanges électroniques d’information, un logiciel d’encryptage de données, des logiciels graphiques de présentation de l’information et des logiciels de contrôle de la sécurité. Des travaux importants d’intégration ont été réalisés pour mener ce projet à terme. Pour assurer la fiabilité des données, il a fallu concevoir un processus d’identification fiable et rigoureux en raison du degré élevé de croisement des données provenant de différentes sources. --Protection des renseignements personnels-- L’enjeu majeur de ce projet consistait à assurer la protection des renseignements personnels en limitant leur utilisation aux finalités strictes du projet. Il fallait donc assurer un encadrement législatif et administratif limitant cette utilisation. Ainsi, tous les fichiers qu’obtient Revenu Québec doivent être inscrits dans un plan d’utilisation. Ce plan définit, selon des critères rigoureux, les modalités et les fins d’utilisation des renseignements externes de l’entrepôt de données. Revenu Québec ne peut pas signer de protocoles d’entente avec un ministère ou un organisme tant que le plan d’utilisation n’est pas approuvé par la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI). En tant qu’organisme indépendant, la CAI suit l’évolution et le développement du projet depuis sa conception. Elle s’assure que l’utilisation de tous les renseignements externes qu’obtient Revenu Québec est faite de façon sécuritaire et dans le respect des lois. C’est pourquoi Revenu Québec produit chaque année à la CAI un rapport d’activité résultant de la comparaison, du couplage ou de l’appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d’utilisation. La CAI publie un avis quant à l’utilisation des renseignements faite par Revenu Québec. Le rapport ainsi que l’avis de la CAI sont déposés par le ministre du Revenu à l’Assemblée nationale du Québec. Ces documents sont publics. Les renseignements qu’utilise Revenu Québec ne peuvent l’être qu’uniquement pour des fins fiscales et sont protégés par le secret fiscal. Revenu Québec ne transmet pas ces renseignements à d’autres ministères ou organismes. Il applique un processus rigoureux de destruction des données qui n’ont pas été utilisées dans des dossiers de vérification au cours d’une période convenue. Pour assurer la protection des renseignements personnels, l’entrepôt de données a été doté d’une infrastructure très sécuritaire : il fonctionne avec des mécanismes de contrôle et des technologies modernes en matière de protection des renseignements et de sécurité informatique. Seul un nombre restreint de personnes peut accéder aux fiches de renseignements et l’accès en est journalisé.

d. What resources were used for the initiative and what were its key benefits? In no more than 500 words, specify what were the financial, technical and human resources’ costs associated with this initiative. Describe how resources were mobilized
--Ressources financières-- Les coûts initiaux de développement du projet Indices de richesse ont totalisé environ 5 M$ CA. Ils ont principalement été consacrés à l’adaptation de l’entrepôt de données ainsi qu’à la recherche et développement. Les coûts moyens de fonctionnement sont de 4,5 M$ CA par année. --Ressources techniques-- Le projet Indices de richesse s’appuie sur l’infrastructure de l’entrepôt de données de Revenu Québec. Cet entrepôt utilise 3 serveurs Unix IBM Server P570 dotés de 16 processeurs totalisant 72 gigaoctets de mémoire vive d’une puissance de 280 SPECint_rate2000. Ces serveurs disposent de 9 téraoctets d’espace disque. Pour sa réalisation, le projet a mis à profit les logiciels suivants : SAS, Analysis Studio de Cognos, Query Studio et Report Studio, PL*SQL, Impromptu de Cognos, Visual Basic, Cristal Report, diverses bases de données Oracle, Oracle Warehouse Builder, IIS version 5, Sun Directory, Ca-Unicenter et Syncsort. Le projet permet d’analyser plus de 10 000 champs d’information différents totalisant au moins 200 milliards de données. Données de Revenu Québec : - données des 11 systèmes organisationnels de traitement de la fiscalité en matière d’impôt et de taxes; - 29 types de fichiers comportant diverses informations : - revenus d’emploi, - revenus d’entreprise, - revenus locatifs, - revenus de placements. Données du gouvernement du Canada : - 13 types de fichiers comportant diverses informations : - données fiscales similaires à celles de Revenu Québec, - données sur les bateaux et les aéronefs. Données de 32 ministères et organismes et de 263 municipalités : - 62 types de fichiers comportant diverses informations : - achat et vente d’immeubles, - immatriculation des véhicules, - salariés de la construction, - inscription des entreprises (société, société de personnes ou particulier), - permis d’exploitation de taxis, - comptes d’impôts fonciers, - consommation d’électricité. - Firmes privées : - transactions immobilières, - valeur des véhicules neufs et d’occasion. --Ressources humaines-- Pour réaliser ce projet de grande envergure (15 000 jours-personnes, dont 10 000 en recherche et développement), Revenu Québec a constitué une équipe multidisciplinaire de 100 professionnels ayant une expertise avant-gardiste et reconnue dans leur domaine respectif : agents de recherche, informaticiens, fiscalistes, avocats, comptables, économistes, statisticiens et agents d’information. --Mobilisation-- Les professionnels, regroupés en comités de concertation multidisciplinaires, ont bénéficié d’un processus décisionnel décentralisé favorisant la créativité et l’émergence de solutions novatrices pour résoudre les problèmes rencontrés. Pour réussir un projet d’une telle complexité, l’équipe de gestion a mis au point et appliqué un processus de gestion rigoureux et structuré intégrant les meilleures pratiques en recherche et développement. Un processus de gestion du changement a également été mis en place (plan de communication, formation et accompagnement du personnel).

Is the initiative sustainable and transferable?
--Évolution et durabilité du projet-- Depuis sa conception, le projet Indices de richesse évolue constamment grâce à l’ajout continuel de nouvelles sources d’information, à la mise à jour des données statistiques et à l’amélioration du modèle d’estimation des dépenses. Il a fait l’objet de contestation de la part de certains contribuables, mais la méthode a été éprouvée et sa validité confirmée par les tribunaux. D’autres pistes d’amélioration sont actuellement à l’étude. En effet, grâce au succès de ce projet, Revenu Québec est maintenant en mesure de concevoir d’autres projets qui font appel au grand potentiel de l’entrepôt de données et bénéficie de moyens supplémentaires pour lutter contre l’évasion fiscale et le travail au noir. Ce projet est maintenant intégré dans les activités courantes de Revenu Québec et fait partie de la planification triennale 2009-2012, avec des objectifs de rentabilité comparables aux années précédentes. Revenu Québec prévoit ainsi atteindre une récupération de 280 M$ pour la période de 2003 à 2011. --Autres applications possibles-- Les outils conçus dans le cadre de ce projet peuvent servir à d'autres activités de Revenu Québec, tel le projet Optimisation des recettes, qui permet de retracer les actifs de contribuables ayant des comptes en souffrance. Le projet peut facilement intégrer toute nouvelle source d’information à des données sur les revenus ou les actifs que Revenu Québec pourrait obtenir. À titre d’exemple, l’Organisation de coopération et de développement économiques a récemment fait adopter des standards d’échange de renseignements au dernier forum du G20 pour permettre aux pays membres de retracer d’éventuels fraudeurs par le croisement de données bancaires et fiscales. L’intégration de ce genre d’information au projet Indices de richesse permettrait donc à Revenu Québec de s’attaquer rapidement au problème de l’évasion fiscale extraterritoriale, qui prend de plus en plus d’ampleur. --Modification durable du comportement des contribuables-- Le projet Indices de richesse vise à modifier de façon permanente le comportement des contribuables envers leurs obligations fiscales afin qu’ils contribuent équitablement au financement des services publics du Québec (santé, éducation, sécurité, culture, environnement, etc.). Ainsi, l’État québécois bénéficie de revenus plus importants grâce auxquels il peut offrir des services publics de meilleure qualité à la population. --Répercussions éventuelles sur d’autres organismes-- La détection de l’évasion fiscale est un domaine très complexe, et aucune organisation n’avait encore tenté de l’informatiser. Pour plusieurs administrations, Revenu Québec est devenu une référence incontournable en matière de lutte contre l’évasion fiscale en raison des résultats concluants du projet Indices de richesse. En effet, il est un précurseur en ce qui concerne l’utilisation de technologies de pointe qui révolutionnent les méthodes de vérification fiscale des administrations. À la demande de plusieurs organisations gouvernementales (le gouvernement du Canada et de provinces canadiennes, notamment la Colombie-Britannique et l’Ontario, ainsi que les gouvernements de l’Argentine, de l’Australie, de la France et de Madagascar), Revenu Québec a tenu des rencontres officielles afin de présenter cette nouvelle approche de vérification pour lutter contre l'évasion fiscale et assurer une plus grande équité.

What are the impact of your initiative and the lessons learned?
--Volonté gouvernementale et ministérielle-- Lors de la mise sur pied de ce projet d’envergure, la volonté gouvernementale et ministérielle a été essentielle afin d’obtenir le soutien nécessaire à l’obtention des outils législatifs requis et appropriés. --Appui de la population-- Lorsqu’il s’agit de mettre en place une nouvelle approche qui transforme les façons de faire et qui touche les citoyens, il est aussi essentiel d’obtenir leur appui. Les différents sondages effectués au cours de la dernière décennie ont démontré que Revenu Québec, en plus de la volonté clairement démontrée du gouvernement de s’attaquer de façon innovatrice à la problématique de l’évasion fiscale, pouvait aussi compter sur l’appui de la population dans cette lutte afin d’assurer ainsi la répartition équitable du fardeau fiscal entre tous les citoyens. Fort de cet appui, Revenu Québec poursuit sa lutte et accentue ses interventions dans le cadre du projet Indices de richesse. --Respect de la vie privée-- La rigueur dans la sélection des dossiers de vérification et le contrôle sécuritaire des renseignements ont été des éléments fondamentaux et cruciaux au succès du projet car le respect de la vie privée était essentiel au maintien de l’engagement des autorités et de l’appui des citoyens à sa poursuite. --Vision claire et approche structurée-- Lors de la mise sur pied de projets d’envergure, il est facile pour une organisation de se fixer des objectifs trop ambitieux, selon des échéanciers irréalistes, et de courir ainsi le risque de ne pas atteindre les résultats escomptés ou de dépasser le budget prévu. La réussite du projet Indices de richesse tient à son approche évolutive. Le modèle de base était simple, les étapes de réalisation bien déterminées et le projet comportait des objectifs réalisables à chacune des étapes. Le modèle a par la suite fait l’objet d’un développement progressif comportant des validations périodiques. --Investissement dans les nouvelles technologies-- Les nouvelles technologies permettent de faire de grandes avancées dans le domaine du croisement de données. D’ailleurs, l’entrepôt de données s’est avéré être l’outil le plus performant dans ce projet qui permet de lutter efficacement contre l’évasion fiscale et le travail au noir. --Révision des façons de faire-- Dans les grandes entreprises, les méthodes de travail évoluent souvent difficilement. C’est pourquoi, dans le cas de la révision d’une méthode de travail, il ne faut pas hésiter à remettre en question les façons de faire et à proposer des approches qui peuvent être radicalement différentes. Toutefois, il faut s’assurer de gérer le changement et de bien faire comprendre les bénéfices au personnel touché par ce changement. La formation et l’accompagnement du personnel ont été essentiels à la bonne implantation du projet à Revenu Québec.


Institution Name:		Revenu Québec
Institution Type:		Government Department
Contact Person:		Francine Martel-Vaillancourt
Title:		Sous-ministre
Telephone/ Fax:		418-652-6833
Institution's / Project's Website:		418-577-5017
E-mail:		francine.martel-vaillancourt@mrq.gouv.qc.ca
Address:		3800 rue de Marly
Postal Code:		G1X 4A5
City:		Québec
State/Province:		Québec
Country:		Canada

The Problem

Solution and Key Benefits

Actors and Stakeholders

(a) Strategies

(b) Implementation

(c) Overcoming Obstacles

(d) Use of Resources

Sustainability and Transferability

Lessons Learned

Contact Information