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TéléDéclaration des Salaires et TéléPaiement des Cotisations
Caisse Nationale de Sécurité Social
Tunisia

The Problem

Le système traditionnel consiste qu’à chaque trimestre, les employeurs doivent remplir manuellement les pré-listes éditées par la CNSS ( listes des assurés sociaux) et se présenter au guichet de l'un des 45 bureaux régionaux de la CNSS afin d'y déposer leurs formulaires de déclaration des salaires et payer les cotisations. Toutefois, beaucoup d'employeurs préfèrent attendre la date limite avant de se présenter aux guichets pour effectuer ces démarches, ce qui occasionne habituellement des engorgements considérables aux guichets et des longues files d’attente pendant la période de paiement des cotisations. De même le traitement manuel faisait l’objet de contestations régulières des assurés sociaux quand à leurs droits et des employeurs quand à leur compte cotisant.

Solution and Key Benefits

 What is the initiative about? (the solution)
Ce système nous a permis de simplifier les procédures relatives à la déclaration des salaires et au paiement des cotisations, de réduire les délais de prise en charge des déclarations et des paiements dans un cadre sécurisé, d’améliorer la qualité des services rendus aux affiliés et aux salariés tout en réduisant les coûts de traitement et de sauvegarder les droits des assurés sociaux. L’employeur n’est plus obligé de se déplacer aux bureaux de la CNSS et attendre pour pouvoir déposer sa déclaration. La déclaration des salaires et le paiement de cotisations à partir de son bureau en 2 minutes au plus.
Les bénéficiaires de ce système sont les employeurs (la CNSS compte actuellement 120 000 employeurs) et les travailleurs non salariés (La CNSS compte 400 000 Travailleurs non salariés). Ce système a été étendu aux travailleurs non salariés pour payer leurs cotisations.

Actors and Stakeholders

 Who proposed the solution, who implemented it and who were the stakeholders?
Le projet de « Télé déclaration des salaires et télé paiement des cotisations » est considéré comme l’un des dix projets prioritaires de l’administration électronique à l’échelle nationale.
La conception à été faite en partenariat avec un bureau d'étude Canadien, et la réalisation en partenariat avec un bureau d'étude Tunisien.
L’Agence Nationale de Certification Electronique ANCE s’est chargée de développer les kits nécessaires pour la signature électronique des déclarations sur le nouveau système.
La poste tunisienne nous a fourni la solution de paiement qui est le prélèvement électronique ainsi que l’interface de gestion de ces paiements.
Ce projet a été suivi par le ministère des affaires sociales ainsi que par le premier ministère.

(a) Strategies

 Describe how and when the initiative was implemented by answering these questions
 a.      What were the strategies used to implement the initiative? In no more than 500 words, provide a summary of the main objectives and strategies of the initiative, how they were established and by whom.
La CNSS vise à améliorer et à moderniser ses moyens de communication avec ses partenaires, en particulier les employeurs et les travailleurs non salariés. Les principaux objectifs et stratégies étaient :
- la dématérialisation de la déclaration : la déclaration n’est plus fournie en format papier signée manuellement et portant le cachet de l’entreprise mais fournie en format numérique et signée électroniquement.
- Choisir les solutions de paiement électronique existantes sur le marché et étudier leur adaptabilité et leur conformité aux exigences du système, surtout qu’il s’agit de montants importants, et étudier les coûts et les délais de traitement.
- Bien sécuriser le système et les accès au système en se basant sur les différents types de certificats électroniques : certificats serveur, certificats de signatures de code et certificats utilisateur.

(b) Implementation

 b.      What were the key development and implementation steps and the chronology? No more than 500 words
Comme tout projet, Le projet de « Télé déclaration des salaires et télé paiement des cotisations » a suivi les étapes suivantes :
- Définition des objectifs à atteindre
- Conception générale et conception détaillé
- Réalisation du système
- Prototypage et validation de la charte du système
- Développement et intégration du kit de signature
- Intégration du mode de paiement
- Développement du backoffice , de toutes les interfaces de gestion et d’exploitation du contenu, de mise à jour et de communication entre site central de la caisse et nouveau système.
- Mise en exploitation

(c) Overcoming Obstacles

 c.      What were the main obstacles encountered? How were they overcome? No more than 500 words
Pendant la mise en place de ce nouveau système, les principaux obstacles rencontrés sont :
-La signature électronique qui devait se passer au niveau poste client, ce qui nous a poussés à prévoir les contrôles et les outils nécessaires à intégrer au niveau du poste du client signataire ( avoir des certificats clients conforme aux normes ).
-le choix du mode de paiement à intégrer dans le système vu que le montant à échanger et important. La solution du prélèvement électronique s’est imposée vu que c’était l’unique solution.
-la solution d’archivage des fichiers signés pour une période de 40 ans qui correspond à une carrière maximum d’un salarié (exigés par la CNSS), sachant que l’ANCE ne garantit ces documents que pour 10 ans.

(d) Use of Resources

 d.      What resources were used for the initiative and what were its key benefits? In no more than 500 words, specify what were the financial, technical and human resources’ costs associated with this initiative. Describe how resources were mobilized
Les ressources humaines :
- comité de gestion et suivi du projet : elle est constitué des responsables et les gens du domaine qui travaillent sur le système employeur.
- Les ingénieurs développeurs de la CNSS qui travaillent en collaboration avec les différents partenaires canadiens et tunisiens.
Les ressources techniques :
- Matérielles : Serveurs d’application, Serveurs base de données, postes de développement.
- Logicielles : les dernières technologies dans le domaine du web et des bases de données, norme j2ee, oracle 10g.

Sustainability and Transferability

  Is the initiative sustainable and transferable?
Le service mis en place est un service plus rapide simple, fiable, sécurisé. Il a permit à la CNSS d’améliorer et à moderniser ses moyens de communication avec ses partenaires, en particulier les employeurs et les travailleurs non salariés, d’instaurer des nouveaux modes d’échanges avec les partenaires de la CNSS et de réduire les délais de traitement des dossiers. Ce système projette à une refonte totale du système de cotisation en utilisant ces mêmes technologies nouvelles.

Lessons Learned

 What are the impact of your initiative and the lessons learned?
- Implication et volonté de la CNSS,
- Amélioration de la qualité et de l'accessibilité des services,
- Moyens technologiques mis à la disposition de l'entreprise.

Contact Information

Institution Name:   Caisse Nationale de Sécurité Social
Institution Type:   Public Organization  
Contact Person:   Hedi Bouker
Title:   Directeur Central de l’informatique  
Telephone/ Fax:   (+216) 71 336 671
Institution's / Project's Website:  
E-mail:   hedi.bouker@cnss.nat.tn  
Address:   12 Avenue de Madrid
Postal Code:   1006
City:   Tunis
State/Province:  
Country:   Tunisia

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