United Nations Public Service Awards Case Studies

La lutte contre la violence fondée sur le genre (LCVFG) et l’autonomisation des femmes constituent depuis plusieurs années une préoccupation majeure du Maroc. Avant le lancement du programme TAMKINE, le Maroc avait lancé des réformes et initié des actions relatives à l’égalité de genre et à la lutte contre les VFG. En matière de modernisation de la programmation budgétaire, le Ministère de l’Economie et des Finances a mis en œuvre une expérience pilote de budgétisation sensible au genre. En ce qui concerne la LCVFG, plusieurs initiatives ont vu le jour, telles que la Stratégie Equité et Egalité de Genre, la Stratégie Nationale de Lutte contre la Violence à l’égard des femmes (SNLCVFF) et son plan opérationnel, la mise en place d’un numéro vert, un projet de loi sur la violence conjugale, un second sur le travail domestique des petites filles, un troisième enfin de réforme du code pénal, la charte sur l’image de la femme dans les médias et l’établissement de cellules d’appui aux femmes et filles victimes de violence au sein des hôpitaux et tribunaux de 1ère instance. D’autre part, les associations de femmes ont instauré des centres d’écoute psychologique et d’assistance juridique pour les femmes victimes de violence mais qui disposent de moyens très limités pour faire face à l’ampleur du phénomène.

Avant le lancement du programme TAMKINE, tous ces efforts butaient sur des obstacles entravant le plein essor des politiques et réformes engagées: (1) un caractère national, et un niveau d’orientation stratégique qui ne sont pas suffisamment concrétisées au niveau local et de proximité ; (2) l’insuffisance de données fiables sur le phénomène ; (3) l’insuffisance de mécanismes de protection et de prise en charge institutionnelle ; (4) l’inexistence de cadre juridique qui réglemente le champ d’intervention de la lutte contre la violence fondée sur le genre : le statut juridique des centres d’écoute et hébergement provisoire, le statut des travailleurs(es) sociaux, l’absence d’un corps constitué d’inspection spécialisé pour le contrôle du travail domestique; ainsi que quelques limites dans la législation pénale ; (5) la carence de systèmes d’informations appropriés aux contextes locaux facilitant l’intégration de la dimension genre dans la planification stratégique et la programmation budgétaire ; (6) la difficulté de déclinaison des plans et politiques nationaux dans le cadre de la décentralisation; (7) les normes culturelles qui continuent à véhiculer une culture de hiérarchisation des rôles sociaux des hommes et des femmes et à légitimer la violence à leur égard ; (8) enfin, une augmentation du nombre de migrant(e)s subsaharien(e)s qui se trouvent exposés à différentes formes de violence et de vulnérabilité.

Le programme a proposé une réponse à ces obstacles en favorisant une approche multisectorielle qui favorise l’intégration de la lutte contre la VFG dans tous les secteurs des politiques publiques. Il a ainsi favorisé le dialogue inter-institutionnel d’une part et entre la société civile et les institutions nationales d’autre part en encourageant une territorialisation des politiques nationales. Le programme a donc directement affecté les institutions nationales et la société civile.

What is the initiative about? (the solution)
Le programme TAMKINE est toujours en cours de mise en œuvre, de juin 2008 à juin 2012 mais certains résultats sont déjà visibles, notamment en termes d’appropriation nationale du programme et de renforcement de la coordination des actions menées en faveur de la lutte contre la VFG. Toujours en termes de mise en œuvre, le Ministère du Développement Social a renforcé son mandat de mécanisme national en faveur de la promotion des droits des femmes. Outre les partenaires qui ont directement bénéficié du programme pour le renforcement de leurs capacités, des réalisations phares impliquant la société civile et les FVV doivent être citées : - Réformes juridiques visant la protection des femmes et jeunes filles victimes de violence (FVV) : formation d’une coalition d’ONG doté d’une stratégie de plaidoyer pour la réforme du code pénal, élaboration d’un projet de loi sur la violence conjugale, d’un projet de loi interdisant le travail de la petite fille domestique et d’un projet de loi sur le travail domestique. - Amélioration de la connaissance de la VFG : Réalisation de la première enquête nationale de prévalence de la VFG, dont la périodicité a été intégrée dans l’agenda du Haut Commissariat au Plan (HCP), garantissant ainsi sa pérennité et des données et indicateurs réguliers. Le développement d’un système d’information institutionnel sur la VFG centralisant les données des cinq départements directement concernés par la prise en charge des FVV et la réalisation d’une enquête Budget Temps qui permettra de connaître pour la première fois l’emploi du temps de la société marocaine selon une perspective genre. - Le renforcement de la programmation et de la budgétisation sensible au genre (BSG) à travers un renforcement du Ministère de l’Economie et des Finances ainsi que des départements sectoriels impliqués dans la LCVFG et appuyés pour élaborer leur budget en intégrant le genre. Le programme a aussi favorisé la constitution d’un collectif d’ONG pour assurer le suivi des budgets des politiques et s’assurer qu’ils intègrent le genre. - L’intégration des Droits Humains des femmes et des filles, en particulier la LCVFG, dans les politiques et les programmes de gouvernance locale à travers la collaboration du Ministère des Finances et de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), pour uniformiser leurs systèmes d’informations selon une perspective genre : d’une part le CBMS (Community-Based Management System) pour les Finances et d’autre part, le Système d’Information Communal (SIC) pour la DGCL. La mise en œuvre de ce système uniformisé genderisé est en cours et sera généralisé à tout le Maroc au delà du cycle de vie du programme. - L’amélioration de la prise en charge des femmes victimes de violence (FVV) à travers l’élaboration de normes et standards de prise en charge des FVV et l’appui à la mise en place et au renforcement des unités de prise en charge des FVV. - La stratégie de communication enfin qui a permis de sensibiliser le grand public avec des volets visant la communication pour le changement des mentalités.

Who proposed the solution, who implemented it and who were the stakeholders?
Le programme TAMKINE est financé par le gouvernement Espagnol à travers le Fonds de réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (F-OMD) dans le cadre de la fenêtre thématique de l’Égalité des Genres et de l’Autonomisation des Femmes. Ce fonds vise à l’accélération des OMD et a donc ouvert des fenêtres pour chacun des 8 objectifs en lançant des appels à propositions par thème. La note conceptuelle du programme a fait l’objet d’un travail participatif impliquant le gouvernement national et l’Équipe de pays de l’ONU ainsi que de nombreux membres de la société civile. Le projet a été signé en Avril 2008. L’UNIFEM a été désignée comme chef de file pour le système des Nations Unies et le Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité comme chef de file national. Pour chaque produit relatif à un résultat du programme, une institution nationale chef de file a été désignée. Concernant la mise en œuvre du programme, un Manuel de Procédures a été élaboré pour délimiter les responsabilités de chaque partenaire et établir des mécanismes de coordination efficaces entre les agences du SNU, et avec les partenaires nationaux institutionnels et de la Société Civile. Ce Manuel a suscité l’intérêt du MDG AF en tant que modèle pour les autres programmes MDG. Le manuel comprend les termes de références des structures de coordination et de suivi suivantes : • le Comité National de Coordination (CNC), responsable de l’orientation globale et stratégique du Programme, est composé du MAEC, du Coordonnateur Résident des Nations-Unies, et du Représentant du Gouvernement d’Espagne au Maroc, et « peut s’adjoindre l’Agence des Nations-Unies chef de file, le Ministère en charge de la coordination du Programme ou toute autre ressource jugée nécessaire » ; • le Comité de Gestion du Programme (CGP), responsable de la coordination opérationnelle du Programme Multisectoriel sous la supervision du CNC, et composé de représentants des différents intervenants dans la mise en œuvre du PCM : Agences de l'ONU, Partenaires Institutionnels et Organisations de la société civile ; • l’Unité de Gestion du Programme (UGP), entité nationale en charge de la coordination générale du programme, et composée de la coordinatrice du Programme, d’une assistante de Programme et d’une assistante en communication. • les Comités de Suivi de Produits (CSP), responsables du suivi technique des activités des produits, et composés des différents partenaires impliqués dans la mise en œuvre de chaque produit : représentants des Agences des Nations Unies, des Partenaires Institutionnels et ONG impliquées et de l’UGP ; • le Groupe Thématique Genre (GTG), chargé d’appuyer les Agences des NU pour la mise en œuvre des activités du Programme MDG Genre et de s’assurer de la bonne coordination du PCM au sein du SNU, est animé par l’UNIFEM en tant que chef de file.

Describe how and when the initiative was implemented by answering these questions
a. What were the strategies used to implement the initiative? In no more than 500 words, provide a summary of the main objectives and strategies of the initiative, how they were established and by whom.
Dans l’esprit participatif, multisectoriel et impliquant un grand nombre de partenaires, ce sont l’ensemble des partenaires agissant dans le programme qui ont identifié les axes stratégiques et les résultats à atteindre. Le programme TAMKINE privilégie ainsi deux axes stratégiques : (i) l’appui à l’institutionnalisation du genre et des droits humains des femmes dans les politiques nationales et programmes de développement ; et, (ii) la territorialisation des politiques nationales sensibles au genre dans 6 régions identifiées. Le Programme vise à atteindre six résultats à travers la réalisation de 10 produits : Résultat 1 : Les politiques publiques, les programmes et plan d’action de LCVFF sont renforcés et disposent des ressources financières adéquates, à travers quatre produits: - Produit 1 : Dispositif juridique et mécanisme de coordination institutionnel, intersectoriel et de la société civile en matière de LCVFF et intégration de l’approche genre. - Produit 2 : Des connaissances, données et savoirs sont produits et utilisés pour la revue des politiques et programmes nationaux et sectoriels préventif et curatif en matière de LCVFF. - Produit 3 : Un système de collecte et d’analyse de données et d’indicateurs de suivi et d’évaluation des politiques/stratégies/ programmes de LCVFF et d’autonomisation des femmes et des filles sont opérationnels et utilisés par les différents intervenants. - Produit 4 : Le processus de planification, programmation et budgétisation sensible au genre pour la LCVFF au niveau national est opérationnel. Résultat 2 : Les DHFF, en particulier la LCVFF, sont intégrés dans les politiques et les programmes de gouvernance locale de 6 régions et disposent de ressources adéquates, à travers deux produits : - Produit 5 : Les acteurs de 6 régions sont dotés d’outils de planification, de programmation et de budgétisation pour l’intégration des DHFF, en particulier de la LCVFF. - Produit 6 : Les coordinations régionales de la société civile avec les acteurs locaux en matière de LCVFF sont renforcées Résultat 3 : Les FVV sont prises en charge et réparées des violences subies, à travers: Produit 7 : Accès amélioré des femmes et des filles victimes de violence, y compris migrantes et/ou réfugiées, à des services de qualité en matière de : centre d’écoute, santé, justice, police, gendarmerie. Résultat 4 : Les femmes et les filles sont actrices du développement et leur pouvoir de négociation est renforcé, à travers: Produit 8 : Accès amélioré des femmes et des filles, y compris migrantes et/ou réfugiées, à des services de qualité en matière d’autonomisation économique, sociale et politique. Résultat 5 : Les populations sont respectueuses des DHFF, à travers: Produit 9 : Les populations sont respectueuses des DHFF grâce à des activités de sensibilisation, d’éducation et de formation. Résultat 6 : Les conditions nécessaires à la programmation et la réalisation conjointe d’activités de LCVFF par différents intervenants sont réunies, à travers : Produit 10 : Le Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité a les capacités institutionnelles et techniques pour la coordination et le suivi / évaluation du programme.

b. What were the key development and implementation steps and the chronology? No more than 500 words
La première étape de ce projet a été l’élaboration du document de programme qui a impliqué un grand nombre de partenaires. En effet, il a été clairement établi dès le début que ce programme devait s’aligner sur les actions déjà en cours au Maroc afin de favoriser un alignement sur les priorités nationales. Aussi, les partenaires nationaux de la société civile et des institutions ont été impliqué dés l’analyse du contexte et l’établissement des axes stratégiques. Afin, de renforcer la cohésion dans l’action du SNU, 8 agences UN ont également contribué à l’élaboration du document afin de faire converger leurs actions relatives à la LCVFG. Une fois la réponse positive du MDG AF pour la proposition marocaine, le lancement officiel du projet a été fait en mai 2008 sous le haut patronage de SAR la princesse Lalla Meriem afin de donner une dimension nationale au programme. Dès lors, les activités du MDG ont été mises en œuvre dans un souci de concertation, d’appropriation nationale et de dialogue entre la société civile et les instances nationales. Le SNU s’est employé à coordonner son action et a facilité le dialogue et la convergence des actions. Une évaluation à mi parcours a été réalisée en juin 2010 et à donné lieu à une no cost extension, prolongeant ainsi le programme jusqu’en juin 2012.

c. What were the main obstacles encountered? How were they overcome? No more than 500 words
Les principales difficultés rencontrées par le programme sont liées au nombre important de partenaires tant institutionnels que de la société civile et l’interconnexion des activités et de la multitude des cibles (femmes/enfants, migrantes/réfugiées). Par ailleurs, le développement des priorités nationales et le lancement de nouvelles stratégies durant le cycle de vie du programme ont parfois entrainé des retards dans la mise en œuvre. Ces chantiers nécessitent un effort d’adaptation du programme pour mieux l’inscrire et l’intégrer dans lesdites réformes. Afin de renforcer la coordination des partenaires proposer une action intégrée et alignée sur les priorités nationales, un certain nombre de solutions ont été proposé. En effet, la tenue régulière des comités de suivi de produit (CSPs) comme mécanismes de coordination et d’information a permis de renforcer et de faciliter la collaboration entre l’ensemble des partenaires, tout en identifiant les possibilités de coordination inter-produits et en harmonisant les actions menées par les différents partenaires. Mécanisme novateur de coordination, les CSPs garantissent une exécution efficace et coordonnée des activités relatives à chaque produit entre les différents partenaires du programme. Les CSPs sont coordonnés par un partenaire national chef de file pour chaque produit et favorisent ainsi l’appropriation nationale. Tous les partenaires du programme participent aux réunions des CSP afin de faciliter l’échange d’informations et d’assurer la cohérence et la convergence avec les autres actions menées notamment dans le cadre du programme ainsi que d’autres programmes existants. Les CSPs jouent un rôle primordial pour le suivi du programme et l’harmonisation des interventions et activités à travers une implication et responsabilisation effective des partenaires de mise en œuvre. Il en est de même pour tous les travaux/études/ rapport/analyses réalisés dans le cadre du programme. En effet, les institutions nationales et les agences participantes ont systématisé le partage des TDR, des méthodologies et des draft durant toutes les étapes de mise en œuvre d’une activité. Cette politique de concertation constitue désormais une bonne pratique acquise et appropriée par les différents partenaires, qui permet de prendre en compte leurs perspectives et de les intégrer à tous les niveaux de la mise en œuvre du programme. Le programme a aussi appuyé et favorisé la constitution de coalition et collectif d’ONG autour des actions stratégiques et structurantes comme celle de la budgétisation sensible au genre, et l’autre sur la réforme du code pénal. Ces collectifs et coalitions traduisent le dynamisme de la société civile marocaine, notamment les associations des droits des femmes et leur contribution, à travers leur force de proposition et leur capacité de plaidoyer pour contribuer à la réussite des chantiers stratégiques en matière de l’égalité de genre et de LCVF.

d. What resources were used for the initiative and what were its key benefits? In no more than 500 words, specify what were the financial, technical and human resources’ costs associated with this initiative. Describe how resources were mobilized
Le programme bénéficie d’un budget total de 8 400 000 USD répartis entre les 8 agences du SNU selon le plan de travail et le budget prévisionnel de chaque agence. La demande de transfert de fonds se fait conjointement une fois que le programme a atteint un taux d’exécution de 70% pour l’ensemble des agences dans l’année écoulée. Les 3 transferts ont déjà eu lieu puisque nous avons entamé la 3ème année de mise en œuvre du programme. Outre ces ressources financières, un chargé de programme est responsable au sein de chaque agence de la mise en œuvre des activités. Un point focal a également été désigné dans chaque ministère et ONG afin d’assurer la participation et la continuité de la présence de tous les partenaires. Afin de renforcer le rôle de coordonateur du Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité (MDSFS), une Unité de Gestion de Programme (UGP) a été mise en place au sein du Ministère pour renforcer les capacités du MDSFS et appuyer son action. Cette UGP est constitué d’une coordinatrice du programme, d’une assistante programme et d’un chargé de communication.

Is the initiative sustainable and transferable?
Le programme s’est également attaché à réunir les conditions de pérennisation des effets du programme TAMKINE. Les visions et les actions des partenaires nationaux sont en cohérence avec le programme étant donné que le programme a fait l’objet, lors de sa conception, d’un processus participatif à travers des réunions de consultation entre les agences du SNU au Maroc, la Coopération Espagnole et un nombre élevé de Partenaires Nationaux Au niveau régional et national, le programme bénéficie de l’appui d’institutions nationales et régionales. Les entités institutionnelles sont en effet parties prenantes du programme notamment aux niveaux régional et national et se sont pleinement appropriés les actions du MDG genre en les intégrant dans leurs plans d’actions. D’autre part, un grand nombre d’ONG de promotion et de défense des droits des femmes, des ONG de développement local, et d’autres intervenants de la société civile sont concernés et impliqués dans les activités du programme, dont 38 au niveau régional et 20 au niveau national. Par conséquent, il bénéficie sur le plan national et régional de l’appui des institutions gouvernementales et de la société civile, ce qui contribue fortement à la pérennisation des effets du programme TAMKINE. Des capacités opérationnelles ont été créées et renforcées chez les partenaires nationaux comme l’instauration des CSPs qui n’étaient pas initialement prévus dans les directives du F-OMD mais qui se sont révélés des outils d’appropriation nationale utiles et assurant la pérennité du programme. Le processus d’Action Learning a également renforcé les capacités des équipes des pays du SNU et des partenaires nationaux en termes de coordination genre et de programmation conjoint dans le but d’une mise en œuvre plus efficace du programme. Enfin, les systèmes de collectes d’informations ont été institutionnalisés comme l’enquête nationale sur la prévalence de la VFG réalisée par le Haut Commissariat au Plan et qui constituera désormais un rendez-vous régulier dans l’élaboration de données sur le phénomène. L’harmonisation entre le SIC et le CBMS sera également institutionnalisé au niveau local tout comme les comités genre liés à la nouvelle charte communale. Le renforcement des cellules d’accueil pour les femmes et filles victimes de violence dans les tribunaux de 1ère instances, l’institutionnalisation du Rapport genre accompagnent la Loi de finance chaque année sont autant d’actions qui permettront de pérenniser l’action du programme MDG Genre et de prolonger son action après la fin du programme. Les réformes de lois (code pénal, loi contre la violence domestique, loi contre le travail des petites bonnes) prévues dans le programme garantissent encore plus la durabilité des effets du programme, puisqu’elles constituent des actions structurantes de fond à même de changer, durablement, la situation initiale dans le pays en matière de LCVFG.

What are the impact of your initiative and the lessons learned?
Le programme TAMKINE, a ce stade de la mise en œuvre, s’avère être une bonne pratique à plusieurs niveaux, notamment en ce qui concerne son approche multisectorielle à la LCVFG. Ainsi, Le Programme TAMKINE capitalise sur les résultats des dynamiques nationales en matière de promotion des droits humains des femmes et des filles et de lutte contre les violences à leur égard, et l’approche intégrée du programme renforce la coordination et la convergence des efforts de plusieurs institutions dans une démarche commune de LCVFF par l’autonomisation des femmes et des filles au Maroc. Par ailleurs, le programme constitue une expérience pilote de programmation conjointe qui renforce les pratiques de la bonne gouvernance. Ainsi, une plateforme de 13 entités nationales et de nombreuses ONG coordonnant leurs actions en matière de LCVFG est une première expérience de ce niveau de coordination institutionnelle dans la mise en œuvre d’un programme dans le domaine du genre au Maroc. La participation très active et l’implication des institutions nationales dans les différents comités de coordination et de suivi des programmes démontrent l’engagement et l’appropriation nationale. Par exemple, les CSPs sont convoqués et animés par les Ministères, chef de file des différents produits. La coordination du Programme par le MDSFS doit également être mise en relief. En effet, grâce au programme conjoint et au nombre important de partenaires nationaux, le MDSFS renforce son mandat de mécanisme national pour les droits des femmes.


Institution Name:		Ministère du Développement Social de la Famille et de la Solidarité
Institution Type:		Government Department
Contact Person:		Amina Slimani
Title:		Directrice nationale du Programme
Telephone/ Fax:		+212665100038
Institution's / Project's Website:
E-mail:		slimaniamina1@yahoo.fr
Address:		34 Rue Jbel Ayachi, Agdal
Postal Code:
City:		RABAT
State/Province:		RABAT SALE ZEMMOUR ZAIR
Country:		Morocco

The Problem

Solution and Key Benefits

Actors and Stakeholders

(a) Strategies

(b) Implementation

(c) Overcoming Obstacles

(d) Use of Resources

Sustainability and Transferability

Lessons Learned

Contact Information