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Mise en place de l'Office Burundais des Recettes
Office Burundais des Recettes

A. Problem Analysis

 1. What was the problem before the implementation of the initiative?
L’administration fiscale Burundaise souffrait gravement des tentatives de dissimulation de la matière imposable, de fraude fiscale et du paiement tardif ou insuffisant des impôts. Les administrations fiscales et douanières souffraient toutes deux de corruption endémique, au point où il n’était pas rare que les agents fiscaux soient de connivence avec les contribuables. En outre, les systèmes et procédures étaient périmés, inefficaces et les administrations fiscales et douanières étaient manifestement inadaptées à la tâche attendue d’elles.

B. Strategic Approach

 2. What was the solution?
La solution a été proposée par le Gouvernement du Burundi dans le cadre de la préparation des réformes économiques. L’OBR devait être une administration fiscale moderne qui devait s’organiser parallèlement à des lignes fonctionnelles, avec des processus d’entreprise automatisés, des programmes de respect des obligations fiscales basés sur les risques et des professionnels compétents. Il devait également rester indépendant de tout processus politique. Ainsi, l’OBR devait présenter les principales caractéristiques suivantes : indépendance vis-à-vis de l’intervention politique dans les affaires des contribuables ; structure sociale semi-autonome avec l’habilitation à recruter et renvoyer son propre personnel et d’ester en justice en son propre nom ; système de valeurs anticorruption solide, étayé par un Code de déontologie que tous les effectifs devront respecter ; séparation claire de la politique fiscale et de l’administration des contributions ; accroissement de la responsabilité vis-à-vis du Gouvernement, pour la gestion professionnelle de l’administration des contributions ; financement adéquat, étayé par des contrôles financiers améliorés ; régime plus rigoureux, plus discipliné pour le personnel, équilibré par de meilleures incitations génératrices de meilleures performances organisationnelles et individuelles. L’OBR était habilité à sélectionner le personnel disposant des compétences qui conviennent et à appliquer sa propre discipline – les renvois de personnel n’obligeant pas à recourir aux longues procédures disciplinaires de la fonction publique ; amélioration des mécanismes de partage de l’information entre les services de perception. C’est par le respect de ces caractéristiques que l’OBR devait résoudre le problème ci-haut mentionné.
 3. How did the initiative solve the problem and improve people’s lives?
Les innovations introduites par cette réforme comportent des réels avantages économiques et sociaux pour les citoyens burundais. L’OBR a rétablit la justice et l’équité fiscale, valeur fondamentale au civisme fiscal. Le citoyen est bien reçu et avec dignité et courtoisie. Une meilleure administration des recettes publiques a permis l’augmentation de la provision des ressources pour le développement des pauvres et l’amélioration de l’environnement des affaires. L’efficacité et l’efficience de l’OBR dans la collecte des fonds a crée des opportunités dans tous les secteurs de l’économie du développement et de la croissance des affaires et a limité la dépendance de l’aide extérieure pour financer les dépenses gouvernementales. L’organisation de l’OBR par rapport aux lignes fonctionnelles comprend également des coûts administratifs réduits pour le Gouvernement et des coûts de conformité réduits pour les contribuables. L’introduction des techniques modernes pour la collecte des recettes a automatisé le recouvrement des impôts et Taxes et a crée un environnement fiscal plus transparent et qui a conduit vers une croissance des affaires. L’OBR a maximisé le paiement volontaire des taxes par les contribuables en améliorant les normes de services et en éduquant les gens sur les questions relatives aux impôts, et en investissant de façon substantielle en Technologies de l’Information en vue de renforcer l’administration des recettes. La mise en place de l’OBR est conforme à l’adhésion du Burundi à la Communauté Est Africaine et son désir d’harmoniser ses institutions avec celles de ses partenaires et ainsi va appuyer l’intégration régionale. Elle est aussi en phase avec les principes de la Communauté Economique des pays des Grands Lacs (CEPGL), avec son accent particulier sur une gouvernance améliorée, la facilitation du commerce régional et la coopération en matière de programme de formation transfrontalier.

C. Execution and Implementation

 4. In which ways is the initiative creative and innovative?
Le plan Stratégique de l’OBR définit le chemin d'accès stratégique à prendre sur 5 ans. Il énonce les objectifs de l'OBR et établit des stratégies pour les atteindre. En plus de se concentrer sur la perception améliorée des recettes, le plan prend en compte, le rôle fondamental de l'OBR de la maximisation des recettes avec une charge minimale pour les contribuables afin de financer dans la mesure du possible, le budget en capital et récurrent du gouvernement. Les objectifs stratégiques de l’OBR sont regroupés en 4 grandes catégories, qui sont: la maximisation des recettes ; l’amélioration du civisme fiscal ; le développement d’une organisation compétente et efficace et le développement des systèmes de contrôle et des procédures efficaces qui améliorent le service aux contribuables. Ces objectifs stratégiques n'ont pas été développés par hasard. Is sont le produit de débats intenses Pour appuyer les objectifs de l'Organisation, chaque département au sein de l’OBR doit produire son propre plan d'action détaillé. Les plans d'action des différents départements suivent un modèle bien précis et sont contrôlés régulièrement par la Direction pour s'assurer que les objectifs sont atteints. Le plan énonce les recettes que l’OBR est en mesure de collecter au cours des 5 années ainsi que les ressources à sa disposition en provenance du budget de l’Etat et principalement des bailleurs de fonds.
 5. Who implemented the initiative and what is the size of the population affected by this initiative?
- Le Gouvernement du Burundi à travers le ministère de tutelle qui le Ministère en charge des Finances Publiques ; - L’East African Community ; - La Banque Mondiale à travers le Projet d’appui à la Gestion Economique ; - Trade Mark East Africa
 6. How was the strategy implemented and what resources were mobilized?
- Ressources en provenance du Gouvernement ; - Financement des Partenaires Techniques et Financiers
 7. Who were the stakeholders involved in the design of the initiative and in its implementation?
- Augmentation des recettes , - Informatisation des 5 postes douaniers (Gitega, Kayanza, Kobero, Mabanda et Rumonge) et préparations presques terminées pour les autres postes ; - Acquisition de ressources humaines de qualité et renforcement permanent de leurs capacités ; - La réussite de l’OBR a permis des avancées dans la réflexion sur l’intégration de la taxe interne au sein de ses activités.
 8. What were the most successful outputs and why was the initiative effective?
Dès sa création, l’OBR a bénéficié d’un plan stratégique quinquennal qui évolue de manière glissante. Le plan stratégique quinquennal sert de référence aux directions pour établir leurs plans d’actions qui vont servir pour le suivi et évaluation. Un rapport mensuel et trimestriel est fourni régulièrement pour évaluation.
 9. What were the main obstacles encountered and how were they overcome?
- Résistance au changement ; - Mauvaise condition de travail ; - Inadaptation des systèmes et procédures ; - Inadéquation des compétences en TIC parmi le personnel et le nombre limité du personnel expérimenté en TIC ; - Absence du plan de renforcement des capacités ; - Manque des bureaux fiscaux dans certaines provinces ; - Absence de Manuels de gestion et opérationnelle ; - Secteur informel non maîtrisé ; - Manque des statistiques fiables ; -. Bureaucratie excessive ; - Systèmes et procédures de collecte de recettes rudimentaires ; - Absence de processus de continuité des affaires et de conservation de données ; - Non maîtrise de la langue anglaise constitue un handicap pour l’organisation car appartenant à l’East African Community ; - Instabilité régionale ; - Esprit d’évasion fiscale de la plupart des contribuables et tendance à la corruption des agents ; - Niveau d'alphabétisation limité des contribuables qui influe sur leur civisme fiscal ; - Interférences des autorités extérieures avec l’OBR ; - Perméabilité des frontières conduisant à la contrebande ; - Insuffisance de ressource d’énergie électrique. Ces obstacles ont été partiellement franchis par le recrutement à la tête de l’OBR d’un Commissaire Général Etranger, sans lien avec la culture administrative burundaise mais avec des compétences avérés en matière fiscale. Le niveau d’indépendance qui lui a été accordé a constitué également un atout pour un démarrage sûr et une réussite de l’OBR.

D. Impact and Sustainability

 10. What were the key benefits resulting from this initiative?
L’Office Burundais des Recettes enregistre une évolution positive des recettes d’année en année depuis sa mise en place en 2009 constitue l’une des réformes les plus réussies et qui contribue grandement à la lutte contre la corruption et la fraude fiscale. L’Office Burundais des Recettes qui enregistre une évolution positive des recettes d’année en année depuis sa mise en place en 2009 constitue l’une des réformes les plus réussies et qui contribue grandement à la lutte contre la corruption et la fraude fiscale. Le tableau ci-après parle de lui-même : Rubriques 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2 009 2 010 2011 I. Impôts directs 31 872,5 32 206,6 35 677,4 41957,2 44560,8 53085,7 67212 82 891 114358,3 123972 a. Impôts sur les revenus et les bénéfices 31 617,2 31 951,3 35 671,0 41957,2 44560,8 53079,5 66830,6 80 584 114358,3 123972,2 . Sociétés 20 831,7 18 892,0 20 357,7 23 240,3 24384,6 27 980,6 35 556,9 40 303 56 764,0 70 627,5 . Particuliers 9 900,6 12 519,6 14 407,7 11 479,8 19211,8 24 110,0 30 272,7 32 360 55 325,0 52 807,6 . Autres impôts sur les revenus 884,9 539,7 605,6 7 237,1 964,4 988,9 1 001,0 7 922 2 270,1 537,1 b. Impôts réels 255,3 255,3 6,4 - - 6,2 381,4 2 307 - - . Impôts fonciers -- - - - - - - - - . Véhicules, bicyclettes et embarcations 255,3 255,3 6,4 - - 6,2 381,4 2 307 - - c. Autres impôts directs 0,0 0,0 0,0 0,0 - - - - - - II. Impôts indirects 63 950,6 73 257,1 81 411,8 98229 109029,8 117214,9 151177,3 176 845 232270,6 122 554,7 a. Taxe sur le commerce extérieur 19 542,3 23 833,7 24 479,3 33041,5 25852,4 24666,9 33929 29 321 37141 68 614,3 . Droits d'entrée et fiscaux 13 829,6 16 132,2 15 570,4 18 463,8 25372,3 24 553,0 32 047,7 27 863 32 770,5 48 829,7 . Droits de sortie 21,3 82,8 131,6 121,7 185,7 99,2 1 880,6 1 456 216,8 162,0 . Recettes sur le café et le thé -- - - - - - - - - . Divers 5 691,4 7 618,7 8 777,3 14 456,0 294,4 14,7 0,7 2 4 153,6 4 948,7 b. Taxe sur le commerce intérieur 44 408,3 49 423,4 56 932,5 65 187,5 83177,4 92 548,0 117 248,3 147 351 195 129,6 248 983,8 . Taxe de consommation (sur le tabac) 1 177,6 1 100,1 1 375,6 1 419,0 1828,8 1 920,8 2 472,1 3 029 3 644,9 4 430,5 . Taxe sur les transactions 25 478,6 30 955,2 36 307,5 41 796,9 54220,5 60 435,7 73 199,1 91 502 131 797,4 177 327,5 . Taxe de consommation sur la BBG (1) 16 931,1 16 469,2 18 195,6 21 971,6 27128,1 30 191,5 41 577,1 40 405 37 506,5 40 685,6 . Autres recettes 821,0 898,9 1 053,8 1 300,7 - - - 14 069 25780,7 13 872,7 III. Recettes administratives 1 484,5 3 296,2 3 476,3 1 353,2 2094,7 4912,7 - - - - Total général 97 307,6 108 759,9 120 565,5 141539,4 155685,3 175 213,3 218 389,3 259 706 346 628,8 495510,5 (1) Taxe de consommation sur la bière et les boissons gazeuses. NB voir tableau sur l'évolution des recettes de 2004 à 2011 pour plus de lisibilité
 11. Did the initiative improve integrity and/or accountability in public service? (If applicable)
Les effets de cette réforme se ressentent au-delà de la collecte pure et simple des recettes fiscales. En effet, les performances de l’OBR ont eu un effet significatif sur les indicateurs du doing buseness et contribuent grandement à la lutte contre la corruption et la fraude fiscale. Les citoyens se sentent aujourd’hui fiers de payer leurs impôts.
 12. Were special measures put in place to ensure that the initiative benefits women and girls and improves the situation of the poorest and most vulnerable? (If applicable)
La première leçon à tirer est que toute réforme à un coût inhérent à sa mise en œuvre (coûts consécutifs à la mise en place des structures institutionnelles et exécutives qui conviennent et au financement des augmentations de salaires ; coûts consécutifs, comme la mise à disposition et / ou la réhabilitation de locaux et installations de travail adaptés).mais qu’il faut avoir le courage de la mener en vue de préparer un meilleur avenir ; La seconde est que, quelle que soit la minutie mise en place au moment de sa préparation, toute réforme souffre de perturbations sa mise en place. La meilleure solution et d’en tenir au courant le personnel et le faire participer au changement pour les minimiser ; La troisième est que les avantages liés à la réforme, accordés au personnel, peuvent conduire à la revendication d’une autonomie semblable par d’autres administrations. La dernière est qu’à elle seule, l’approbation législative d’une loi ne suffit pas pour signifier l’entrée en vigueur de cette dernière. Pour qu’elle entre en vigueur, plusieurs obstacles, certains majeurs, doivent être franchis dans la patience, l’engagement et le dévouement.

Contact Information

Institution Name:   Office Burundais des Recettes
Institution Type:   Government Agency  
Contact Person:   Kieran Holmes
Title:   Monsieur  
Telephone/ Fax:   +257 79 880 000
Institution's / Project's Website:  
E-mail:   kieran@kieranholmes.com  
Address:   VIRAGO COMPLEX
Postal Code:   3465 BUJA II
City:   Quartier Asiatique
State/Province:   Bujumbura Mairie
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