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L’expérimentation de la programmation budgétaire axée sur les résultats et sensible au genre avec certains départements pilotes, notamment, le département de l’Alphabétisation et celui de la Formation Professionnelle a permis une prise en main par ces départements de la planification et programmation axées sur les résultats sensibles au genre. Ainsi, le département de l’Alphabétisation opère actuellement une planification de ses programmes par cible au lieu de les décliner par opérateur. Le ciblage des femmes par milieu (rural ou l’alphabétisation est plus accentuée et urbain) est une composante importante pour assurer la durabilité et atteindre les objectifs arrêtés dans ce domaine qui prennent en considération la dimension genre.
Dans le même sens, le Département de la Formation Professionnelle, étant l'un des départements pilotes lors de la phase II pour intégrer la dimension genre dans les budgets, dispose actuellement d’une déclinaison des morasses budgétaires et des indicateurs de performance intégrant la dimension genre, ce qui fait de ce Département un cas pilote en matière d’application et d’appropriation de la programmation budgétaire intégrant la dimension genre. D’autres départements ont bien progressé sur cette voie (éducation nationale, santé, agriculture, pêche, emploi…). Afin de généraliser ces expériences qualifiées de pilotes et d’accompagner les départements ministériels dans leur efforts d’appropriation de la BSG, le Rapport Genre décline annuellement des propositions pour gendériser les indicateurs de performance relatifs aux budgets de fonctionnement et d’investissement (près de 80% du budget de l’Etat), jugés pertinents au regard de l’impact genre des programmes mis en œuvre par les départements ministériels adhérés à la BSG.
La prise en compte progressive de la dimension genre dans les plans et programmes des départements ministériels ayant adhérés à la BSG se traduit par une amélioration des indicateurs de résultats afférents aux politiques et programmes desdits Départements. Consulter la dernière édition du Rapport Genre sur le site : http://www.finances.gov.ma/depf/dpeg_action/genre/rapports/2014/genre_14_fr.pdf.
Ce rapport inclut une analyse intersectorielle selon l’approche fondée sur les droits humains. Il s’agit d’un choix dicté par le contexte national marqué par la nécessité de mettre en cohérence les différentes stratégies sectorielles mises en œuvre et par le lancement du projet de la réforme de la Loi Organique relative à la Loi de Finances (LOF) qui privilégie la notion de missions et programmes dans ’allocation des budgets. Cette démarche repose sur l’analyse des progrès accomplis par le Maroc dans les différents secteurs à la lumière des normes contenues dans le corps d’instruments internationaux relatifs aux droits humains. Un intérêt particulier est accordé aux déficits relevés et aux groupes sociaux exclus ou marginalisés pour opérer les ajustements nécessaires au niveau des politiques et des programmes. Cette approche analytique est fondée sur le principe que l’ensemble des politiques et programmes de développement vise le respect et la réalisation des droits humains tels que définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) et dans d’autres instruments internationaux des droits humains (PIDCP et le IDESC). De plus, le rapport est composé d’une partie sectorielle structurée en cohérence avec les directives imposées par l’application de la nouvelle approche analytique fondée sur l’analyse genre des budgets sous le prisme des droits humains. Les Départements sectoriels analysés (30 Départements) sont regroupés selon 3 axes thématiques (suivant la déclinaison des générations des droits de l’homme : accès équitable aux droits civils et politiques, accès aux droits sociaux et profit équitable des opportunités économiques). En outre, le RG inclut quatre annexes qui mettent en exergue :
• Annexe 1 : met en exergue l’évolution de la représentation féminine au niveau des départements ministériels accompagnée d’une cartographie des points focaux genre dans ces départements ;
• Annexe 2 : met en relief l’ensemble des instruments internationaux auxquels le Maroc est adhéré ainsi que les efforts déployés par le Maroc pour être en ligne avec ses engagements;
•Annexe 3 : décline les propositions émises pour gendériser les indicateurs de performance relatifs aux budgets de fonctionnement et d’investissement, jugés pertinents au regard de l’impact genre des politiques publiques ;
• Annexe 4 : traite l’ensemble des données sensibles au genre exploitées pour effectuer les analyses sectorielles.
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Comme il a été signalé en réponse à la question 5, la transformation des pratiques habituelles en termes de programmation et de planification à travers l’application de la BSG est un processus structurant qui impose non seulement l’implication du MEF mais également l’ensemble des départements ministériels. Le nombre des Département impliqués et adhérant à la BSG est actuellement de 30, ce qui correspond à près de 80% du budget total de l’Etat (voir Rapport Genre 2014 http://www.finances.gov.ma/depf/dpeg_action/genre/rapports/2014/genre_14_fr.pdf). L’effort est maintenu pour intégrer les trois derniers départements ministériels.
L’accompagnement effectué par le MEF (ateliers de formation et de renforcement de capacités) ; la production annuelle du Rapport Genre auquel ces départements ministériels contribuent activement ; la création du CE-BSG (espace d’échanges et de partage de connaissance et de renforcement de capacités pour une meilleure appropriation de la BSG au profit des départements ministériels, parlementaires, des institutions constitutionnelles concernées et ONG) sont autant de facteurs alimentant le perfectionnement et la pérennisation de l’approche. Par ailleurs, la réforme en cours de la Loi relative à la Loi de Finances (LOF) fondée sur la gestion axée sur les résultats et le souci de la performance adossés aux principes de globalisation des crédits dans le cadre de missions et de programmes ouverts à une gestion de proximité et prenant en considération les besoins différenciés des populations cibles, notamment d’un point de vue genre, jouera un rôle majeur dans l’institutionnalisation de la BSG au Maroc. De plus, les dispositions apportées par la Constitution de 2011 en termes de suprématie des instruments internationaux des Droits de l’Homme dûment ratifiés par le Maroc sur l’ordre juridique interne, favorisé en cela par la constitutionnalisation de l’égalité entre les citoyennes et les citoyens en matière d’accès aux droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux (article 19). C’est autant de garanties pour une intégration irréversible de la dimension genre dans la programmation et planification budgétaire.
Pour ce qui est du partage de l’expérience marocaine à l’échelle internationale, le Ministère de l’Economie et des Finances a été sollicité pour partager son expérience en matière de BSG par plusieurs pays, notamment, d’Afrique (Tunisie, Algérie, Egypte, Mauritanie, Sénégal, Mali, Rwanda, Mozambique, Afrique du Sud, Côte d’Ivoire…), du moyen Orient (Palestine, Jordanie, Irak, Liban, Yémen…), d’Europe (France, Belgique, Espagne…) et d’Amérique Latine (Pérou, Bolivie, Chili, Equateur....). Dans ce cadre, plusieurs ateliers d’échanges ont été organisés à l’échelle nationale et internationale, en vue de mutualiser les connaissances et les meilleures pratiques dans ce domaine. De même, le MEF participe de manière régulière aux grandes rencontres mondiales organisées sous l’égide des Nations Unies pour présenter et partager les avancées et les perspectives de la BSG au Maroc. Ainsi, le MEF a participé, en particulier, aux 52ème, 56ème et 57ème sessions de la Condition de la Femme au Siège des Nations Unies à New York. Dans le même sillage, l’année 2012 a été marquée par l’organisation par le MEF en partenariat avec l’ONU-Femmes, à l’occasion du 8 mars, d’une conférence intitulée : « Le Maroc sur la voie de l'égalité, acquis juridiques et institutionnels pour la gendérisation des politiques publiques », en présence de Mme Michelle Bachelet, Ex Sous-Secrétaire Général de l'ONU et Directrice Exécutif de l'ONU- Femmes, qui a félicité le Maroc pour les efforts déployés dans le cadre du programme BSG-Maroc qui est considéré comme une expérience pilote à l’échelle mondiale.
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Les leçons tirées de l’expérience de plus de dix ans au Maroc de la BSG sont déclinées comme suit :
- Un enrichissement continu et régulier du système d’information national en, données sensibles au genre est indispensable pour la réussite de toute initiative de BSG ;
- La possibilité d’une harmonisation progressive des actions des différents intervenants (exécutif, législatif, judiciaire société civile, partenaires techniques et financiers), adossée à un système de suivi-évaluation prenant en compte des indicateurs sensible au genre pertinents s’avère primordiale ;
- L’importance de la mise en Cohérence des politiques publiques au regard de l’indivisibilité des droits et la nécessaire intégration des actions publiques est indispensable pour en optimiser l’impact;
- L’appropriation novatrice du cadre normatif orienté droit de la personne et l’ouverture d’un nouveau chantier d’évaluation des politiques publiques sous le prisme de l’accès aux différentes générations des droits de l’homme interpelle de nouveaux partenariats à l’échelon international.
- Le renforcement d'un environnement propice au développement, à la gestion et au partage des connaissances ainsi qu'à l'échange d'expertises et de bonnes pratiques en matière de BSG dans le cadre de protocoles de coopérations multilatérales et bilatérales ouvertes sur un progrès global pour l’ensemble des acteurs.
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