| 4. In which ways is the initiative creative and innovative?
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- la tenue d’une réunion en l’objet ;
- l’explication des raisons ayant motivé le choix du service ;
- l’étude de sa faisabilité technique et en rapport avec les ressources humaines ;
- l’assurance de l’adhésion des cadres devant l’assurer ;
- la définition de la procédure de réalisation et désignation des cadres devant l’assurer ;
- le passage à sa mise en œuvre (déc.2012) ;
- la diffusion de l’information à son sujet en interne et externe.
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| 5. Who implemented the initiative and what is the size of the population affected by this initiative?
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Pour se faire, une équipe a été mobilisée en vue d’aider les citoyens à déposer leurs dossiers dans des délais réduits :
• Direction Générale : le suivi et la veille au bon déroulement de la procédure ;
• Département de la Gestion Urbaine : chef de département, architectes et techniciens en charge de l’instruction des dossiers des projets de demande d’autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d’habitation ou de morceler ;
• Département des Affaires Juridiques et Topographiques : ingénieurs, topographes /et techniciens topographes ;
• Service informatique : pour la création d’une rubrique (Pré-Instruction) sur le portail de l’AURS et d’un mail dédiés au e-service ;
• L’agent devant assurer la communication autour de l’action une fois achevée.
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| 6. How was the strategy implemented and what resources were mobilized?
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Seules les ressources disponibles (cités dans la réponse à la question n°5) ont été mobilisés pour la mise en œuvre de cette procédure.
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| 7. Who were the stakeholders involved in the design of the initiative and in its implementation?
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• Réduction du délai d’obtention du permis de construction ;
• Procédure allégée pour les investisseurs, promoteurs et architectes ;
• Dématérialisation de la procédure de l’instruction des dossiers de demande d’autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d’habitation ou de morceler.
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| 8. What were the most successful outputs and why was the initiative effective?
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La conviction de l’utilité de la Pré-instruction, de son apport positif, avec la désignation de cadres engagés dans l’accomplissement de leur mission et leur concertation en continue avec la hiérarchie, était les moyens et non des moindres les plus efficace pour s’assurer du bon déroulement de cette action une fois mise en œuvre.
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| 9. What were the main obstacles encountered and how were they overcome?
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Aucun obstacle n’a été identifié, car il s’agit d’un service qui a été mis en place en concertation en interne et par l’engagement des cadres concernés auprès de la Direction Générale.
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