4. In which ways is the initiative creative and innovative?
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Le service constitue une réponse à l'une des suggestions des citoyens reçues dans le cadre de l’enquête de satisfaction des clients annuelle 2009-2010. En vue de la mise en place de ce service en ligne, il a été procédé de la manière suivante :
- engagement des démarches auprès de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie(ANCFCC) en 2011 ;
- réception du droit d'accès à la base des données de l'ANCFCC qui permet la réduction des pièces à fournir par le demandeur ;
- prise de la décision de l'envoi de la ''Note de Renseignements'' (NR) par mail (17/05/2012) au pétitionnaire ;
- début de réception (décembre 2012) de la demande de la NR par mail ;
- signature - en juillet 2013, de deux conventions avec Maroc Télécommerce et Centre Monétique Interbancaire (CMI) pour engagement de la partie paiement en ligne ;
- achèvement et lancement (le 22/11/2013) de la partie paiement en ligne.
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5. Who implemented the initiative and what is the size of the population affected by this initiative?
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- la Direction Générale par son engagement dans le processus de simplification des procédures dans le cadre de sa contribution à l'amélioration du climat des affaires et aux travaux du Comité National de l'Environnement des Affaires (CNEA) ;
- Pilote de l'Enquête de satisfaction des clients ;
- Département des Affaires Juridiques et de la Topographie (en charge de la délivrance de la NR);
- la Division Informatique de l'AURS ;
- Parties externes : l'ANCFCC, société en charge du développement de la plate-forme sur le portail de l'AURS, Maroc TeleCommerce et CMI.
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6. How was the strategy implemented and what resources were mobilized?
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- accès gratuit aux données de l'ANCFCC ;
- frais de développement de la plate-forme sur le nouveau portail de l'AURS, prévus dans le Plan d’Action de Communication 2013 ;
- frais d'abonnement Maroc Telecommerce (environ 360 euros) ;
- frais de gestion versés au CMI et Maroc Telecommerce sont à la charge du demandeur (car il s'agit d'un service fourni sur demande de l'intéressé).
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7. Who were the stakeholders involved in the design of the initiative and in its implementation?
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- la forte volonté de l'équipe ayant pris en charge ce projet ;
- la collaboration entre l'AURS et l'ANCFCC ;
- l'engagement de l'AURS auprès du CNEA ;
- l'implication du personnel en charge de la délivrance de la NR ;
- les encouragements des clients, partenaires publics et privés, des entités ministérielles,...
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8. What were the most successful outputs and why was the initiative effective?
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- définition des délais et des responsabilités des intervenants dans le processus de délivrance de la NR ;
- calcul des indicateurs liés au processus de ''Délivrance de la NR'' ;
- définition du délai de réponse de l'AURS et transmission de la NR à son demandeur ;
- suivi du nombre des NR délivrés par mail par rapport à celles délivrées directement à son demandeur sur papier (par déplacement au siège de l'AURS) ;
- et à travers l’enquête de satisfaction des clients propre à la NR.
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9. What were the main obstacles encountered and how were they overcome?
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Il ne s’agit pas d’obstacles à proprement parler, mais il s’agit du fait qu’il fallait mener plusieurs actions aux mêmes temps, à savoir :
- la tenue du Conseil d’Administration pour approbation du Plan d’Action de l’AURS (Partie Communication) dans le cadre duquel s’inscrit l’action devant comprendre en partie le projet objet de la présente soumission ;
- le lancement de la consultation restreinte de refonte du portail institutionnel ;
- le commencement des travaux y afférents, suivi, validation des étapes, …etc.
Mais le travail d'équipe et l’abnégation ont été pour beaucoup dans l’aboutissement du projet.
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