Préinstruction en ligne
Agence Urbaine de Rabat-salé

A. Problem Analysis

 1. What was the problem before the implementation of the initiative?
Un nombre important des dossiers des demandes d’autorisation a été rejeté, soit à cause des remarques techniques qui auraient pu être évitées, soit à cause de pièces administratives manquantes dans les dossiers. Ces rejets retardent considérablement la délivrance des autorisations requises permettant la réalisation des projets en question.

B. Strategic Approach

 2. What was the solution?
De par sa mission au sein du Comité National de l’Environnement des Affaires (CNEA) et son fort engagement dans le processus de simplification des procédures, la proposition est venue de la Direction Général de l’Agence Urbaine de Rabat-Salé qui a voulu concrétiser une action en faveur de l’investissement en particulier et du climat des affaires en général, consistant en la proposition d’un e-service préalable au dépôt officiel d’un dossier de demande d’une autorisation de construire et contribuant à la réduction du délai d’obtention de l’autorisation de construire.

 3. How did the initiative solve the problem and improve people’s lives?
Cette procédure est une solution adaptée et le fruit d’une volonté sans obligation procédurale ; elle est la 1ère du genre à être conduite par une agence urbaine. Cette nouvelle initiative a permis de : - De faire gagner du temps aux citoyens en matière d’obtention du permis de construire ; - Mettre à disposition un interlocuteur permanent et disponible afin d’assister le pétitionnaire durant toutes les étapes de la procédure d’obtention du permis de construire. - D’utiliser des moyens existants pour améliorer de manière très significative un service en le rendant possible, aisé et rapide.

C. Execution and Implementation

 4. In which ways is the initiative creative and innovative?
- La tenue d’une réunion en l’objet ; - L’explication des raisons ayant motivées le choix du service ; - L’étude de sa faisabilité technique et en rapport avec les ressources humaines ; - L’assurance de l’adhésion des cadres devant l’assurer ; - La définition de la procédure de réalisation et désignation des cadres devant l’assurer ; - Le passage à sa mise en œuvre (décembre 2012) ; - La diffusion de l’information à son sujet en interne et en externe.

 5. Who implemented the initiative and what is the size of the population affected by this initiative?
Pour réussir la mise en œuvre de cette procédure, une équipe a été mobilisée en vue d’aider les citoyens à déposer leurs dossiers dans des délais réduits : • Direction Générale : le suivi et la veille au bon déroulement de la procédure ; • Département de la Gestion Urbaine : chef de département, architectes et techniciens en charge de l’instruction des dossiers des projets de demande d’autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d’habitation ou de morceler ; • Département des Affaires Juridiques et Topographiques : ingénieurs, topographes et techniciens topographes ; • Division informatique : la création d’une rubrique (Pré-instruction) sur le portail de l’AURS et d’un mail dédiés au e-service ; • L’agent devant assurer la communication autour de l’action une fois achevée.
 6. How was the strategy implemented and what resources were mobilized?
Seules les ressources disponibles (citées dans la réponse à la question n°5) ont été mobilisés pour la mise en œuvre de cette procédure.

 7. Who were the stakeholders involved in the design of the initiative and in its implementation?
• Réduction les causes des rejets • Réduction du délai d’obtention du permis de construire ; • Procédure allégée pour les investisseurs, promoteurs et architectes ; • Dématérialisation de la procédure de l’instruction des dossiers de demande d’autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d’habitation ou de morceler.

 8. What were the most successful outputs and why was the initiative effective?
La conviction de l’utilité de la Pré-instruction, de son apport positif, avec la désignation de cadres engagés dans l’accomplissement de leur mission et leur concertation en continue avec la hiérarchie, étaient les moyens les plus efficaces pour s’assurer du bon déroulement de cette action une fois mise en œuvre.

 9. What were the main obstacles encountered and how were they overcome?
Aucun obstacle n’a été identifié, car il s’agit d’un service qui a été mis en place en concertation en interne et par l’engagement des cadres concernés auprès de la Direction Générale.

D. Impact and Sustainability

 10. What were the key benefits resulting from this initiative?
• Au niveau de l’Agence Urbaine de Rabat-Salé : - Facilitation de l’instruction des grands projets pour les autres membres de la commission mixte, par le travail d’instruction fait au préalable par les cadres en charge de la pré-instruction ; - Dématérialisation et simplification des procédures mises en place. • Au profit des architectes privés, promoteurs et investisseurs : - Réduction du délai d’obtention du permis de construction ; - Accès et suivi permanent des dossiers via le net (mail) ; - Présence et disponibilité, par contact direct, des cadres en charge de cette mission ; - Transparence et rapidité du service.

 11. Did the initiative improve integrity and/or accountability in public service? (If applicable)
- Cette initiative a été saluée et encouragée par les investisseurs, architectes privés et promoteurs ayant pris part à des réunions tenues au sein des locaux de l’AURS du fait qu’elle leur a permis un suivi permanent par la présence d’interlocuteurs réactifs et toujours disponibles pour une procédure plus allégée. - C’est une procédure qui est pérenne du fait qu’elle a démontré son aspect positif même pour les membres de la commission qui se trouvent devant des dossiers ne suscitant pas beaucoup de remarques techniques de sa part, grâce à la procédure de la pré-instruction. Elle est un modèle transférable relatif à la bonne volonté des autres agences urbaines pour conduire leurs services respectifs.

 12. Were special measures put in place to ensure that the initiative benefits women and girls and improves the situation of the poorest and most vulnerable? (If applicable)
- La volonté, l’adhésion et l’engagement pour l’atteinte des objectifs collectifs communs (ceux du Maroc relatif à l’amélioration du climat des affaires et du CNEA qui en découlent), sont primordiaux pour la concrétisation des objectifs de chacune des entités représentatives, dont l’AURS. - La conviction des cadres et leur portage du projet, chacun en ce qui le concerne, sont un des éléments de réussite des initiatives au sein du service public et particulièrement au sein de l’AURS.

Contact Information

Institution Name:   Agence Urbaine de Rabat-salé
Institution Type:   Public Agency  
Contact Person:   Hind MENGAD
Title:   Chef d'antenne  
Telephone/ Fax:   0537575415/0537564627
Institution's / Project's Website:  
E-mail:   mengad@aurs.org.ma  
Address:   Angle avenue Al Araar et rue Al jaouz, secteur 16, hay Ryad, BP.2006,
Postal Code:  
City:   Rabat
State/Province:  
Country:  

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