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USSD
Instance supérieure indépendante pour les élections

A. Problem Analysis

 1. What was the problem before the implementation of the initiative?
Depuis la révolution du Jasmin du 14 Janvier 2011, la Tunisie vit une période de transition et œuvre à réussir sa transition démocratique. Différentes parties prenantes travaillent à réaliser les objectifs de la Révolution et à bâtir une démocratie solide et pérenne. L’organisation d’élections libre et démocratique, avec une grande participation citoyenne à ces élections est l’un des principaux défis auquel a fait face en pays. A cette fin, Une Instance Nationale Indépendante des Elections (ISIE) a été créée en vertu du Décret-loi n° 2011-27. Elle a comme mission de : - préparer le calendrier électoral et arrêter les listes des électeurs, - assurer le suivi des campagnes électorales et veille à assurer l’égalité entre tous les candidats et candidates, - organiser des campagnes pour vulgariser le processus électoral et inciter à la participation aux élections, - contrôler le processus électoral le jour du déroulement des élections et suivre les opérations de vote et de dépouillement, - annoncer et déclarer les premiers résultats des élections et publier les résultats définitifs, - élaborer et publier un rapport sur le déroulement des élections. Enfin, L’ISIE avait pour mission de garantir le droit de vote à tous les citoyens et citoyennes, dans un pays qui vivait sous la dictature pour plus de 23 ans et où la participation aux élections présidentielles et parlementaires était une formalité à laquelle ne participait qu’une faible minorité du peuple tunisien.

B. Strategic Approach

 2. What was the solution?
Cette initiative est lancée par l’ISIE lors du début des inscriptions des électeurs pour les élections du parlement 2014, l’objectif était de pouvoir atteindre un maximum d’électeurs. L’usage des TICs dans ce processus, et particulièrement la technologie du mobile, était l’une des solutions qui pouvait résoudre ce problème. En effet, ces technologies ont le mérite de booster l’usage des télé-services (allant du niveau informationnel au niveau intégré) afin de mieux servir le citoyen, et ainsi, améliorer l’efficacité de l’administration. le développement des réseaux sans fil en Tunisie et des périphériques en relation avec ces technologies (le taux de pénétration du téléphone cellulaire est de 118% d’abonnées en Décembre 2013,…) le gouvernement sur mobile (m-gouvernement) est devenu un choix stratégique pour la Tunisie. C’est ainsi que, en plus du canal face à face, nombre de services en lignes ont était mis à la disposition des électeurs tunisiens. Il s’agit d’un bouquet de mobiles services qui permet: 1. Service d’inscription dans les listes électorales - Consultation du nom du centre, le numéro du bureau de vote et du rang - Modification du bureau (possible 2 fois uniquement pour contrôler les abus qui peuvent survenir). La modification n’est possible que par le propriétaire de la carte GSM mobile, la vérification se fait grâce au numéro de la carte d’identité. 2. Service parrainage élection présidentielle - Vérification du numéro de la carte d’identité au niveau des listes de parrainage 3. Service collecte information élection présidentielle - Collecte d’information de toute participation le jour du scrutin (turn out) 4. Service collecte information des résultats de vote - Transfert des résultats - Transfert du taux de participation - Vérification des informations concernant les bureaux * Le service mis en place est de type mobile qui grâce à un code USSD permet d’inscrire un électeur (taux total inscrit via code USSD : 57,26%), de vérifier (taux de requêtes de vérification et consultation : environ 3 millions) le bureau de vote et de le changer (nombre de requêtes de changement de bureau : 12369). Ce même code permet aussi aux électeurs de vérifier s’ils sont inscrits dans une liste de parrainage pour les élections présidentielles (nombre de demande de vérification d’inscription à une liste de parrainage :…). Le service assurera aussi pour les agents de ISIE de centraliser et publier le jour des élections les résultats de chaque bureau de vote le jour même des élections
 3. How did the initiative solve the problem and improve people’s lives?
Le développement de services web et mobile a permis d’augmenter considérablement le nombre des inscrits dans les listes électorales plus encore, le service a pu grâce à sa simplicité et disponibilité de faire exploser le taux de personne inscrit et d’impliquer des groupes de personnes vulnérable permettant ainsi une équité entre tunisien lors des élections. Le service a permis aux électeurs : 1- de s’inscrire via un code mobile USSD dans la liste des élections et choisir le bureau de vote. 2- de faire la vérification de l'inscription dans la liste des élections 2014 et d’avoir l'information concernant le bureau de vote et le rang dans la salle. 3- de faire la vérification du numéro de la carte d’identité de l’électeur au niveau la liste de parrainage pour les élections présidentielle 2014 4- de recenser les résultats des bureaux de vote le jour des élections parlementaire et présidentielle permettant d’automatiser le processus mais aussi de donner les résultats préliminaire des votes le jour même des élections minimisant ainsi la fraude des élections et donnant plus de confiance au électeurs, société civile et partis politique dans les résultats finaux 5- d’informer par des SMS. Suite à la mise en place du service l’ISIE a permis au citoyen via leurs mobile de faire eux même les opérations et a mis à des agents mobile placé dans des points fixe ou mobile au niveau des différents régions et localité pour permettre à ceux qui ne dispose pas de mobile, ou les illettrés de s’offrir ce service et de participer. Le service mobile a permis d’avoir plus de transparence dans le processus des élections parlementaire et présidentielle, d’assurer l’engagement des citoyens dans la vie politique, de lutter contre les fraudes électorales et de déployer les nouvelles technologies en faveur du renforcement d’un mode de gouvernance plus transparent, plus efficace et plus redevable vis-à-vis des citoyens et du renforcement de la démocratie participative Etant l’importance des élections du parlement tunisien octobre 2014 et élections présidentielle, le nombre des électeurs et le taux de participation est très important. Les enjeux de la période futur pour l’instauration d’une démocratie et de stabilité politique dans le pays. L’ISIE a lancé cette initiative dans le but d’atteindre et de permettre à tous tunisiens d’être un acteur durant ces élections aussi de changer le bureau de vote.

C. Execution and Implementation

 4. In which ways is the initiative creative and innovative?
Les membres du comité de l’ISIE habitué à mener le processus des élections d’une manière classique manuelle a fallu les convaincre à valider l’idée de l’intégration de la TIC dans le processus. D’autre part Il a fallu convaincre les opérateurs Téléphoniques à participer à cette initiative notamment par la préparation de leurs plateformes. Avec 5 millions d’inscrits au registre électoral sur une population de (12 millions de citoyens) La conception et le développement d’une telle application dont la gratuité du service ainsi sa disponibilité sont mise en relief. Ce service est accessible par tout type d’utilisateur et surtout tout type de téléphone mobile. Cela présente un atout pour l’utilisation de l’Intégrité des données à l’inscription. Cette intervention apporte un profit mutuel, notamment aux opérateurs téléphoniques et à l’ISIE. Ces derniers ayant jugé l’opportunité de cette action en leur permettant de procéder à une « Data Cleansing » pour actualiser et mettre à jour la base de données de leur clientèle et mettre leurs produits à l’épreuve et vérifier entre autres la fiabilité de leurs réseaux de communication. Cette initiative a permis aux opérateurs à contribuer de leur coté à une action nationale portant sur l’intégration et le développement et la mise à niveau de l’application de la TIC dans le pays. Il convient aussi à signaler que la PNUD vu l’importance de cette action n’a pas hésité à contribuer elle de sa part à donner son soutien aussi bien financière que technique en assurant le suivi de la mise en application de tout le système et même la participation aux actions de sensibilisation des citoyens menée par l’ISIE. Cette solution à l’avantage d’inciter le peuple à donner confiance aux Technologies nouvelles, cela facilitera aussi dans un avenir proche la migration vers l’e-gouvernement, e-services. La réussite de cette phase a permis de mettre au point la conception et développement de l’application du programme tout en assurant une politique de sécurité générale pour garantir l’intégrité des données. Cela a permis de bénéficier de la confiance du comité qui a procédé à la validation et l’intégration de ce service dans le processus électoral.
 5. Who implemented the initiative and what is the size of the population affected by this initiative?
Après le développement de cette application de transfert de données qui permets au public de découvrir : - Le taux de participations par IRIE en temps réel - Un estimatif de la répartition des voix par Liste et par IRIE PNUD a via ses experts assuré le dimensionnement des plateformes de production en se basant sur la dernière expérience de l’ISIE pendant les élections Constitutionnels et le flux de navigations faites durant le jour du scrutin. (Inscription, changement des Centres de vote, consultation du centre et bureau d’inscription, Transfert des taux de participations ou Turnout, Transfert des résultats et vérification des parrainages) L’ISIE a coordonnée avec un intégrateur privé de solutions, pour assurer les tests de validation les audits ainsi que les tests de performances de l’application et l’aspect sécurité. L’ISIE a coordonnée avec le Centre National de l’Informatique (CNI) pour la préparation de l’environnement de production notamment (Serveurs, Networking, Sécurité et solutions de redondance) Pour assurer une fiabilité de transfert de données entre les citoyens et le serveur central, l’ISIE a étroitement collaboré avec les opérateurs de télécommunication afin de mettre en place une liaison Sécurisée VPN performante. L’ANSI ou Agence Nationale de Sécurité en Informatique a intervenu afin de tester la fiabilité des politiques de sécurité des applications utilisés
 6. How was the strategy implemented and what resources were mobilized?
L’idée de mise en œuvre de cette initiative venait d’un membre de l’ISIE (ingénieur responsable en informatique) L’ISIE a utilisé son propre savoir-faire pour concevoir et développer cette application. Les serveurs USSD, Réseaux et interconnections ont été mis à notre disposition par, les opérateurs téléphoniques et ce dans le cadre de leur contribution et participation à la réussite de cette action. Toujours dans le même cadre La CNI disposant d’un parc de matériel informatiques puissants et performants, nous a bien soutenus en mettant elle aussi à la disposition de l’ISIE les services (de Hosting et de Housing). Quant à la sécurité L’ANSI « Agence Nationale de Sécurité en Informatique » a intervenu elle aussi pour le suivi de la bonne marche du processus coté sécurité informatique.
 7. Who were the stakeholders involved in the design of the initiative and in its implementation?
- Un nombre considérable d’environ 3 millions d’inscrits ont confirmé leur inscription à distance à travers le service USSD. - Depuis le début des élections il a eu environs 14 millions 500 milles requêtes USSD de confirmation d’inscription. - Nombre d’inscrit via USSD à travers un agent ISIE : 412088 (taux de nouvelle inscription : 42,82%) - Nombre d’inscription via USSD individuelle : 138941 (taux de nouvelle inscription : 14,44% - Taux total d’inscription via la technologie mobile : 57,26% - Nombre des personnes qui ont changé de bureau via la technologie mobile : 12369 - Afficher au public sur écran les résultats préliminaires des élections le jour même des élections - Donner en temps réel le taux de participation des citoyens aux élections
 8. What were the most successful outputs and why was the initiative effective?
Les différentes phases du projet, et le suivi du planning d’avancement des travaux d’exécution, ont été identifiées en se basant sur un système informatique de gestion de projet du type « MS Project ».
 9. What were the main obstacles encountered and how were they overcome?
Les problèmes majeurs rencontrés lors de mise en application du processus consistent particulièrement : - Certain personnes handicapés ont rencontré des difficultés voir des empêchements pour pourvoir profiter des avantages du système. - Certains illettrés leur n’était pas possible d’utiliser le service Mobile. Certains mobiles non compatibles avec la langue arabe ont présenté des problèmes linguistiques pour les arabophones. Pour surmonter ces difficultés l’ISIE avait recours à ses agents mobiles et aux différentes associations et medias pour assurer de l’aide aux citoyens en difficultés

D. Impact and Sustainability

 10. What were the key benefits resulting from this initiative?
La concrétisation de cette initiative à permit de s’approcher des électeurs et de leurs permettre de s’inscrire à distance, de pouvoir même vérifier leur état de leur inscription et de donner de la confiance à différentes parties prenantes dans le processus des élections. Cette initiative a montré les diverses possibilités d’emplois du service USSD, qui jusqu’à maintenant n’a servi que pour consulter le solde du crédit GSM. Même des citoyens des zones les plus démunis et écartés ayant un appareil GSM modeste ont pu s’inscrire au registre électoral sans pour autant avoir du solde sur son GSM ou d’une connexion internet.
 11. Did the initiative improve integrity and/or accountability in public service? (If applicable)
La réussite de cette initiative permet en effets aux autres institutions publiques de l’intégrer dans son système administratif pour faciliter et améliorer ses services envers les citoyens. Le cas par exemple de la poste, de certains ministères, des municipalités, des institutions financières au niveau national. Au niveau international, la réussite de cette initiative notamment avec les consulaires à l’étranger et les bureaux de vote à l’étranger permettra éventuellement dans un futur proche sa mise en application pour mieux servir les citoyens a Tunisiens à l’étranger par les administrations locales.
 12. Were special measures put in place to ensure that the initiative benefits women and girls and improves the situation of the poorest and most vulnerable? (If applicable)
La réussite de cette action nous a permis de se rendre compte de l’efficacité de l’outil informatique et son importance stratégique de la TIC et son application dans les services administratifs. Cela nous amène à projeter au futur de l’intégrer et le généraliser progressivement dans les différents domaines les différents domaines du secteur public et privé.

Contact Information

Institution Name:   Instance supérieure indépendante pour les élections
Institution Type:   Government Agency  
Contact Person:   Riadh Bouhouchi
Title:   Ingénieur Informatique  
Telephone/ Fax:   +21698665245
Institution's / Project's Website:  
E-mail:   riadh.bouhouchi@yahoo.com  
Address:   05, Rue l’île de Sardaigne, Les Jardins du Lac
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City:   Tunis
State/Province:   Tunis
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