| 4. In which ways is the initiative creative and innovative?
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TAAMIR-CITY est une procédure innovante dans la mesure où elle a contribué à :
1- La simplification considérable de toutes les procédures classiques pour l’obtention des permis de construire, lotir ou morceler, et en développant et modernisant les prestations rendues par les services administratifs qui interviennent dans la procédure de ces autorisations. Ceci a eu un impact positif sur le climat d'investissement, et le regain de confiance du citoyen et de l’investisseur, en leur garantissant les conditions de transparence, de bonne gouvernance, d’engagement écologique par la réduction des dépenses relatives aux ressources humaines et moyens logistiques, d’efficacité et de célérité.
2- l’élaboration du système d’instruction numérique, informatisée permettant, par le biais de l’instauration d’un Système d’information Géographique : la précision dans l’instruction des projets, la célérité et la pertinence de la prise de décision par la cellule de TAAMIR-CITY.
3- La réforme réglementaire de la procédure actuelle a été menée par le ministère de tutelle, sous forme d’un décret portant le nouveau règlement général de construction qui a été promulgué le 27/05/2013 portant la dématérialisation de la procédure des demandes d’autorisation suite à l’initiative de l’Agence Urbaine de Khémisset.
4- Développement du paiement en ligne des prestations de l’Agence Urbaine relatives aux autorisations en vue de permettre plus de célérité et de proximité.
5- Vulgarisation de l’information urbanistique au sein du territoire par la mise en ligne des documents d’Urbanisme.
6- Facilitation de l’obtention de l’information administrative en ligne par la mise en place du service E-note (Note de renseignement en Ligne).
7- L’amélioration de la vigilance territoriale et la communication directe avec son environnement vital par l’Activation du service requête en ligne.
Dans cette même dynamique, et vu l’ampleur croissante que prend l’utilisation des Smartphones, l'Agence Urbaine a élaboré une application Smartphone spécifique, permettant l’accès à ses différents services en ligne.
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| 5. Who implemented the initiative and what is the size of the population affected by this initiative?
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l’organisation en charge de l’administration du programme :
l’Agence Urbaine de Khémisset qui est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, crée suite au décret 02-06-166 en date du 26 Ramadan 1427/ 19 octobre 2006 et gérée par un conseil d'administration.
Le ressort territorial de l’Agence Urbaine de Khémisset correspond à la province de Khémisset dont la superficie est de 7.800 km² qui représente 80% de la superficie de l’ancienne région Rabat-Salé-Zemmour-Zaer et regroupe 35 communes dont 4 urbaines.
Description de la population cible
-Tout citoyen Marocain ou étranger (en général) et les citoyens de la Province de Khémisset qui sont en nombre de 541.025 habitants (en particulier) et qui peuvent être soient (pauvres, illettrés, handicapés, personnes âgées, immigrants, femmes, jeunes) qui veulent obtenir des permis de construire, de lotir ou de morceler, ou toute personne déposant un dossier de demande d’autorisation.
-Tous les professionnels du secteur de la construction ou maîtres d’œuvre, (Promoteurs, Architectes, Ingénieurs Géomètres Topographes...).
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| 6. How was the strategy implemented and what resources were mobilized?
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En vue de réussir cette expérience, un plan d’action a été développé selon les phases suivantes :
1- Finalisation et mise en place de l’application du projet E-instruction (1ère appellation de TAAMIR-CITY) en juillet 2012:
-Création d’une interface, au sein du site web de l’Agence Urbaine de Khemisset, spécifique à ce service.
-Informatisation des données et documents nécessaires pour l’instruction des demandes d’autorisation (Photos satellites et restitutions, cartes foncières, documents d’urbanisme, plans de lotissements,…)
-Développement d’un système d’informations géographique (SIG) et d’un Processus Automatisé et intelligent Workflow
-Qualification et formation du personnel
-Création d’une cellule permanente, au sein du Département de la Gestion Urbaine et de la Réglementation, dédiée à l’instruction des demandes d’autorisations.
-Aménagement d’un local réservé à TAAMIR-CITY composé de deux bureaux : un bureau pour la cellule informatique et celui de la cellule technique.
2. Sensibilisation des partenaires de l’intérêt et de l’importance de ce système (Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire, Province, services extérieurs, professionnels et la presse).
3. Concernant l'aspect communication, les services de l’Agence Urbaine de Khemisset ont élaboré un guide expliquant la nouvelle procédure.
4. Lancement officiel de TAAMIR-CITY le 18 janvier 2013.
5. Aussi, et en vue de la mise en œuvre de la procédure «TAAMIR-CITY», quatre conventions ont été signées par :
-La Province de Khémisset, l’Agence Urbaine de Khémisset, et les communes de la Province.
- La Province de Khémisset, l’Agence Urbaine de Khémisset, et le Conseil National de l’Ordre des Architectes.
-La Province de Khémisset ; l’Agence urbaine de Khémisset et le Conseil National de l’Ordre des Ingénieurs Géomètres Topographes.
- La Province de Khémisset, l’Agence Urbaine de Khémisset, et la Commune de Tiflet (commune pilote).
6. Instauration d’un système interactif d’évaluation et de suivi, et ce, par la création d’un comité de suivi composé du représentant de chaque Conseil communal, du représentant de la Province et du représentant de l’Agence Urbaine de Khémisset, et instauré par les conventions signées et signalées dans le point 5.
7. Participation à la modification de la réglementation relative à la procédure des autorisations, notamment le décret pris pour l’application du nouveau règlement général de construction qui définit les formes et les conditions d’octroi des autorisations (n° 2.13.424 en date du 24/05/2013)
8. Obtention du prix national d’encouragement de l’administration électronique -Emtiaz2012 le 21/11/2013
9. Généralisation de la procédure à l’échelle nationale :
- Organisation d’un séminaire par la Fédération des Agences Urbaines « Majal » en date du 29 mars 2014.
- circulaire de Monsieur le Ministre n° 5762 en date du 5Aout 2014 pour la généralisation de la E-Instruction (1ere appellation de Taamir City).
-Programmation de réunions avec la cellule e-gov relevant du ministère de l’industrie.
Pour le financement :
Dans la perspective de la réalisation de Taamir City, l’Agence Urbaine s’est dotée progressivement de plateformes informatiques et qu’elle a su développée avec le temps en apportant des idées innovatrices.
En 2008 : l’Agence Urbaine de Khémisset s’est dotée d’une application informatique, relative à la programmation des dossiers des demandes d’autorisation à coût s’élevant à 120 000Dhs, c’est une application permettant la maitrise et le respect des délais de programmation de ces dossiers.
En 2012 : et en vue de l’ouverture sur le public, à travers la dématérialisation de l’instruction des demandes d’autorisation (TAAMIR-CITY), cette initiative a nécessité d’une part la refonte du site web de l’Agence Urbaine de Khémisset moyennant un coût financier de 70 000dhs et le développement d’un Système d’Information Géographique à un coût de 798 000,00 Dhs.
En décembre 2013 : un contrat a été signé avec la société «centre monétique interbancaire» pour le paiement électronique du service rendu relatif à l’instruction des demandes d’autorisations concrétisé à travers le paiement de l’Agence Urbaine de 0.75% par opération à cette société.
Pour les moyens techniques et humains :
La mise en œuvre de la procédure TAAMIR-CITY a nécessité la création en urgence de cellule de suivi ; une cellule informatique chargée de la correspondance en ligne des demandes et des résultats des commissions et une cellule technique qui s’occupe de l’instruction électronique des dossiers d’instruction et l’émission des avis.
Sur le plan logistique, une salle de réunion, a été équipée en matériel informatique nécessaire à cette opération (traceur, scanner, vidéoprojecteur, écran de projection…) ou la commission peut, dés la réception de la demande, exposer sur place le dossier reçu, rapporté au document d’urbanisme correspondant.
-Le projet « TAAMIR-CITY» est financé par les moyens financiers propres de l’Agence Urbaine de Khemisset, sa réussite est due à l’effort collectif fourni par l’ensemble du personnel de l’Agence Urbaine de Khemisset et l’adhésion des présidents des communes de la province de Khemisset.
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| 7. Who were the stakeholders involved in the design of the initiative and in its implementation?
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La conception de TAAMIR-CITY a été réalisée par les fonctionnaires de l’Agence Urbaine (la Direction, le département des études et de la topographie, le département de la gestion urbaine, et le service informatique accompagnée par le bureau d’etudes SIGMA LOGITEC en charge de la réalisation du SIG de l’Agence Urbaine.
La mise en œuvre de l’initiative : fonctionnaires de l’Agence Urbaine (la Directice, le chef département des études et de la topographie, le chef département de la gestion urbaine, le chargé de mission, …)
Ont participé aussi à cette initiative :
1-Institutions publiques :
-La Province (Autorité Locale): Mr le Gouverneur de la Province de Khémisset
-La Commune Pilote de Tiflet : Mr le président de la Commune Urbaine de Tiflet
- les 34 communes de la province de Khémisset.
-La Protection civile : Mr le Capitaine de la Protection Civile
-Le Directeur de l’Agence de Télécommunication
-Le chef de service chargé de l’Eau, de l’Electricité et de l’Assainissement
2-Citoyens demandeurs des autorisations
3-Secteur Privé :
-Architectes maîtres d’œuvre
-Ingénieurs Géomètres Topographes maîtres d’œuvre
-Promoteurs Immobiliers.
-investisseurs
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| 8. What were the most successful outputs and why was the initiative effective?
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-Finalisation et mise en place de l’application du projet TAAMIR-CITY en juillet 2012
-Lancement officiel de TAAMIR-CITY par le Ministre Marocain Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire, à la commune pilote de Tiflet (Province de Khémisset) le 18 janvier 2013
-Réforme de la réglementation et ceci par la participation à la modification de la réglementation relative à la procédure des autorisations, notamment le décret pris pour l’application du nouveau règlement général de construction qui définit les formes et les conditions d’octroi des autorisations (décret n° 2.13.424 en date du 24/05/2013)
-Obtention du prix national d’encouragement de l’administration électronique -Emtiaz2012- le 21/11/2013,évènement annuel organisé par le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, dans le but d'encourager les initiatives innovantes dans le domaine des services publics en ligne, à travers l'ouverture de la compétition devant les administrations publiques, les collectivités territoriales et les établissements et sociétés publics.
-Généralisation de TAAMIR-CITY dans tout le territoire marocain, et ce, par le Ministère de tutelle, la cellule e-gov (ministère de l’industrie) et par la Fédération des Agences Urbaines.
Le système de suivi du projet :
Un comité mixte de suivi a été créé, selon l’article 6 de la convention de partenariat, relative à la TAAMIR-CITY. Ce comité est composé du représentant de chaque commune, du représentant de la Province (l’Autorité Locale) et du représentant de l’Agence Urbaine. Il assure le suivi et l’évaluation du contenu de la convention, et la proposition des mécanismes et dispositions pour son développement.
Le comité s’est réuni au moins une seule fois tous les trois mois.
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| 9. What were the main obstacles encountered and how were they overcome?
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Aucune contrainte majeure n’a été soulevée, vu l’adoption d’une approche participative, à toutes les échelles et depuis le début de cette expérience. Toutefois, il faut signaler que cette initiative en 2012 n’avait pas de base juridique et qui a été surmonté dans le temps par l’établissement de conventions avec les partenaires concernés, et en 2013 le Ministère de tutelle conscient de l’intérêt de cette initiative a intégré un chapitre relatif à la dématérialisation des procédures de demandes d’autorisations de construire, dans son article 48 dans le règlement général de construction. Règlement qui a légitimé cette initiative innovante et par conséquent a permis la généralisation de Taamir City sur l’ensembles des Agences Urbaines du territoire marocain.
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