Système des enchères électroniques inversées / SEEI
Trésorerie Générale du Royaume du Maroc

A. Problem Analysis

 1. What was the problem before the implementation of the initiative?
Le Royaume du Maroc a déployé de grands efforts durant les 100 dernières années pour réduire les pratiques illicites dans les procédures d’achats publics, en témoigne le nombre de réformes régissant les marchés publics depuis 2017 à ce jour (1917, 1965, 1976, 1998, 2007 et 2013) pour limiter les risques inhérents à la corruption, au délit d’initié, au traitement non égalitaire des concurrents pour l’accès à la commande publique, au manque d’information liée à la veille informationnelle des opportunités d’affaires, et à la lourdeur administrative préjudiciable à la concurrence et à la compétitivité des concurrents potentiels. Il va sans dire que les réformes engagées ont pu aligner la réglementation nationale régissant les marchés publics avec les standards internationaux pour une meilleure gouvernance des achats publics. Cependant, les différentes réformes n’ont pas pu atteindre les objectifs majeurs affichés en matière de transparence et de bonne gouvernance et d’égalité d’accès à la commande publique vu que les procédures sont restées frappées par une prédominance de l’intervention humaine entre les entreprises et les donneurs d’ordres dans les procédures de passation des marchés publics compte tenu des enjeux financiers importants de la commande publique. Dans la même ligne d’idée, les outils liés à la gestion de l’achat public étaient non adaptés à la taille de la commande publique évaluée à environ 16 milliards de Dollars américains pour 2016, représentant environ 17% du PIB national. Ces outils étaient en déphasage par rapport à la culture de la performance et marqués par la prédominance de la paperasse administrative consacrant la bureaucratie administrative et par des procédures et des processus fortement décriés pour leur lenteur. La réflexion du Gouvernement a permis de dresser les jalons d’un grand chantier de modernisation de l’administration d’une façon générale et de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics en particulier et qui vise comme objectifs stratégiques la consécration de la transparence, la simplification des procédures, la promotion de l’égalité d’accès à la commande publique, et la modernisation des processus d’exécution de la dépense publique. Le couronnement des composantes du programme sus-cité a été le déploiement du système des enchères électroniques inversées comme nouveau mode de gouvernance des achats de fournitures. Le système des enchères électroniques inversées concerne 3 catégories d'utilisateurs: d’une part les opérateurs économiques soit environ 10 000 entreprises nationales et étrangères, d’autre part les acheteurs publics couvrant environ 3 700 administrations de l'Etat, collectivités territoriales et établissements publics, et également environ 250 comptables répartis sur tout le territorial national.

B. Strategic Approach

 2. What was the solution?
Le système des enchères électroniques inversées est un système d’information entièrement électronique pour l’acquisition de fournitures dont le critère d’attribution est le prix, sur la base de spécifications techniques précises. Le principe consiste à mettre en concurrence en temps réel des enchérisseurs présélectionnés pour aboutir au prix le plus bas sur la base d'un dossier de consultation précisant les spécifications techniques des fournitures à commander.

 3. How did the initiative solve the problem and improve people’s lives?
Le système des enchères électroniques inversées a permis de moraliser les achats publics au Maroc relatifs aux fournitures dans la mesure où cette nouvelle procédure entièrement électronique a permis de supprimer l’intervention humaine dans les différents phases de déroulement de ladite procédure. L’égalité d’accès des concurrents aux commandes lancées par les donneurs d’ordres du Royaume est désormais assurée par la mise à leur disposition et gratuitement d’un service de veille informationnelle sur les opportunités d’affaires rendue possible via le portail marocain des marchés publics qui est la gateway gouvernementale nationale de publication des informations des marchés publics. Le système des enchères électroniques inversées a bouleversé l’approche classique jusqu’alors régie par les réglementations successives dans la mesure où les acheteurs publics sont désormais astreints à une rédaction claire des spécifications techniques et fonctionnelles des fournitures à acquérir sans nécessité d’exiger des échantillons et/ou prospectus considérés comme l’élément principal d’éviction d’offres potentiellement avantageuses pour les acheteurs publics. La suppression de l’intervention humaine durant toutes les phases de passation des marchés issus des enchères électroniques inversées d’une part et la favorisation de la transparence en affichant dynamiquement le classement des offres des différents enchérisseurs en préservant leur anonymat d’autre part ont permis de consacrer la composante entièrement électronique et automatisée comme le seul pouvoir adjudicateur pour la conclusion de l’enchère à l’issue du processus de déroulement en temps réel de la dernière phase de l’enchère. Durant les deux dernières années, la TGR a conçu une stratégie de formation pilier d'une conduite de changement garantissant l'adhésion des différents acteurs à la bonne utilisation desdits services. Soucieuse d'apporter une solution durable et efficace, la TGR a bâti sa stratégie de formation en s'appuyant sur ses relais au niveau central et déconcentré, et en dédiant une pépinière d'environ 200 formateurs répartis sur tout le territoire national appelés à assurer la formation des acheteurs publics relevant des circonscriptions financières de la TGR et des entreprises domiciliées au niveau de leur périmètre géographique. L'ensemble des actions de formations précitées n'est pas en outre exclusif de l'organisation de journées portes ouvertes sur inscription en ligne permettant de hisser le niveau de maîtrise des fonctionnalités offertes par la procédure d’enchère électronique inversée. Au cours de l’année 2015 une seule enchère électronique inversée a été lancée fin décembre de l’année. Le début de l’année 2016 a été marqué par la poursuite des actions de formation et de sensibilisation des acheteurs publics et des entreprises aux gains générés par ce nouveau mode de gouvernance des achats de fournitures. L’assistance et l’accompagnement dynamique d’acheteurs publics pilotes s’est avérée efficace en termes de nombre de recours à la procédure des enchères électroniques inversées et en termes d’efficacité et de qualité des achats réalisés par ce type de procédure. L’année 2016 a été couronnée par le lancement de 93 enchères électroniques inversées pour un montant global estimé de 4.773.216,67 US$, le montant global attribué s’est établi à 3.343.802,29 US$ réalisant une économie globale de 21,75% (soit 1.038.174,63 US$). La concrétisation des enchères précitées a permis la réalisation d’économies substantielles allant jusqu’à un record de 60,16%. Il est à noter que l’impact potentiel notamment social dans le cadre de certaines prestations dépasse l’économie réalisée aussi substantielle soit-elle. Cet exemple est manifeste dans le cadre de l’enchère électronique inversée lancée par l’Entraide Nationale ayant pour objet l’acquisition des fauteuils roulants pliables pour adultes et enfants destinés pour les personnes en situation d’handicap et ayant réalisé une économie conséquente de 54,63%. Par ailleurs, le gain social n’est pas tout autant négligeable puisqu’il a permis de doubler le nombre de bénéficiaires de fauteuils roulants.

C. Execution and Implementation

 4. In which ways is the initiative creative and innovative?
Le système des enchères électroniques inversées prévoit un délai minimum de publicité de 10 jours permettant aux concurrents de déposer leurs candidatures et d’envoyer en ligne leurs demandes d’éclaircissements. Le dépouillement et l’examen des candidatures se fait électroniquement par la commission qui dresse la liste des candidats admis à la deuxième phase de l’enchère. Cette dernière démarre par l’ouverture d'une salle virtuelle sécurisée accessible aux enchérisseurs présélectionnés invités à s'y connecter. Les enchérisseurs proposent leurs offres de prix évoluant à la baisse durant la plage horaire fixée pour l’enchère et qui est égale à l’heure de clôture initiale tenant compte du délai de prolongation. A l'issue de la durée impartie, le marché est attribué à l’enchérisseur ayant proposé le prix le plus bas. Le système des enchères électroniques inversées se distingue par sa créativité et son originalité sur plusieurs aspects à savoir à titre non limitatif: 1 La consécration du système en tant que Gateway unique des opportunités d’affaires nationales. 2. La gratuité des services offerts par le système et la suppression des déplacements a permis la réduction des coûts pour les entreprises. 3. L’assistance de proximité a permis de faire adhérer les différents acteurs à l’utilisation effective du système.

 5. Who implemented the initiative and what is the size of the population affected by this initiative?
La Trésorerie Générale du Royaume, organisme public relevant du Ministère de l’Economie et des Finances, est la structure chargée du pilotage et de mise en œuvre du système des enchères électroniques inversées. Les services offerts par le système s'orientent à 3 catégories d'utilisateurs: d’une part les entreprises qui soumissionnent aux marchés publics soit environ 10 000 entreprises, d’autre part les acheteurs publics centraux et déconcentrés du Royaume couvrant environ 3 700 administrations de l'Etat, collectivités territoriales et établissements publics, et enfin environ 250 comptables de l’Etat répartis sur tout le territorial national.
 6. How was the strategy implemented and what resources were mobilized?
La stratégie adoptée par la Trésorerie Générale du Royaume repose sur la progressivité et le pragmatisme tout en tenant compte des attentes des différents acteurs de la commande publique. Un effort particulier a été accordé à l’adaptation de la réglementation régissant les marchés publics au Maroc aux aspects de la dématérialisation et l’adéquation du système des enchères électroniques inversées au niveau de développement de notre pays. Ainsi, avant le démarrage de la mise en œuvre du système des enchères électroniques inversées, une étude de faisabilité a été confiée, avec le concours de la Banque Mondiale, à un consultant privé. Cette étude a permis de dégager les attentes des différentes parties concernées par la commande publique, de réaliser un benchmark international et de dégager les difficultés rencontrées par les pays pionniers ayant initié des actions similaires. La première phase de mise en œuvre concerne l’étude préalable du système cible des enchères électroniques inversées. Elle porte sur le diagnostic de l’existant, sur le benchmark international et sur la feuille de route pour la réalisation dudit système électronique : cette étude a été réalisée en 2012 ; La deuxième phase concerne la mise en œuvre du système des enchères électroniques inversées déployé depuis janvier 2014 avec la mise en œuvre d’une deuxième version en janvier 2015 puis d’une troisième version en décembre 2016 intégrant les enchères électroniques inversées à l’international. L’opérationnalisation du système des enchères électroniques inversée est effective dès le 1er janvier 2015 suite à la publication de l’arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics n° 20-14 du 4 septembre 2014 publié au bulletin officiel le 9 octobre 2014. En parallèle au déploiement du système des enchères électroniques inversées, un vaste programme de formation a été entrepris par la Trésorerie Générale du Royaume au profit des différents utilisateurs (privés et publics) en s’appuyant sur ses structures au niveau central et déconcentré, en dédiant des référents privilégiés. Il s’agit de personnes identifiées ayant bénéficié d’une formation de formateurs dont le nombre avoisine 200 référents, pour disséminer la formation sur les fonctionnalités offertes par le nouveau système électronique et dispenser une assistance dynamique de proximité pour les entreprises et les acheteurs publics au niveau local. Cet effort a été consolidé par l’élaboration d’une centaine de guides multimédias, en trois langues (arabe, français et anglais), pour faciliter l’appropriation et la maîtrise des services offerts par le système des enchères électroniques inversées.

 7. Who were the stakeholders involved in the design of the initiative and in its implementation?
La mise en œuvre du système des enchères électroniques inversées, a été réalisée par la Trésorerie Générale du Royaume dans le cadre d’une démarche participative impliquant les différents intervenants dans la commande publique. A cet effet, une équipe pluridisciplinaire a été constituée pour mener à bien ce grand projet, intégrant des experts métiers et techniques relevant de la Trésorerie Générale du Royaume et appuyés par des experts relevant d’un échantillonnage représentatif des donneurs d’ordres nationaux selon leur type (administrations de l’Etat, Collectivités Territoriales et Etablissements Publics), soit environ 30 experts relevant des départements ministériels chargés de l’Economie et des Finances, de l’Equipement et du Transport, de l’Intérieur, de la Santé, des Eaux et Forêts et Lutte contre la Désertification, les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics représentés respectivement par la Commune Urbaine de Témara et la Bibliothèque Nationale du Royaume. L’approche participative adoptée n’a pas omis l’intégration du secteur privé comme acteur principal dans l’identification des besoins et des fonctionnalités à intégrer au niveau du système des enchères électroniques inversées, et a été représenté par les fédérations professionnelles les plus représentatives du tissu économique marocain à savoir la Confédération Générale des Entreprises Marocaines, la Fédération Nationale du Bâtiment des Travaux Publics, la Fédération Marocaine du Conseil et de l’Ingénierie, la Fédération Marocaine du Commerce et des Services, soit au total d’une dizaines de représentants d’entreprises relevant des fédérations professionnelles précitées. La mise en œuvre du système des enchères électroniques inversées a été suivi rigoureusement par les bailleurs de fonds notamment la Banque Mondiale, l’Union Européenne, la Banque Africaine du Développement, l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) et ce depuis son déploiement en 2015.

 8. What were the most successful outputs and why was the initiative effective?
Plusieurs résultats concrets témoignent du succès de l’initiative. A titre non limitatif, les résultats concrets les plus saillants concernent : La simplification des canaux de prospection de l’information liée aux achats de fournitures et la réduction de son poids financier sur l’entreprise. Il est à noter qu’au cours de l’année 2015 une seule enchère électronique inversée a été lancée fin décembre de l’année. Le début de l’année 2016 a été marqué par la poursuite des actions de formation et de sensibilisation des acheteurs publics et des entreprises aux gains générés par ce nouveau mode de gouvernance des achats de fournitures. L’assistance et l’accompagnement dynamique d’acheteurs publics pilotes s’est avérée efficace en termes de nombre de recours à la procédure des enchères électroniques inversées et en termes d’efficacité et de qualité des achats réalisés par ce type de procédure. L’année 2016 a été couronnée par le lancement de 93 enchères électroniques inversées pour un montant global estimé de 4.773.216,67 US$, le montant global attribué s’est établi à 3.343.802,29 US$ réalisant une économie globale de 21,75% (soit 1.038.174,63 US$). La concrétisation des enchères précitées a permis la réalisation d’économies substantielles allant jusqu’à un record de 60,16%. Le début de l’année 2017 est à retenir puisqu’en janvier de cette année a été conclue la première enchère électronique inversée à l’international lancée par l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable - Branche Electricité (ONEE-BE) en deux lots séparés portant sur l’acquisition de 64 000 tonnes de charbon vapeur pour un budget estimatif tous frais inclus d’un montant de 6.720.885,84 US$ TTC. L’attribution des deux lots a été concrétisée pour un montant de 3.163.153,71 US$ TTC pour le premier lot et 2.981.010,09 US$ TTC pour le deuxième lot soit un total de 6.144.163,81 US$ TTC, générant une économie s’élevant à 576.722,02 US$ TTC. Il va sans dire qu’une augmentation significative du nombre moyen de soumissionnaires a été enregistrée au niveau des enchères électroniques inversées. A ce titre, selon les sondages effectués par la Trésorerie Générale du Royaume, les acheteurs publics du Royaume sont unanimes à confirmer ce constat, et les chiffres remontés par la base de données décisionnelle des marchés publics en témoignent.

 9. What were the main obstacles encountered and how were they overcome?
Le plus important challenge était l’adhésion des différents intervenants à l’utilisation du système des enchères électroniques inversées et le changement de leurs habitudes dans un environnement national marqué par une grande fracture numérique et où l’utilisation du papier est prédominante dans les processus liés à l’achat public. L’adhésion des différents acteurs concernés par le nouveau système a été atteinte en adoptant une stratégie de conduite de changement. Cette stratégie était basée principalement sur la communication autour du système et ce durant toutes les phases clés de sa réalisation, par la formation des différents utilisateurs quel que soit leur profil et par une assistance dynamique via une hotline dédiée. A cet effet la Trésorerie Générale du Royaume s’est appuyée sur ses structures centrales et déconcentrées en dédiant des référents privilégiés dont le nombre avoisine 200 référents, pour la dispense d’une assistance de proximité pour les entreprises et les acheteurs publics au niveau central et local. L’effet d’adhésion des utilisateurs relevant du secteur privé a été également fluidifié par les efforts des fédérations professionnelles les plus représentatives du tissu économique du Royaume dans le cadre de la démarche participative adoptée à cet effet. Le secteur privé a été activement associé dans la réalisation du système des enchères électroniques inversées notamment par une participation proactive lors des ateliers fonctionnels thématiques tenus en particulier avec la Confédération Générale des Entreprises Marocaines, la Fédération Nationale du Bâtiment des Travaux Publics, la Fédération Marocaine du Conseil et de l’Ingénierie ainsi que la Fédération Marocaine du Commerce et des Services. Il va sans dire que la démarche progressive adoptée dans la mise en œuvre du système des enchères électroniques inversées a permis une appropriation progressive des services qu’il offre et a évité les réticences éventuelles des différents utilisateurs.

D. Impact and Sustainability

 10. What were the key benefits resulting from this initiative?
La mise en œuvre du système des enchères électroniques inversées a permis de réduire les coûts de prospection des opportunités d’affaires pour les entreprises aussi bien nationales qu’étrangères, qui sont désormais dispensées de faire le tour des donneurs d’ordres et des journaux nationaux pour s’enquérir de l’information nécessaire pour soumissionner aux marchés de fournitures. Le système est devenu un carrefour des affaires par excellence regroupant plus de 3.700 donneurs d’ordres nationaux. Son ergonomie guidée et intuitive permet à toute entreprise d’être informée en temps réel des opportunités d’affaires répondant à ses centres d’intérêts et des erratums apportées en cours de route sur lesdites opportunités ainsi qu’un service d’alerte pertinent : le gain engendré par ce service de veille informationnelle gratuit a permis de bannir la discrimination pour l’accès aux informations liées à la commande publique notamment pour les petites et moyennes entreprises et particulièrement les toutes petites entreprises. L’impact induit par le système des enchères électroniques inversées est ressenti également au niveau du nombre moyen des soumissionnaires auxdites enchères ; tous les acheteurs publics affirment une plus grande concurrence en matière des marchés publics lancés en recourant à cette nouvelle procédure ; une réduction notable des prix consentis par les soumissionnaires a été également enregistrée et évaluée à une moyenne d’environ 21,75% pour l’exercice 2016 et allant jusqu’à un record de 60,16%. Il est à noter que l’impact potentiel notamment social dans le cadre de certaines prestations dépasse l’économie réalisée aussi substantielle soit-elle. Cet exemple est manifeste dans le cadre de l’enchère électronique inversée lancée par l’entraide nationale ayant pour objet l’acquisition des fauteuils roulants pliables pour adultes et enfants destinés aux personnes en situation d’handicap et ayant réalisé une économie de 54,63% : l’estimation initiale de cette enchère était de 603.846,00 US$ TTC et le prix d’attribution était de 274.003,20 US$ TTC. Aux termes de cette enchère, en plus du gain économique réalisé, le gain social n’est pas tout autant négligeable puisqu’il a permis de doubler le nombre de bénéficiaires de fauteuils roulants. Par ailleurs, la qualité de la gestion des achats de fournitures a été améliorée en raison du rôle pédagogique que joue le système des enchères électroniques inversées d’une part en matière de vulgarisation de la réglementation des marchés publics et d’autre part en matière de mutualisation des meilleures pratiques des donneurs d’ordres ; à ce titre le système des enchères électroniques inversées est devenu un outil incontournable de partage et de gestion de la connaissance en matière des marchés publics par une intégration avisée des technologies de l’information et de la communication dans l’acte de l’achat public sur un système web unique. De l’avis des experts nationaux et internationaux, le système des enchères électroniques inversées se confirme comme un outil ayant permis l’amélioration de l’environnement des affaires au Royaume par la consécration d’une ouverture du marché marocain à l’international.

 11. Did the initiative improve integrity and/or accountability in public service? (If applicable)
Plusieurs résultats concrets témoignent de l’amélioration de l’intégrité dans le giron de l’achat public au Royaume suite à la mise en œuvre de l’initiative. A titre non limitatif, les résultats concrets les plus saillants concernent: La simplification des canaux de prospection de l’information liée aux marchés publics et la réduction de son poids financier sur l’entreprise. En effet, le système des enchères électroniques inversées met gratuitement à disposition des concurrents potentiels l’exhaustivité des informations et documents liés aux marchés publics garantissant de ce fait l’égalité d’accès des opérateurs économiques à la commande publique. La suppression de l’intervention humaine dans les différentes phases de passation des marchés publics a permis de maîtriser le risque potentiel des pratiques illicites favorisées dans les procédures classiques par la prédominance du contact physique entre les opérateurs économiques et les acheteurs publics. Il va sans dire que la mise en œuvre de l’initiative a permis dans un temps record de bâtir un environnement favorable à l’émergence d’une culture de transparence et d’intégrité dans les acquisitions de fournitures, en témoigne l’augmentation du nombre moyen de soumissionnaires aux enchères électroniques inversées confirmant un climat de confiance entre les opérateurs et les acheteurs publics.

 12. Were special measures put in place to ensure that the initiative benefits women and girls and improves the situation of the poorest and most vulnerable? (If applicable)
Avant la mise en œuvre de l’initiative, aucune mesure spéciale n’a été entreprise afin d’assurer un impact positif de l’initiative sur la situation des femmes, des filles et d’améliorer la situation des plus pauvres et des plus vulnérables. Par ailleurs, lors de la discussion de la stratégie de déploiement du système des enchères électroniques inversées, il a été acté de commencer avec un premier noyau d’acheteurs publics pilotes intégrant différentes catégories d’acheteurs publics et différents secteurs d’activités. Il est à noter à ce titre qu’un cadre particulier de partenariat a été noué avec l’Entraide Nationale du Royaume qui est un établissement public placée sous la tutelle du Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social, et a pour mission d’apporter toute forme d’aide et d’assistance aux populations et de concourir à la promotion familiale et sociale. A ce titre, l’Entraide Nationale a consacré le système des enchères électroniques inversées comme canal privilégié d’acquisition des fournitures et d’équipements destinés aux couches sociales les plus démunies entrant dans le cadre de ses missions sus-citées, en témoigne le nombre des enchères électroniques inversées lancées durant l’année 2016 et la nature des prestations objets desdites enchères.

Contact Information

Institution Name:   Trésorerie Générale du Royaume du Maroc
Institution Type:   Ministry  
Contact Person:   AZIZ BOUAZZAOUI
Title:   Directeur  
Telephone/ Fax:   05 37 57 82 01/ 05 37 57 82 02
Institution's / Project's Website:  
E-mail:   aziz.bouazzaoui@tgr.gov.ma  
Address:   Ilôt 31, Hay Ryad – Rabat – Maroc. BP 6495
Postal Code:   10100
City:   RABAT
State/Province:   RABAT
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