| 4. In which ways is the initiative creative and innovative?
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Une gouvernance ouverte et participative :
Portée par une volonté politique forte, Eau de Paris est dotée d’une gouvernance ouverte et participative, via un Conseil d’administration pluraliste et divers, entièrement bénévole, dans lequel tant les élus (13) que les représentants des salariés (2) et associatifs (3) ont des voix délibératives. Par ailleurs, l’Observatoire Parisien de l’Eau (OPE), représenté au sein d’EDP, est une instance de démocratie participative indépendante, constituée d’associations d’usagers, de représentants de quartiers et aussi d’acteurs institutionnels et chercheurs spécialistes du monde de l’eau. Pensé comme un organe de consultation et de contrôle citoyen, l’OPE est consulté sur tous les grands dossiers de la politique parisienne de l’eau, et représente plus particulièrement les intérêts des usagers au sein d’Eau de Paris.
Une nouvelle génération d’entreprise publique :
Etre porteur de valeurs sociales et éthiques, sans réduire son exigence en termes de qualité de service et de performances, conjuguer projet industriel et économique avec une approche politique et sociale du droit universel à l’eau : ces doubles leviers traduisent également le caractère innovant d’Eau de Paris. La pertinence, l’efficience et la solidité du modèle public de l’eau qu’incarne Eau de Paris en font l’ambassadeur d’une nouvelle génération d’entreprises publiques, dont la création de valeur est centrée sur la qualité de service au meilleur prix, des investissements durables et une gestion responsable de la ressource.
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| 5. Who implemented the initiative and what is the size of the population affected by this initiative?
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Etablissement public industriel et commercial créé par la ville de Paris, Eau de Paris capte, produit et distribue 170 Millions de mètres cube d’eau potable par an à 3 millions d’usagers. Compte tenu de l’habitat quasi exclusivement collectif du territoire, Eau de Paris gère au total les contrats de 93 000 abonnés.
Eau de Paris, ce sont aujourd’hui 914 hommes et femmes salariés, représentant plus de 60 métiers qui assurent la gestion du service public d’eau potable. Ils et elles sont répartis sur 5 régions et 12 départements où sont implantés les équipements utiles à la gestion du service : 6 usines de traitement de l’eau, 5 réservoirs principaux, 470 kilomètres d’aqueduc. Eau de Paris est également en charge de la gestion et de la modernisation du réseau d’eau non potable de la ville de Paris, ainsi que des fontaines sur l’espace public et de la gestion des points d’eau nécessaires au service de défense extérieure contre l’incendie.
L’établissement public est administré par un conseil d’administration composé d’élus, de représentants de la société civile et de salariés. La direction opérationnelle est assurée par une équipe dirigeante de 10 directeurs et directrices techniques et administratifs, sous la responsabilité d’un directeur général et de deux directeurs généraux adjoints.
Son statut d’entreprise publique adossée à des infrastructures performantes permet à Eau de Paris d’assurer le prix de l’eau le plus bas de sa région (1 € du mètre cube pour la part eau potable de la facture) tout en réinjectant l’intégralité de ses excédents d’exploitation dans les programmes d’entretien et de modernisation de son patrimoine.
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| 6. How was the strategy implemented and what resources were mobilized?
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La création d’Eau de Paris a été précédée d’une phase de 3 années (2008/2010) au cours desquelles la Ville de Paris a mis en œuvre l’ensemble des procédures administratives et juridiques permettant d’aboutir à la fusion des 4 entités qui ont constitué la régie lors de sa mise en service au 1/1/2010. Ces procédures sont détaillées dans l’ouvrage produit en annexe.
L’adoption en 2010 d’un premier contrat d’objectifs liant Eau de Paris à la Ville de Paris et fixant à la première des objectifs chiffrés ambitieux dans tous ses domaines d’activité a constitué une étape importante dans la montée en puissance du nouvel opérateur.
En 2014, la validation d’un plan pluriannuel d’investissement courant jusqu’en 2020 et doté d’un budget de 450M€ sur la période a marqué à la fois l’ambition et la capacité d’Eau de Paris d’œuvrer pour l’optimisation et la conservation de son patrimoine industriel afin de transmettre aux générations futures un dispositif d’approvisionnement en eau efficace, fiable et respectueux de la ressource et de l’environnement.
La même année, l’entreprise s’est engagée, aux côtés de la Ville de Paris, dans la mise en place d’une expérimentation de tarif social de l’eau, dans le cadre d’une loi dite « loi Brottes ». Au travers d’un partenariat avec le centre d’action sociale de la Ville de Paris, cette initiative complète le dispositif d’Eau de Paris en faveur de l’accès de tous, et notamment des plus modestes, à l’eau potable.
Les années 2016 et 2017 sont marquées par l’arrivée à maturité de l’entreprise dans sa prise en compte des enjeux de la transition écologique et du développement durable. L’engagement d’Eau de Paris dans ce domaine se traduit dans un triptyque de stratégies complémentaires : une en faveur de la biodiversité, la deuxième portant la définition d’un plan climat-énergie (avec des mesures d’adaptation et d’atténuation du changement climatique) et la troisième portant sur le sujet essentiel de la protection de la ressource, sur lequel Eau de Paris a été pionnier en France.
Performante, sociale et responsable, ces trois adjectifs décrivent donc bien la stratégie d’Eau de Paris.
Conformément aux textes en vigueur en France et au vertueux principe selon lequel « l’eau paye l’eau », la création du service parisien d’eau potable et la mise en œuvre de sa stratégie reposent quasi-uniquement sur la contribution des usagers par le biais des factures d’eau. Grâce à la qualité des projets portés, Eau de Paris bénéficie régulièrement de soutiens financiers de l’Etat, au travers de l’agence de l’eau Seine-Normandie.
Son modèle économique est particulièrement robuste, garantissant sur le très long terme le financement d’un service public essentiel. L’entreprise travaille par ailleurs dans le cadre de la comptabilité publique, sous le contrôle d’un agent comptable nommé par le Ministère français des finances, qui est garant de la régularité des comptes et de la transparence et de la qualité des données financières partagées avec la Ville de Paris ainsi qu’avec l’ensemble des parties prenantes.
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| 7. Who were the stakeholders involved in the design of the initiative and in its implementation?
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L’ensemble du processus de remunicipalisation du service public de l’eau et de création d’Eau de Paris a été piloté par la municipalité de Paris, appuyée par les services techniques et juridiques qui ont été fortement mis à contribution compte tenu de la complexité et de l’ampleur du projet.
Cependant, conformément à sa volonté politique d’associer étroitement les acteurs de la société civile, de nombreux partenaires associatifs ont suivi de près le processus et on été amenés à donner des avis formalisés lors de plusieurs étapes clés.
Ainsi, l’Observatoire Parisien de l’Eau a-t-il joué un rôle central de contrôle et de vigilance. Composé d’une multitude d’acteurs aux profils variés (bailleurs sociaux, association de locataires, associations environnementales, syndicats, conseillers de quartier, chercheurs…), il a accompagné la ville dans sa démarche en donnant des avis circonstanciés aux étapes essentielle du processus de remunicipalisation.
Aujourd’hui, l’OPE reste un interlocuteur central de la ville et d’Eau de Paris ; il est consulté sur chacun des grands volets de la politique parisienne de l’eau, comme récemment sur le schéma directeur d’eau non potable ou la stratégie de protection de la ressource d’Eau de Paris.
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| 8. What were the most successful outputs and why was the initiative effective?
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Le contrat d’objectif qui lie Eau de Paris à la Ville de Paris, est l’instrument de pilotage et d’évaluation de l’autorité de tutelle municipale et c’est en quelque sorte la « boussole » de l’entreprise. Il fixe en particulier un certains nombre de critères qui garantissent une gestion équilibrée en encadrant strictement l’évolution de certaines charges, des choix stratégiques d’investissement et du prix de l’eau.
Révisable tous les 5 ans, il prévoit une évaluation régulière (mensuelle et semestrielle) par les services de la ville et une évaluation annuelle présentée au Conseil de Paris, à l’Observatoire Parisien de l’Eau et en Conseil d’administration d’Eau de Paris.
Ce contrat prévoit la fourniture de données et d’indicateurs, assortis de cibles, qui rendent compte de la qualité du service, de ses performances, aussi bien techniques que financière ou sociales. Le rapport annuel prévoit notamment une enquête de satisfaction des usagers (taux de satisfaction de 92% en 2015).
Le 13 février 2015, le Conseil d'administration d'Eau de Paris a adopté le deuxième contrat d'objectifs, qui lie la Ville de Paris à sa régie pour la période 2015-2020. Ce contrat fixe les objectifs à atteindre ainsi que les indicateurs de performance permettant d'évaluer la qualité du service rendu aux Parisiens. Il constitue un véritable « acte II de la remunicipalisation » opérée en 2010. Il réaffirme également les trois priorités d'Eau de Paris : l'action sociale, la protection de l'environnement et l'innovation, qui sont déclinées en 10 objectifs :
1. Garantir un approvisionnement en eau de qualité, en toute circonstance.
2. Placer l’usager au cœur du service de l’eau.
3. Assurer une gestion rigoureuse et équilibrée.
4. Garantir l’accès à l’eau.
5. Assurer la performance du réseau et des installations.
6. Assurer la pérennité et un niveau d’entretien optimal du patrimoine.
7. Développer une vision prospective du système d’alimentation en eau.
8. Mettre l’innovation sociale au service de la performance.
9. S’inscrire dans une politique affirmée de développement durable.
10. Gérer et développer le service de l’eau non potable.
En 2016, sur la totalité des indicateurs de performance majeurs, Eau de Paris pouvait afficher un bilan particulièrement éloquent : 100% de taux de conformité de l’eau livrée aux usagers, un taux de rendement du réseau supérieur à 90% (rendement dit « ONEMA », indicateur mesurant l’efficacité du service au regard des ressources en eau prélevées dans le milieu naturel, une satisfaction des usagers très élevées, le tout avec un prix de l’eau toujours inférieur à ce qu’il était avant la création de l’entreprise publique et sensiblement plus accessible que les tarifs pratiqués par les autres opérateurs de la région parisienne.
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| 9. What were the main obstacles encountered and how were they overcome?
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Le passage d’une gestion privée et éclatée à une gestion publique, par un opérateur unique, a supposé une phase de transition de plusieurs années au cours de laquelle plusieurs difficultés ont dû être surmontées.
Parmi celles-ci, la question de la fusion des équipes et des statuts des personnels a donné lieu à une intense période de négociations afin d’aboutir à une harmonisation consensuelle, réalisée le plus souvent sur des bases favorables aux salariés. L’enjeu de la construction d’une culture commune d’entreprise reste central et mobilise encore aujourd’hui les équipes d’Eau de Paris.
La question des systèmes d’information, de leur compatibilité et du traitement des données utiles au service, auparavant détenus par les exploitants privés, s’est également révélée particulièrement sensible. Le processus de remunicipalisation s’est heurté à plusieurs obstacles techniques et juridiques, qui n’ont été levés qu’au prix de la mise en place de marchés transitoires avec ces anciens délégataires, pour permettre une continuité du service auprès des usagers.
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