Département des affaires économiques et sociales Institutions Publiques

Rapport mondial sur le secteur public 2021

Institutions pour les objectifs de développement durable: un bilan sur cinq ans

Le Rapport sur le secteur public mondial 2021 vise à documenter les grandes tendances et les changements dans les arrangements institutionnels adoptés par les pays pour mettre en œuvre l’Agenda 2030, et à évaluer certaines des forces et des faiblesses de ces arrangements par rapport à la réalisation de fonctions clés de politique publique (par exemple, suivi et évaluation). Le rapport se concentrera sur la dimension temporelle des changements institutionnels, en examinant comment les gouvernements ont ajusté leurs systèmes institutionnels depuis 2015 pour mieux répondre aux exigences de l’Agenda 2030. Le rapport visera également à éclairer une vision plus systémique des arrangements institutionnels pour la mise en œuvre des ODD, en examinant comment les différentes institutions impliquées dans des fonctions spécifiques s'imbriquent en tant que système, en se concentrant sur les relations qui existent entre elles plutôt que sur les institutions individuelles. En analysant les développements institutionnels dans un échantillon de pays, le rapport vise également à mettre en évidence des pratiques nouvelles et innovantes adoptées par les pays à différents niveaux de développement pour remédier aux lacunes perçues, en vue de permettre l'échange d'expériences à cet égard.

Note conceptuelle

Note conceptuelle pour le Rapport mondial sur le secteur public 2021

Appel à contributions

La préparation de l'édition 2021 du Rapport mondial sur le secteur public a débuté. Cet appel à contributions invite les chercheurs et experts individuels ainsi que les institutions de recherche sur les politiques publiques à contribuer au rapport en envoyant des contributions qui mettent en évidence les tendances, les problèmes, les résultats de recherche ou les solutions. Les contributions doivent répondre aux questions de recherche pour les chapitres incluses ci-dessous. Les contributions qui satisfont aux exigences du présent appel seront reconnues, et leur contenu informera les chapitres pertinents du rapport.

Les contributions doivent être soumises à dpidg@un.org au format .doc ou .docx, en utilisant comme sujet du courrier électronique : WPSR 2021 Chapter Contribution.

La date limite de soumission est le 31 August 2020.

Chapitres et questions de recherche

Chapitre 1: Les arrangements institutionnels nationaux pour les ODD: comment fonctionnent-ils?

Ce chapitre synthétisera les résultats des recherches effectuées pour le rapport. Il mettra en évidence les forces et faiblesses découlant de l'analyse de l'interaction entre les fonctions de politique publique clés: élaboration de stratégies et planification; budgétisation; mise en œuvre; suivi et évaluation, dans le contexte de la mise en œuvre des ODD. Le chapitre visera à présenter les points communs en termes de forces et défis pour améliorer le fonctionnement des institutions pour la réalisation des ODD dans des pays à différents niveaux de développement. Il mettra également en évidence des pratiques prometteuses adoptées par certains pays pour combler les lacunes repérées au niveau d’institutions spécifiques et au niveau systémique par rapport à des fonctions de politique publique spécifiques.

Questions de recherche:

  1. Sur quels domaines et fonctions de politique publique les pays se sont-ils concentrés dans leurs tentatives pour adapter leurs systèmes institutionnels à la mise en œuvre de l’Agenda 2030? Quelles fonctions stratégiques essentielles ont été moins traitées?
  2. Comment les différents types d'institutions sont-ils impliqués dans les différentes fonctions de politique publique? Existe-t-il des schémas communs en termes de forces et faiblesse de ces institutions par rapport à la mise en œuvre des ODD?
  3. Dans quelle mesure l'appareil institutionnel mis en place autour de l’Agenda 2030 est-il intégré à d'autres processus politiques et institutionnels? Les configurations institutionnelles mises en place autour de la mise en œuvre des ODD renforcent-elles les systèmes institutionnels plus larges, ou fonctionnent-elles en grande partie en vase clos?
  4. Que savons-nous de l'efficacité des efforts visant à améliorer le fonctionnement des institutions pour les ODD?

Chapitre 2. Intégration des ODD dans les cadres institutionnels nationaux: un bilan sur cinq ans

Ce chapitre tentera une analyse comparative des arrangements institutionnels adoptés par les pays pour remplir des fonctions spécifiques en rapport avec la mise en œuvre des ODD. L'analyse sera basée sur des informations concernant un grand nombre de pays collectées par le biais de sources existantes (rapports VNR et analyses de ceux-ci), ainsi que des informations plus approfondies collectées sur un échantillon restreint de pays. Pour ces derniers, des cartographies seront développées pour montrer les relations entre les différents acteurs institutionnels dans le fonctionnement de fonctions clés de politique publique - élaboration de stratégies et planification; budgétisation; mise en œuvre; et suivi et evaluation. Le chapitre visera également à documenter la justification des choix faits en matière d’ajustements des arrangements institutionnels, sur la base d’informations existant au niveau des pays. Des pratiques nouvelles et innovantes au niveau national seront utilisées pour illustrer la possibilité pour les pays d'intégrer plus pleinement l’Agenda 2030 et les ODD dans leurs cadres institutionnels.

Questions de recherche:

  1. Quels ajustements ont été apportés au fil du temps dans les dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre des ODD (par exemple, les stratégies nationales de développement durable, les plans nationaux de développement, les mécanismes de coordination de haut niveau pour la mise en œuvre des ODD, les processus de planification et de budgétisation, le suivi et l'évaluation)? Quels facteurs expliquent ces changements?
  2. Qu'est-ce qui a été tenté pour améliorer le fonctionnement des institutions (individuellement et en tant que système) pour la réalisation des ODD? (par exemple, engagement du gouvernement envers l’Agenda 2030; intégration horizontale, intégration verticale, approches de l'ensemble de la société)
  3. Existe-t-il des tendances ou modèles en termes de changements dans les arrangements institutionnels soutenant les différents processus politiques pour atteindre les ODD?
  4. Quels systèmes les pays ont-ils mis en place pour évaluer l'efficacité de leurs dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre des ODD (par exemple, évaluations, audits)?
  5. Comment les enseignements tirés des quatre premières années de mise en œuvre ont-ils informé les réformes institutionnelles?

Chapitre 3. Systèmes de suivi et d'évaluation des ODD

Ce chapitre tentera d'analyser la performance des systèmes de suivi et d'évaluation (S&E) des ODD. Tout en tenant compte des éléments individuels de ces systèmes (par exemple, la production d'indicateurs pour le suivi et l'examen des progrès réalisés sur les ODD), l'analyse se concentrera sur la relation entre les différentes parties du système de S&E. Cela comprend, par exemple, la façon dont le système de S&E pour les ODD est connecté aux institutions et processus clés en termes de responsabilité et de contrôle tels que les parlements, les institutions supérieures de contrôle des finances publiques et la société civile. Le chapitre examinera également dans quelle mesure le système de S&E pour les ODD est intégré aux autres processus de S&E et les divers processus de S&E se soutiennent mutuellement. Les questions plus larges d'économie politique que le chapitre posera sont de savoir comment les systèmes de S&E pour les ODD éclairent les actions du gouvernement au-delà de la préparation des examens nationaux volontaires, et si les informations produites dans le cadre du suivi et de l'examen des ODD ont fourni de nouveaux canaux de sensibilisation, de partage d'information et d'engagement entre les acteurs étatiques et non étatiques. Dans tous ces domaines, le chapitre vise à identifier les points forts et les opportunités d'amélioration, sur la base des perspectives des différents acteurs.

Questions de recherche:

  1. Comment les systèmes nationaux de S&E pour les ODD ont-ils été conçus et comment leurs différentes composantes interagissent-elles à la fois formellement et dans la pratique (par exemple, rapports, validation, contribution des différents niveaux de gouvernement…)?
  2. Quels sont les liens, synergies et tensions entre les systèmes et processus de S&E liés aux ODD avec d'autres processus de S&E? (par exemple pour le plan de développement national; pour les indicateurs de performance budgétaire)?
  3. Comment le système de S&E des ODD est-il connecté aux principales institutions et processus de responsabilité et de contrôle (par exemple, le Parlement, l'institution supérieure de contrôle), et comment informe-t-il le travail de ces institutions?
  4. Comment le système de S&E des ODD a-t-il informé l'action du gouvernement au-delà de la préparation des examens nationaux volontaires ? How has the SDG M&E system informed government action beyond the preparation of the VNR?
  5. Comment les résultats (données et informations) du système de S&E sur les ODD ont-ils été utilisés par différentes parties prenantes pour éclairer la prise de décision, sensibiliser et s'engager autour des questions liées aux ODD?
  6. Quelle est la performance du système de S&E pour les ODD, sur la base des données disponibles et des perceptions des différentes parties prenantes?

Chapitre 4. Renforcement des capacités pour la mise en œuvre des ODD dans l'administration publique

Ce chapitre examinera les efforts déployés par les gouvernements pour renforcer la capacité et les compétences de l'administration publique nationale (y compris au niveau régional et local) pour mettre en œuvre l’Agenda 2030 et les ODD. Il examinera la priorité que les gouvernements lui accordent; les outils et mécanismes qui ont été mobilisés, depuis une large sensibilisation jusqu'au renforcement ciblé des capacités visant des fonctions de politique publique spécifiques (par exemple la planification, la budgétisation, l'engagement des citoyens) et des parties spécifiques du gouvernement; les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du renforcement des capacités autour de la mise en œuvre des ODD dans le secteur public ; les ressources mobilisées, l'ampleur des efforts de renforcement des capacités et leur durabilité dans le temps; ainsi que les indications disponibles des impacts et des lacunes existantes en la matière. Le chapitre visera aussi à évaluer le potentiel d'échange de pratiques et de synergies entre les acteurs nationaux, régionaux et internationaux dans le renforcement des capacités pour les ODD.

Questions de recherche:

  1. Qu'est-ce qui a été fait par les gouvernements et les autres acteurs pour sensibiliser les acteurs du service public aux ODD?
  2. Qu'est-ce qui a été fait par les gouvernements et les autres acteurs pour évaluer les besoins en capacités et les lacunes pour la mise en œuvre des ODD dans l'administration publique et pour développer des réponses stratégiques pour combler ces lacunes? (par exemple, évaluations des lacunes en matière de capacités; stratégies ou plans d'action pangouvernementaux pour le renforcement des capacités)
  3. Qu'est-ce qui a été fait par les acteurs hors gouvernement central en termes de renforcement des capacités des fonctionnaires, à la fois à travers le gouvernement et dans les ministères spécifiques pour la mise en œuvre des ODD?
  4. Quelle a été l'ampleur des efforts de renforcement des capacités menés depuis 2015, et y a-t-il des résultats et des impacts mesurables?
  5. Quelles sont les réalisations et les défis en termes de renforcement de la capacité des acteurs du service public à mettre en œuvre les ODD, et comment pourrait-on remédier aux lacunes existantes?

Rapport mondial sur le secteur public 2019

Objectif de développement durable 16: zoom sur les institutions publiques

Le Programme d’action pour le développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) mettent en évidence les institutions, à la fois comme une dimension transversale dans de nombreux objectifs et comme un objectif autonome (ODD 16). Le Rapport mondial sur le secteur public 2019 examine les développements au niveau national en relation avec plusieurs concepts mis en évidence dans les cibles de l'objectif 16, qui sont considérés comme des principes institutionnels: accès à l'information, transparence, reddition de comptes, anti-corruption, inclusion des processus de prise de décision, et non-discrimination. Le rapport passe en revue les tendances mondiales dans ces domaines, documentant à la fois la disponibilité d'informations sur ces tendances et l'état des connaissances sur l'efficacité des politiques publiques et des arrangements institutionnels connexes dans différents contextes nationaux. Il montre également comment les principes institutionnels de l’ODD 16 ont guidé le développement des institutions dans divers domaines, notamment l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ODD 5). Le rapport examine en outre deux instruments essentiels pour promouvoir des institutions publiques et une administration publique efficaces pour les ODD, à savoir les processus budgétaires nationaux et la gestion des risques. Le Rapport sur le secteur public mondial 2019 vise à éclairer le premier examen de l'ODD 16 lors du forum politique de haut niveau sur le développement durable des Nations Unies en juillet 2019, et à contribuer aux efforts futurs pour suivre les progrès accomplis dans la réalisation de l'ODD 16. En examinant les principaux défis et opportunités pour les institutions publiques dans le contexte de la mise en œuvre du Programme 2030 au niveau national, le rapport vise également à éclairer les efforts de tous les pays pour créer des institutions efficaces pour atteindre les objectifs de développement durable.

Rapport mondial sur le secteur public 2018

Le Rapport mondial sur le secteur public 2018 (WPSR 2018) examinera comment les gouvernements, les institutions publiques et l'administration publique peuvent favoriser des approches intégrées pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable (ODD). Le rapport examinera les principaux défis et opportunités pour les approches intégrées du point de vue de l'administration publique, en soulignant les expériences des dernières décennies, tant au niveau sectoriel que multisectoriel. Il examinera également comment les gouvernements à travers le monde ont pris en compte les liens entre les ODD, et les implications de ces liens pour l'administration publique et les institutions publiques. Le rapport vise donc à produire une analyse empirique globale de l'intégration des politiques pour les ODD au niveau national, et d’en tirer des leçons sur la manière dont les initiatives émergentes visant à favoriser le caractère intégré des politiques et des institutions pourraient à long terme bénéficier la réalisation des ODD dans différents contextes de développement et de gouvernance. Les arguments présentés dans le rapport seront illustrés par des exemples concrets concernant les ODD et leurs cibles, ou des groupes d’ODD. Le rapport sera construit autour de deux dimensions structurantes: en premier lieu, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les ODD comme un ensemble intégré et indivisible d'objectifs et de cibles; en deuxième lieu, le rôle du gouvernement et de la fonction publique, y compris l'aspect institutionnel, dans la promotion du développement durable.

Rapport mondial sur le secteur public de 2015

Une gouvernance publique réceptive et responsable

Le Rapport mondial sur le secteur public de 2015, intitulé “Une gouvernance publique réceptive et responsible” démontre la nécessité d'une gouvernance publique plus adaptée et responsable afin que l'Etat assure la mise en œuvre d'une vision collective du développement durable 2030. Les innovations sociales et techniques offrent une opportunité pour que le contrat social entre l'État et les citoyens s’oriente vers une gouvernance plus concertée, soutenue par des institutions publiques efficaces, efficientes, transparentes, responsables, inclusives, équitables et adaptées.

Rapport mondial sur le secteur public 2010

La Reconstruction d’une administration publique après un conflit

Le rapport mondial sur le secteur public de 2010 met en avant un enjeu de taille – comment reconstruire une administration publique dans un contexte d’après-conflit pour qu’elle puisse promouvoir le développement et la paix dans des pays touchés par la guerre civile et la destruction. Pendant des années, ce problème n’a jamais été abordé et a notamment apporté la pauvreté, la misère et le décès de beaucoup d’humains aux quatre coins du Monde. Le rapport montre qu’aucun progrès en faveur de la paix, du développement et de la protection des Droits de l’Homme ne peut être enclenché avant d’avoir une gouvernance, des institutions publiques, un leadership et des ressources humaines rétablies. Les citoyens font entièrement parti du processus de reconstruction à travers des mécanismes de participation décentralisés et la distribution de services publics fondamentaux. En d’autres termes, si les gouvernements tout juste établis ne sont pas en mesures d’apporter les services publics fondamentaux tels que la sûreté, la sécurité, la santé, l’éducation, des logements, un accès à l’eau courante, un système sanitaire et des possibilités d’emplois, une paix durable ne peut pas se construire. Le rapport met aussi l’accent sur ces services publics fondamentaux car les contextes d’après-conflits sont hétérogènes, une approche universelle n’existe pas pour répondre aux enjeux de gouvernance. Dans chaque pays, les réformes d’administration publique doivent être rédigées en fonction des besoins locaux. Enfin, le rapport insiste sur le fait que, contrairement aux idées reçues, les contextes d’après-conflits représentent un enjeu de taille, mais offrent aussi une opportunité intéressante de développer rapidement une administration publique en adoptant les nouvelles pratiques innovantes, notamment à travers l’utilisation des TIC au sein du gouvernement et de la distribution des services publics.

Rapport mondial sur le secteur public 2008

Chaque citoyen compte: L’engagement civique dans la gouvernance publique

Le Rapport mondial sur le secteur public de 2008: Chaque citoyen compte: L’engagement civique dans la gouvernance publique met en avant l’importance de l’engagement civique dans la gouvernance publique en s’appuyant sur plusieurs études de cas. Cela sert à démontrer que ces pratiques renforcent la gouvernance publique, la rendent plus transparente et responsable et notamment, rendent les résultats plus durables, justes et équitables. Le rapport insiste aussi sur les différents enjeux et précautions à prendre quant aux problèmes de rapports de force, de capacités institutionnelles des gouvernements ainsi que des différentes organisations de la société civile. Enfin, les enjeux et précautions à prendre concernent aussi les méthodes et stratégies les plus adéquates en fonction des conditions locales ainsi que d’autres facteurs essentiels pour l’introduction de pratiques pour le succès de l’engagement civique dans la gouvernance publique.

Rapport mondial sur le secteur public 2005

Discerner le potentiel humain pour la performance du secteur public

Le troisième Rapport mondial sur le secteur public a été publié en 2005. Établie sur les recommandations du Comité d’experts de l’administration publique des Nations Unies, la thématique de cette publication se concentre sur la gestion des ressources humaines. Plus précisément, le rapport explore comment discerner le potentiel humain pour améliorer la performance du secteur public. Le comité d’experts de l’administration publique des Nations unies, lors de sa seconde réunion en avril 2003, a insisté sur l’importance des capacités en ressources humaines comme étant une caractéristique majeure améliorant la qualité de l’administration publique. La complexité croissante du processus décisionnel et administratif ainsi que la nécessité d’acquérir des capacités en ressources humaines pour accompagner ces changements, compliquent la mise en œuvre d’objectifs et de stratégies nationales par les États Membres pour réduire la pauvreté et promouvoir un développement humain durable, comme souligné dans les Objectifs du millénaire pour le développement.

Rapport mondial sur le secteur public 2003

L’administration en ligne, à la croisée des chemins

Le Rapport mondial sur le secteur public de 2003 démontre que l’administration en ligne est un outil important dans la création de bien public. Le rapport inclu l’administration en ligne dans le contexte de la Déclaration du millénaire et revendique donc sa mise en place. Cette dernière encourage un environnement propice au développement humain et suggère qu’un tel environnement peut être conçu dans un effort de ‘world-making’. Le rapport aborde les cas distincts de participation électronique et de confidentialité. Ces thèmes sont abordés dans le cadre du message principal des TIC à savoir: les TIC seules n’aboutissent pas à un gouvernement différent, meilleur ou à une meilleure qualité de vie mais les réformes et les changements doivent être accompagnés des TIC lorsque le gouvernement enclenche des opérations en administration publique. La mise en place d’une administration publique, dans les prochaines années, devra se reposer, d’après le rapport, sur le développement d’un gouvernement interconnecté, la gestion de l’information et la création de connaissance.

Rapport mondial sur le secteur public 2001

L’État et la mondialisation, 2001

La mondialisation, bien que cela ne soit pas un nouveau phénomène, est un défi de taille pour tous les pays, qu’ils soient développés ou en développement, riche ou pauvre, petit ou grand. Qu’est-ce que la mondialisation? Comment affecte-t-elle le rôle et les fonctions de l’État-Nation? La mondialisation est-elle un phénomène positif ou négatif? Existe-t-il une définition universelle de son potentiel ou de ses coûts? Les sociétés bénéficient-elles toutes de la mondialisation? Les États sont-ils tous prêts de façon égale à saisir les opportunités que la mondialisation offre aux citoyens tout en minimisant ses effets négatifs? Comment peut-on reconcevoir les systèmes d’administration publique en fonction des changements prenant place au niveau global? Ce rapport, écrit en deux parties, essaie de répondre à ces questions ainsi qu’à d’autres questions essentielles de manière claire et objective. Le rapport est fondé sur des expériences observées et il est enrichi d’avis d’experts sur le sujet. La première partie aborde la mondialisation et l’État en cinq chapitres. La deuxième partie se concentre sur: Comment définir et mesurer la taille d’un État.