Questions/Answers

Le Plan de développement de la Province de Tiznit 2017-2022 Il s’agit d’une feuille de route stratégique de développement territoriale adopté par le Conseil provincial de Tiznit et conçue selon une approche basée sur les droits de l’homme qui s’inscrit dans la perspective des objectifs du développement durable de l’agenda 2030 des Nations Unies. Basé sur un diagnostic mettant en évidence les spécificités et les priorités de développement de notre Province, le Plan a été élaboré selon une Approche globale, participative et durable intégrant la dimension Genre et focalisée sur l’être humain comme acteur et cible du développement dans la perspective d’une équité territoriale favorisant l’épanouissement et le bien-être économique , sociale et environnemental de la population du Territoire de la Province. Ce Plan de développement de notre Province s’articule avec la stratégie nationale de développement durable du MAROC qui traduit les engagements internationaux de notre Pays et son adhésion à l’agenda 2030 de développement durable de l’ONU Notre Vision stratégique consiste en l’institutionnalisation de l’équité territoriale afin d’assurer l’effectivité des droits fondamentaux de la population dans la perspective du positionnement de la Province comme territoire pilote de développement social, durable et solidaire Dans la perspective de contribuer à l’opérationnalisation du développement durable à l’échelle de notre Pays, notre Plan de développement provincial 2017-2022 se focalise autour de 4 axes stratégiques notamment :  Elargissement de la capacitation et l’accès équitable aux services sociaux  Renforcement des infrastructures et attractivité du territoire  Promotion de l’économie et développement des ressources  Renforcement de la gouvernance et les capacités managériales du Conseil provincial

Le Plan de développement de la Province de Tiznit 2017-2022 est fondé sur une vision intégrée avec une stratégie de mise en œuvre structurée en 4 axes stratégiques et déclinés en 45 objectifs spécifiques locaux. Il propose 13 programmes et 34 sous programmes intégrés pour promouvoir les ODD et stimuler le développement durable de notre Province dans ses trois dimensions sociale, économique et environnementale. Penser globalement et agir localement est la formule clé de ce Plan, qui permettra certainement, à travers sa vision, ses objectifs et ses programmes d’action , d’améliorer l'efficacité des institutions publiques pour atteindre les ODD

Pour mettre en œuvre les ODD et les cibles, les programmes suivant ont été initiés : ODD1.2 : Consécration du droit à une vie digne pour les personnes en situation d’handicap ODD1.3 : Appui aux institutions de protection sociale et centres d’accueil ODD3.7 : Qualification des infrastructures sanitaires ODD3.8 : Qualification des services sanitaires ODD4.1 : Qualification du transport scolaire - Appui et qualification de l’enseignement primaire et secondaire ODD4.2 : Appui au préscolaire ODD4.3 : Appui à l’amélioration de l’accès à l’enseignement supérieure et universitaire ODD4.7 : Appui à l’animation culturelle et artistique ODD5.1 : Consécration du droit à l’égalité pour les femmes ODD6.1 : Création de dispositifs d’alimentation en eau potable au monde rural ODD6.b : Protection de l’environnement et développement des énergies renouvelables ODD7.1 : Elargissement du réseau électrique ODD8.6 : Appui aux projets et organismes d’économie sociale ODD9.5 : Réalisation des diagnostics ODD11.2 : Acquisition d’engins d’intervention - Elargissement du réseau routier et liaisons - Qualification du réseau routier ODD11.3 : Appui à la qualification des collectivités territoriales ODD11.a : Restructuration et aménagement du territoire - Acquisition de terrains fonciers ODD16.6 : Utilisation des dispositifs de la bonne gouvernance ODD17.17 : Coopération décentralisée

Notre initiative s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable du Maroc .Il s'agit d'un Plan de développement socioéconomique , s'étale sur une durée de 6 ans , adopté selon une approche droit et participative qui s'inspire de l'agenda 2030 de l'ONU en ciblant 11 ODD et 26 finalités .La durabilité de notre initiative est renforcée à travers les éléments suivants : - Réalisation de projets intègres durables d'infrastructure économiques (Routes) et sociaux (Réseau d'électrification et d'eau potable, dispositif de transport scolaire, services sanitaires) - Implication les populations à travers le tissu associatif - Mobilisation de partenariats institutionnels

Malgré la dynamique des réformes que connaît le Maroc actuellement, le pays souffre encore de l'inefficacité de ses institutions et leurs processus de gestion par manque d'aptitude à la bonne gouvernance dans les services publics. Le plan de développement de notre Province qui représente un maillon fondamentale de la concrétisation des politiques publiques au niveau territorial a initié plusieurs programmes pour remédier à ce déficit en matière de gouvernance à travers le 4e axe stratégique de ce Plan intitulé "Renforcement de la Gouvernance et les capacités managériales du Conseil provincial " mis en œuvre à travers les sous-programmes suivants : Formation et renforcement de capacités Amélioration des conditions de travail Utilisation des dispositifs de la bonne gouvernance Coopération entre les collectivités territoriales Coopération décentralisée Coopération régionale et internationale Dans ce cadre, notre Conseil a mis en place et utilise des applications informatiques de gestion des affaires de la Province suivantes : SGAP : système de gestion des affaires de la Province GIR : système gestion intégrée des recettes GID : système de gestion intégrée des dépenses

Dans le cadre de l’approche droit du Plan de développement de la Province 2017-2022, notre Conseil a mis en œuvre des programmes relatifs à l’approche genre et la lutte contre les inégalités des sexes notamment : - Mise en place d’une Instance consultative auprès du Conseil provincial chargée spécialement de de de la parité, l’égalité des chances et de l’approche genre - Programme de Consécration du droit à l’égalité pour les femmes à travers des actions de Lutte contre la discrimination vis-à-vis des femmes notamment des projets d’appui à l’action de santé maternelle et infantile - Programme d’Appui aux projets et organismes d’économie sociale à travers le financement de projets portés par des coopératives féminines - Subventions en faveur des associations féminines.

Groupes cibles: -Actrices de la société civile -Coopératives féminines -Jeunes filles porteuses de projets -Femmes enceintes et allaitantes Amélioration à travers les Résultats atteints : -Signature d’un Accord avec le ministère de la santé pour l’acquisition de 7 unités médicales mobiles et organisation de campagnes de sensibilisation -Appui financier et logistique de 28 campagnes médicales -Organisation de 3 campagnes de sensibilisation sur la santé maternelle et infantile -Mise en place d’un dispositif de motivation financière du personnel de santé dont 32 médecins, 116 infirmiers et 6 conducteurs d’unités médicales mobiles ont bénéficié. -Acquisition de 9 ambulances mis à la disposition des populations notamment les femmes pauvres -Construction d’une salle multidisciplinaire et qualification d’un centre social disposant de services sociaux pour les femmes -Appui à 7 associations d’éducation informelle pour les femmes dans le cadre d’appels à projets 2019 -Intégration sociale de 15 animatrices de préscolaire à travers l’équipement des institutions de préscolaire et appui financier à ces animatrices. -Appui à l’acquisition de 271 bicyclettes pour les élèves notamment des filles -Pris en charges de logement universitaire pour 736 étudiants dont 50% des filles -Construction d’enceintes et blocs sanitaires de16 écoles et équipement de 8 écoles accessibles aux filles rurales

Il s’agit d’n Plan de développement quinquennal 2017-2022 mis en œuvre par les différents services administratifs du Conseil Provincial selon la base d’un cadre logique guidé par une logique d’intervention focalisée sur les objectifs de l’agenda 2030 des Nation Unies déclinés en objectifs spécifiques locaux avec des résultats escomptés avec une grille d’indicateurs objectivement vérifiables. Le plan s’articule autour de 4 axes stratégiques se référant aux compétences réglementaires de notre collectivité territoriale notamment les compétences propres et celles partagées avec Etat à savoir : -Elargissement de la capacitation et l’accès équitable aux services sociaux -Renforcement des infrastructures et attractivité du territoire -Promotion de l’économie et développement des ressources -Renforcement de la gouvernance et les capacités managériales du Conseil provincial Notre initiative de développement est mis en œuvre à travers 13 programmes et 34 sous programmes intégrant 116 projets qui ciblent 11ODD et 26 finalités déclinées en 45 objectifs spécifiques au niveau local. Les taux de réalisation du Plan après 3 ans de mise en œuvre (2017-2018-2019) sont comme suit : -1er Axe 88% -2e Axe : 83% -3e Axe : 77% -4e Axe : 76% Un dispositif de suivi et évaluation a été mis en œuvre qui concerne à la fois le suivi de l’exécution du Plan, le contrôle de la performance et l’évaluation de l’impact. Le dispositif suivi-évaluation est conçu à travers une carte du processus et des instances de suivi évaluation intégrant les Partenaires, les services extérieurs de l’Etat, la société civile, les comités permanents du Conseil, le bureau du Conseil et l’Assemblés du Conseil comme organes de suivi-évaluation de l’initiative.

Les principales contraintes rencontrées lors de la mise en œuvre de notre initiative sont : - Faible investissement publics dans la Province - Faible opportunités de coopération inter communale - Régression des recettes à cause de la pandémie Covid19. - Non acquittement de certains partenaires de leurs engagements - Faiblesse du patrimoine foncier du Conseil - Faible implication de l’Etat dans l’accompagnement des collectivités territoriales comme prévu par les lois organiques - Manque de compétences humaines qualifiées Ces contraintes ont été légèrement surmontées par un effort de plaidoyer auprès des pouvoirs publics et la diversification des sources de financement.

L’aspect innovant de notre initiative réside dans la conception stratégique de son Plan de développement qui est fondée sur : - La mise en œuvre du droit au développement comme droit fondamental des citoyens stipulé par la Constitution 2011 - Son Approche droit qui s’inscrit dans le cadre des engagements internationaux du Maroc auprès des instruments internationaux des droits de l’homme notamment l’agenda 2030 des ODD - La vision stratégique du Conseil à institutionnaliser la justice territoriale comme outil d’effectivité des droits fondamentaux - Les outils informatiques mis en place pour améliorer la gouvernance managériale de notre administration

Le Plan de développement de Tiznit 2017-2022 a été élaboré en s’inspirant des bonnes pratiques de développement au niveau régional et international se référant aux approches relatives à la méthodologie participative, l’ingénierie de Projet mis en évidence par des ONG et des Programmes de développement comme le PNUD. La logique d’intervention de notre initiative s’est inspirée des deux références suivantes : - Guide de la planification, du suivi et de l’évaluation axés sur les résultats du développement du PNUD-2009 - Agenda21 - Guide de bonnes pratiques de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe-2014

Notre Conseil provincial inscrit son action dans le cadre de la stratégie nationale de digitalisation de l’administration publique. Notre Conseil Provincial adhéré au chantier de digitalisation initié par le Maroc axé sur les volets suivants : - Mise en place d’un site web du Conseil ( http://CP-Tiznit.ma ) et d’une page facebook( http://facebook.com/الصفحة الرسمية للمجلس الاقليمي لتيزنيت ( - Adhésion aux dispositifs digitaux de la Plateforme Watiqa et Projet Chikaya - Utilisation de dispositifs informatiques GIR (Gestion intégrée des recettes) et GID (Gestion intégrée des dépenses) - Mise en place du Système de gestion des affaires de la Province (SGAP)

Les systèmes de digitalisation initié par la DGCT au niveau national tels que la Plateforme Watiqa , le Projet Chikaya et les systèmes de gestion intégrée des finances locales ( GIR et GID) sont adoptés par toutes les collectivités territoriales au Maroc notamment au niveau régional , provincial et local. Cependant le système informatique SGAP reste une innovation propre au Conseil provincial destiné à gérer et piloter les différents projets de notre Plan de développement 2017-2022.

Le système informatique de gestion des affaires de la Province (SGAP) conçu par nos services peut être transféré aux différents niveaux des collectivités territoriales notamment les Régions, les Provinces et les Communes En effet il s’agit d’un outil digital dont l’objectif est de regrouper les différents actions et projets initiés par la collectivité dans un seul système d’information digital qui permettra une parfaite maitrise de l’information et une meilleure gestion et suivi de ses différentes interventions administrative et actions de développement et l’accompagner pour l’exercice de ses compétences qui lui sont dévolues en vue d’atteindre une bonne gouvernance de la gestion de la chose local et du développement territorial. Le potentiel de transférabilité du SGAP est désormais très grand pour être appliqué aux collectivités territoriales au niveau national ou régional du fait qu’elles font face aux mêmes soucis et enjeux de développement et de gouvernance.

Le budget total du Plan est environ 183 millions de dollars USA, dont 66% est mobilisé auprès de partenaires institutionnels et la société civile, reparti entre les 4 axes du Plan comme suit : -Elargissement de la capacitation et l’accès équitable aux services sociaux : 58 millions USA -Renforcement des infrastructures et attractivité du territoire: 89 millions USA -Promotion de l’économie et développement des ressources : 28 millions USA -Renforcement de la gouvernance et les capacités managériales du Conseil provincial :8 millions USA Le staff administratif, reparti entre deux directions et 4 services, est composé de 140 agents administratifs

La durabilité de notre initiative est assurée: - Au niveau financier :les ressources de financement se répartissent entre les fonds propres du conseil issus de la TVA et des autorisations de programmes comme des outils de financement réglementaires des collectivités territoriales d’une part et des cofinancements originaires de partenariats à long et moyens termes d’autre part - Au niveau institutionnel : il s’agit d’un dispositif réglementaire régie par la loi organique régissant les Provinces et préfectures du Royaume et mis en œuvre à travers des partenariats publics et associatifs lui favorisant une légitimité institutionnelle et un encrage auprès des populations

نعم

La mise en œuvre du Plan de développement de la Province de Tiznit 2017-2022 a fait l’objet des évaluations suivantes : - Au niveau interne : le Plan a fait l’objet de 3 rapports annuels d’évaluation pendant ses 3 premières années (2017-2018-2019) débattus et votés lors des sessions ordinaires du Conseil après avoir été présenté pour consultation auprès de l’Instance de parité, d’égalités des chances et d’approche genre du Conseil. - Au niveau externe : le Plan a fait l’objet de 2 rapports d’audit à la fois de l’inspection générale de l’administration territoriale et de la cour régionale des Comptes.

Les indicateurs adoptés varient selon la hiérarchie des objectifs du cadre logique de notre initiative. Il s’agit d’indicateurs se rattachant aux critères suivants : -Phase d’élaboration:  Critère de Pertinence des objectifs ciblés par rapport aux problèmes et priorités de la Province - Phase d’exécution :  Critère d’efficience des moyens déployés par rapports aux résultats (résultats quantifiables et ressources mobilisées)  Critère d’efficacité des résultats par rapport aux objectifs spécifiques (effets induits par les résultats sur les OS)  Critères d’impact des objectifs spécifiques atteints par rapport aux ODD et finalités ciblées (utilité de l’action pour les bénéficiaires)

Les principales conclusions des rapports d’évaluation de l’initiative sont d’ordre structurel, financier, humain et managérial. -Au niveau structurel : faible investissement publics dans les Province-faible opportunités de coopération inter communale -Au niveau financier : Régression des recettes à cause de la pandémie Covid19.-Non acquittement de certains partenaires de leurs engagements-Faiblesse du patrimoine foncier du Conseil -Au niveau humain: faible implication de l’Etat dans l’accompagnement des collectivités territoriales comme prévu par les lois organiques-manque de compétences humaines qualifiées -Au niveau managérial : faiblesse des outils de communication-ambigüité de vision opérationnelle de certains projets Les ressources mobilisées sont en adéquation avec la nature des projets et les partenariats initiés .Ce qui a induit un impact positif sur les résultats réalisées et les objectifs ciblés La durabilité de l’initiative est approuvée par le caractère institutionnel des cofinancements mobilisés et la pérennisation des partenariats initiés à long et à moyen termes Ces contraintes ont été légèrement surmontées par un effort de plaidoyer auprès des pouvoirs publics et la diversification des sources de financement.

Provinces et préfectures au Maroc et mis en œuvre par des partenariats publics et associatifs lui favorisant une légitimité institutionnelle et un encrage auprès des populations Plusieurs services publics et agences gouvernementales sont associés à notre initiative en amont et en aval. L’approche partenariale est l’un de piliers de la vision de développement de notre Conseil qui a mis en place des relations conventionnelles avec les institutions et administrations publiques à travers des accords et conventions de partenariats à moyen et à long termes pilotés par des Comités de pilotage et de suivi et qui sont débattus et votés aux sessions du Conseil et visés par l’autorité de contrôle tels les conventions avec la région Souss-Massa , l’Agence de développement social, l’université, les services déconcentrés de l’Etat en plus de la coopération décentralisée internationale dont on a pu mobiliser un Accord de Coopération avec la communauté de Communes du Pays d’Issoire en France. Ces différentes relations institutionnelles recouvrent les champs d’action rattachés aux compétences réglementaires des Préfectures et Provinces et en particulier la vocation de développement social qui s’articule parfaitement avec l’ODD1, ODD3,ODD4 et ODD5

Conformément à son approche partenariale pluri-acteurs, le Conseil provincial de Tiznit a fait associer plusieurs parties prenantes au processus d’élaboration et de mise en œuvre de son Plan de développement de la Province 2017-2022. En phase d’élaboration du Plan, des groupes thématiques regroupant des élus, des partenaires publics et des acteurs associatifs ont été mis en place pour le diagnostic et l’identification des problèmes et priorités de la Province. Pour garantir la " dimension droit " de notre initiative, le Conseil nationale des droits de l’homme comme étant l’institution nationale des droits de l ’Homme au Maroc a été associé au processus du Plan dès le début. Pour la mise en œuvre de l’initiative, des partenariats institutionnels ont été mobilisés selon la nature des projets et les objectifs ciblés Pour l’évaluation, les organismes public d’audit ont été mobilisé notamment l’inspection générale de l’administration territoriale et de la cour régionale des Comptes. L’Instance de parité, d’égalités des chances et d’approche genre comme étant un dispositif de dialogue et de concertation avec la société civile, a été associé au processus durant ces différentes phases

Les principales leçons apprises de notre initiative sont l’utilité et la performance de l’approche participative et partenariale ainsi que les techniques du plaidoyer comme levier efficaces de mobilisation des fonds et l’implication des populations et des acteurs publics dans la chose locale et la stimulation du développement territorial. Les dispositions règlementaires prévoient une actualisation des Plans d développement après 3 ans de leur mise en œuvre. Dans ce cadre le Conseil provincial de Tiznit procèdera à l’actualisation de son Plan de développement afin d’améliorer sa performance et son impact sur les populations locales. Le Processus d’actualisation sera comme suit : - Réunion du bureau du Conseil Provincial -Réunion des Comités permanentes du Conseil en présence des partenaires publics et institutionnels pour l’échange et la présentation de recommandations relatives à l’actualisation du Plan - Réunion de l’Instance de parité, d’égalités des chances et d’approche genre regroupant les acteurs associatifs pour émettre un avis consultatif sur les recommandations et le projet d’actualisation - Délibération du Conseil Provincial lors d’une session ordinaire pour voter l’actualisation et l’amélioration du Plan. - Présentation du Plan de développement actualisé pour visa de l’autorité de contrôle