Questions/Answers

L’enchère électronique inversée est une procédure entièrement électronique qui concerne l’acquisition de fournitures courantes dont le critère d’attribution est le prix, sur la base de spécifications techniques précises. Le principe consiste à mettre en concurrence en temps réel des enchérisseurs présélectionnés pour aboutir au prix le plus bas sur la base d'un dossier de consultation précisant les spécifications techniques des fournitures à commander. L’enchère électronique inversée a permis de moraliser les achats publics au Maroc dans la mesure où cette nouvelle procédure entièrement électronique a permis de supprimer l’intervention humaine dans les différents phases de déroulement de ladite procédure. L’égalité d’accès des concurrents aux commandes lancées par les donneurs ordres du Royaume est désormais assurée par la mise à leur disposition et gratuitement d’un service de veille informationnelle sur les opportunités d’affaires rendue possible via le portail marocain des marchés publics qui est la gateway gouvernementale marocaine de publication des informations des marchés publics et des documents associés. La procédure de l’enchère électronique inversée a bouleversé l’approche classique jusqu’alors régie par les réglementations successives dans la mesure où les acheteurs publics sont désormais astreints à une rédaction claire des spécifications techniques et fonctionnelles des fournitures à acquérir sans nécessité d’exiger des échantillons et/ou prospectus considérés comme l’élément principal d’éviction d’offres potentiellement avantageuses pour les acheteurs publics. La suppression de l’intervention humaine durant toutes les phases de passation des marchés issus des enchères électroniques inversées d’une part et la favorisation de la transparence en affichant dynamiquement le classement des offres des différents enchérisseurs en préservant leur anonymat d’autre part ont permis de lutter contre toutes les formes de discrimination dans l’accès aux commandes

Le Royaume du Maroc a déployé de grands efforts durant les 100 dernières années pour réduire les pratiques illicites dans les procédures d’achats publics, en témoigne le nombre de réformes régissant les marchés publics depuis 1917 à ce jour (1917, 1965, 1976, 1998, 2007 et 2013) pour limiter les risques inhérents à la corruption, au délit d’initié, au traitement non égalitaire des concurrents pour l’accès à la commande publique, au manque d’information liée la veille informationnelle des opportunités d’affaires, et à la lourdeur administrative préjudiciable à la concurrence et à la compétitivité des concurrents potentiels. Dans la même ligne d’idée, les outils liés à la gestion de l’achat public étaient non adaptés à la taille de la commande publique évaluée à environ 17% du PIB national. La réflexion du Gouvernement a permis de dresser les jalons d’un grand chantier de modernisation de l’administration d’une façon générale et de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics en particulier et qui vise comme objectifs stratégiques la consécration de la transparence, la simplification des procédures, la promotion de l’égalité d’accès à la commande publique, et la modernisation des processus d’exécution de la dépense publique.

Avant la mise en œuvre de l’initiative, aucune mesure spéciale n’a été entreprise afin d’assurer un impact positif de l’initiative sur la situation des femmes, des filles et d’améliorer la situation des plus pauvres et des plus vulnérables. Par ailleurs, lors de la discussion de la stratégie de déploiement du système des enchères électroniques inversées, il a été acté de commencer avec un premier noyau d’acheteurs publics pilotes intégrant différentes catégories d’acheteurs et différents secteurs d’activités. Il est à noter à ce titre qu’un cadre particulier de partenariat a été noué avec l’entraide nationale du Royaume qui est un établissement public placée sous la tutelle du Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social, et a pour mission d’apporter toute forme d’aide et d’assistance aux populations et de concourir à la promotion familiale et sociale. A ce titre, l’Entraide Nationale a consacré l’enchère électronique inversée comme canal privilégié d’acquisition des fournitures et d’équipements destinés aux couches sociales les plus démunies entrant dans le cadre de ses missions sus-citées, en témoigne le nombre des enchères électroniques inversées lancées durant l’année 2016 et la nature des prestations objets desdites enchères.

Le système des enchères électroniques inversées est accessible sur internet via l’adresse URL : www.marchespublics.gov.ma. Tous les services qu’il offre sont gratuits et utilisés par environ 10.000 entreprises, plus de 3.700 donneurs d’ordres nationaux et environ 250 comptables publics. Le système est parfaitement un projet ‘’Green IT’’ étant donné qu’il s’inscrit dans l’objectif ultime de la gestion zéro papier ayant un impact direct d’une part, sur la réduction de la consommation du papier, et d’autre part, sur la réduction des coûts de prospection des opportunités d’affaires pour les entreprises. Le système a ainsi mis dans la ligne de mire la responsabilité lourde de ne pas compromettre la capacité des générations futures à répondre à leur besoin puisque le gain direct et indirect engendré par la réduction des coûts dans la passation des marchés publics est réinjecté dans le cadre d’autres projets pour le bonheur des générations présentes et futures. D’un autre côté, l’objectif de quête universelle à résorber les inégalités et éradiquer la pauvreté a été concrétisé par le système qui s’inscrit dans l’engagement d’assurance de l’égalité d’accès des entreprises à la commande publique par la dispense d’une information exhaustive et structurée sur les opportunités d’affaires des acheteurs publics.

L’initiative a permis de moraliser les achats publics au Maroc dans la mesure où cette procédure entièrement électronique a permis de supprimer l’intervention humaine dans les différents phases de déroulement de ladite procédure. L’égalité d’accès des concurrents aux commandes lancées par les donneurs ordres est désormais assurée par la mise à leur disposition et gratuitement d’un service de veille informationnelle sur les opportunités d’affaires rendue possible via le portail des marchés publics qui est la gateway gouvernementale de publication des informations des marchés publics et des documents associés. La procédure de l’enchère électronique inversée a bouleversé l’approche classique jusqu’alors régie par les réglementations successives dans la mesure où les acheteurs publics sont désormais astreints à une rédaction claire des spécifications techniques et fonctionnelles des fournitures à acquérir sans nécessité d’exiger des échantillons et/ou prospectus considérés comme l’élément principal d’éviction d’offres potentiellement avantageuses pour les acheteurs publics. La suppression de l’intervention humaine et la favorisation de la transparence en affichant dynamiquement le classement des offres des différents enchérisseurs en préservant leur anonymat ont permis de lutter contre toutes les formes de discrimination dans l’accès à la commande publique.

On peut citer plusieurs exemples ayant enregistré un impact positif direct ou indirect sur des catégories de population au niveau national, aussi l’impact potentiel notamment social dans le cadre de certaines prestations dépasse l’économie réalisée aussi substantielle soit-elle. L’exemple est manifeste dans le cadre de l’enchère électronique inversée lancée par l’entraide nationale ayant pour objet l’acquisition des fauteuils roulants pliables pour adultes et enfants destinés pour les personnes en situation d’handicap et ayant réalisé une économie de 54,63% : l’estimation initiale de cette enchère était de 670.940,00 $ (6.038.460,00 MAD) TTC et le prix d’attribution était de 304.448,00 $ (2.740.032,00 MAD) TTC. Aux termes de cette enchère, en plus du gain économique réalisé, le gain social n’est pas tout autant négligeable puisqu’il a permis de doubler le nombre de bénéficiaires de fauteuils roulants.

L’enchère électronique inversée est une procédure entièrement électronique qui démarre par l’ouverture d'une salle virtuelle sécurisée accessible aux enchérisseurs présélectionnés dans le cadre d'un calendrier précis leur permettant de revoir leurs offres de prix à la baisse durant la plage horaire fixée. Le système des enchères électroniques inversées se distingue par plusieurs aspects énumérés comme suit: 1 L’intégration de la totalité des donneurs d’ordres dans la même gateway a simplifié la vie aux entreprises pour dénicher les opportunités d’affaires répondant à leur secteur d’activité, 2. La réduction des coûts de veille informationnelle rendue possible par la gratuité des services offerts par le système des enchères électroniques inversées et la suppression des déplacements durant toutes les phases de l’enchère électronique inversée, 3. L’assurance par les services centraux et déconcentrés de la Trésorerie Générale du Royaume d’une assistance dynamique de proximité aux différents acteurs concernés qu’il s’agit des entreprises ou encore des acheteurs publics. Cette assistance a permis de faire adhérer les différents acteurs à l’utilisation effective du système des enchères électroniques inversées, 4. Le paramétrage des critères prévus par le système permet de consacrer davantage la compétitivité et la concurrence entre les enchérisseurs présélectionnés.

La conception du système des enchères électroniques inversées est inédité eu égard aux expériences similaires à travers le monde. Certes, la mise en œuvre de l’initiative s’est basée sur une étude de faisabilité qui a été confiée, avec le concours de la Banque Mondiale, à un consultant privé. Cette étude a permis de dégager les attentes des différentes parties concernées par la commande publique, de réaliser un benchmark international et de dégager les difficultés rencontrées par les pays pionniers ayant initié des actions similaires. L’approche marocaine s’est basée lors du benchmark réalisé à recenser les échecs et les contraintes rencontrées par les pays pionniers afin de les appréhender dans la conception marocaine originale de son système des enchères électroniques inversées. La mise en œuvre des enchères électroniques inversées à l’international en est la meilleure illustration.

La mise en œuvre de l’initiative, a été réalisée par la Trésorerie Générale du Royaume dans le cadre d’une démarche participative impliquant les différents intervenants dans la commande publique. A cet effet, une équipe pluridisciplinaire a été constituée pour mener à bien ce grand projet, intégrant des experts métiers et techniques relevant de la Trésorerie Générale du Royaume et appuyés par des experts relevant d’un échantillonnage représentatif des donneurs d’ordres nationaux selon leur type (administrations de l’Etat, Collectivités Territoriales et Etablissements Publics), soit environ 30 experts relevant des départements ministériels chargés de l’Economie et des Finances, de l’Equipement et du Transport, de l’Intérieur, de la Santé, des Eaux et Forêts et Lutte contre la Désertification, les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics représentés respectivement par la Commune Urbaine de Témara et la Bibliothèque Nationale du Royaume. L’approche participative adoptée n’a pas omis l’intégration du secteur privé comme acteur principal dans l’identification des besoins et des fonctionnalités à intégrer au système des enchères électroniques inversées, et a été représenté par une équipe de 10 entreprises relevant des fédérations professionnelles les plus représentatives du tissu économique marocain.

No

L’initiative marocaine est facilement transférable moyennant un paramétrage pour l’adapter aux spécificités réglementaires d’un autre pays. L’adaptation aux spécificités éventuelles est appréhendée au niveau du système des enchères électroniques inversées via une interface d’administration fonctionnelle dédiée à cet effet, et qui permet la gestion des référentiels métiers, le paramétrage des procédures, la gestion des profils et des habilitations unitaires par profils, la gestion des règles de validation, la gestion des règles métiers du système d’alerte dédiée aux acheteurs publics, le paramétrage des statistiques métiers, l’intégration d’une solution hautement sécurisée de gestion de la PKI (Public Key Infrastructure).

Le système est parfaitement un projet ‘’Green IT’’ étant donné qu’il s’inscrit dans l’objectif ultime de la gestion zéro papier et du coup, on peut constater l’impact direct atteint d’une part, dans la réduction de la consommation du papier, et d’autre part, dans la réduction des coûts de prospection des opportunités d’affaires pour les opérateurs économiques. Pour appuyer le constat précité, on peut retenir une définition globale et simple du développement durablement : Le développement durable se définit comme un ’’développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs’’ (Rapport Brundtland de 1987), c'est-à-dire comme un processus qui vise à concilier l'écologique, l'économique et le social en établissant une sorte de cercle vertueux entre ces trois aspects. Cette préoccupation émerge dans un double contexte: la sensibilisation progressive aux problèmes environnementaux générés par un modèle de croissance de plus en plus critiqué et qui apparaît, en sus, incapable de résorber les inégalités et d'éradiquer la pauvreté dans le monde’’. Le système a ainsi mis dans la ligne de mire la responsabilité lourde de ne pas compromettre la capacité des générations futures à répondre à leur besoin puisque le gain direct et indirect engendré par la réduction des coûts dans la passation des marchés publics est réinjecté dans le cadre d’autres projets pour le bonheur des générations présentes et futures : l’économie globale réalisée durant 2017 de l’ordre de 26,90% en est la meilleure illustration.

L’initiative est régie par des textes réglementaires dénotant de la volonté du gouvernement d’assurer sa durabilité. Dans ce sens, l’initiative est régie par le décret du Chef du gouvernement n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés public ainsi que l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 20-14 du 4 septembre 2014 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il est à préciser par ailleurs que la Trésorerie Générale du Royaume, organisme public relevant du ministère de l’économie et des finances, est la structure chargée du pilotage et de mise en œuvre du programme de dématérialisation de la commande publique. Cette attribution est instituée par le décret n° 2-12-349 précité et par l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1872-13 du 13-06-2013 relatif au portail des marchés publics, ce dernier texte précise les prérogatives de la Trésorerie Générale du Royaume en tant que gestionnaire du portail des marchés publics.

Yes

L’évaluation de l’initiative est une composante centrale et permanente durant toutes les phases clés de sa réalisation. L’évaluation continue a permis d’affiner les fonctionnalités offertes aussi bien pour les opérateurs économiques que pour les acheteurs publics. La réalisation de la première version de l’initiative en janvier 2015 a permis d’identifier les limites de cette version et de dresser les évolutions nécessaires ayant vu le jour en décembre 2015 date à laquelle la deuxième version du système a été déployée. L’écoute active des différents acteurs concernés du secteur privé ou public ont par ailleurs permis de dresser une feuille de route pour enregistrer un saut qualitatif en termes de fonctionnalités offertes par le système concrétisé par le déploiement d’une troisième version en décembre 2016 intégrant notamment les enchères électroniques inversées à l’international. Flash sur cette dernière version : il a été convenu dans le cadre d’une démarche participative adoptée avec les responsables de l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable - Branche Electricité (ONEE-BE) d’adapter le système des enchères électroniques inversées en intégrant une série de paramètres permettant d’évaluer le coût économique des prix consentis par les enchérisseurs.

La mise en œuvre du système des enchères électroniques inversées a permis de réduire les coûts de prospection des opportunités d’affaires pour les entreprises aussi bien nationales qu’étrangères, qui sont désormais dispensées de faire le tour des donneurs d’ordres et des journaux nationaux pour s’enquérir de l’information nécessaire pour soumissionner aux marchés de fournitures. Le système est devenu un carrefour des affaires par excellence regroupant plus de 3.700 donneurs d’ordres nationaux. Son ergonomie guidée et intuitive permet à toute entreprise d’être informée en temps réel des opportunités d’affaires répondant à ses centres d’intérêts et des erratums apportées en cours de route sur lesdites opportunités : le gain engendré par ce service de veille informationnelle gratuit a permis de bannir la discrimination pour l’accès aux informations liées à la commande publique notamment pour les petites et moyennes entreprises et particulièrement les toutes petites entreprises. De l’avis des experts nationaux et internationaux, le système des enchères électroniques inversées se confirme comme un outil ayant permis l’amélioration de l’environnement des affaires au Maroc par la consécration d’une ouverture du marché marocain à l’international.

L’impact induit par l’initiative est ressenti au niveau du nombre des soumissionnaires auxdites enchères. Les acheteurs publics affirment une plus grande concurrence en matière des marchés publics lancés en recourant à cette nouvelle procédure. Une réduction notable des prix consentis par les soumissionnaires a été également enregistrée et évaluée respectivement pour les années 2016 et 2017 à environ 21,75% et 26,90%. La concrétisation des enchères précitées a permis la réalisation d’économies substantielles allant jusqu’à un record de 60,16% en 2016 et 74,90% en 2017. Il est à noter que l’impact potentiel notamment social dans le cadre de certaines prestations dépasse l’économie réalisée aussi substantielle soit-elle. Cet exemple est manifeste dans le cadre de l’enchère électronique inversée lancée par l’entraide nationale ayant pour objet l’acquisition des fauteuils roulants pour adultes et enfants destinés pour les personnes en situation d’handicap et ayant réalisé une économie de 54,63%. L’estimation initiale de cette enchère était de 670.940,00 $ (6.038.460,00 MAD) TTC et le prix d’attribution était de 304.448,00 $ (2.740.032,00 MAD) TTC. Aux termes de cette enchère, en plus du gain économique réalisé, le gain social n’est pas tout autant négligeable puisqu’il a permis de doubler le nombre de bénéficiaires de fauteuils roulants.

La mise en œuvre du système des enchères électroniques inversées, a été réalisée par la Trésorerie Générale du Royaume dans le cadre d’une démarche participative impliquant les différents intervenants dans la commande publique. A cet effet, une équipe pluridisciplinaire a été constituée pour mener à bien ce grand projet, intégrant des experts métiers et techniques relevant de la Trésorerie Générale du Royaume et appuyés par des experts relevant d’un échantillonnage représentatif des donneurs d’ordres nationaux selon leur type (administrations de l’Etat, Collectivités Territoriales et Etablissements Publics), soit environ 30 experts relevant des départements ministériels chargés de l’Economie et des Finances, de l’Equipement et du Transport, de l’Intérieur, de la Santé, des Eaux et Forêts et Lutte contre la Désertification, les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics représentés respectivement par la Commune Urbaine de Témara et la Bibliothèque Nationale du Royaume. L’approche participative adoptée n’a pas omis l’intégration du secteur privé comme acteur principal dans l’identification des besoins et des fonctionnalités à intégrer au système des enchères électroniques inversées, et a été représenté par les fédérations professionnelles les plus représentatives du tissu économique marocain à savoir la Confédération Générale des Entreprises Marocaines, la Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics, la Fédération Marocaine du Conseil et de l’Ingénierie, la Fédération Marocaine du Commerce et des Services, soit au total une dizaine de représentants d’entreprises relevant des fédérations professionnelles précitées. La mise en œuvre du système des enchères électroniques inversées a été suivi rigoureusement par les bailleurs de fonds notamment la Banque Mondiale, l’Union Européenne, la Banque Africaine du Développement, l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) et ce depuis son déploiement en 2015.

Parmi les enseignements tirés par la mise en œuvre du système des enchères électroniques inversées c’est que la réussite de la mise en œuvre de l’initiative au Maroc réside dans la conjugaison de plusieurs facteurs clés qui concernent à titre non limitatif : - La progressivité dans la mise en œuvre du système prenant en considération la réalité économique du pays constitué à plus de 99,70% de petites et moyennes entreprises dont une grande proportion constituées de très petites entreprises ; - La démarche participative par l’implication des différents acteurs dans le processus de la commande publique relevant des secteurs privé et public durant toutes les phases clés de la réalisation de l’initiative ; - La stratégie de conduite de changement par la formation, l’assistance dynamique, l’accompagnement, le conseil et la communication.