Basic Info

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Information sur le candidat

Information institutionnelle

Etat membre Espagne
Nom de l'institution Ministerio de Justicia de España
Type d’institution du secteur public Ministère
Type de ministère Ministère de la Justice
Niveau administratif National
Nom de l’initiative Justicia Digital: La visión 360º de la Seguridad
Années opérationnelles du projet 4
Site de l'institution https://www.mjusticia.gob.es

Question 1: À propos de l'initiative

Est-ce une initiative du secteur public ? Oui

Question 2: Catégories

L'initiative est-elle pertinente pour l'une des catégories de l'UNPSA? Promouvoir la transformation numérique dans les institutions du secteur public
UNPSACriteria
Aucun élément trouvé

Question 3: Objectifs de développement durable

L’initiative est-elle pertinante pour l’une des 17 ODD ? Oui
Si vous avez répondu oui ci-dessus, veuillez préciser quel ODD est la plus pertinente pour l'initiative.
16 Paix, justice et institutions efficaces
A quel(s) objectif(s), parmi les ODD mentionnés ci-dessus, correspond(ent) l’initiative ?
16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité
16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux
16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions
16.8 Élargir et renforcer la participation des pays en développement aux institutions chargées de la gouvernance au niveau mondial
16.10 Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux

Question 4: Date de mise en œuvre

L’initiative a-t-elle été mise en oeuvre depuis deux ans ou plus ? Oui
Veuillez préciser la date de la mise en oeuvre 01 janv. 2016

Question 5: Partenaires

Est-ce que les Nations Unies ou toute autre organisation des Nations Unies a été impliquée à cette initiative? Non
Quelle agence des Nations Unies a été impliquée?
Veuillez détailler

Question 6: Participation précédente

1. L'initiative a-t-elle été soumise pour examen au cours des 3 dernières années (2017-2019)? Oui
Si oui, entrez l'année 30-nov.-2018

Question 7: Prix de l'UNPSA

Est-ce que l’initiative a déjà gagné un prix UN PSA ? Non

Question 8: Autres récompenses

Est-ce que l’initiative a gagné d’autres prix dans le domaine des services publics ? Oui
Si oui, veuillez préciser le nom, l’organisation et l’année Certificado de Buenas Prácticas EPSA 2017 Mención especial Crystal Scales of Justice Prize 2019

Question 9: Comment avez-vous connu le PSPONU?

Comment avez-vous connu le PSPONU? GOVERNMENT

Question 10: Consentement de validation

J'autorise à contacter les personnes et les entités concernées pour s'enquérir de l'initiative à des fins de validation. Oui

Question 1: À propos de l'initiative

Est-ce une initiative du secteur public ? Oui

Question 2: Catégories

L'initiative est-elle pertinente pour l'une des catégories de l'UNPSA? Promouvoir la transformation numérique dans les institutions du secteur public
UNPSACriteria
Aucun élément trouvé

Question 3: Objectifs de développement durable

L’initiative est-elle pertinante pour l’une des 17 ODD ? Oui
Si vous avez répondu oui ci-dessus, veuillez préciser quel ODD est la plus pertinente pour l'initiative.
16 Paix, justice et institutions efficaces
A quel(s) objectif(s), parmi les ODD mentionnés ci-dessus, correspond(ent) l’initiative ?
16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité
16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux
16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions
16.8 Élargir et renforcer la participation des pays en développement aux institutions chargées de la gouvernance au niveau mondial
16.10 Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux

Question 4: Date de mise en œuvre

L’initiative a-t-elle été mise en oeuvre depuis deux ans ou plus ? Oui
Veuillez préciser la date de la mise en oeuvre 01 janv. 2016

Question 5: Partenaires

Est-ce que les Nations Unies ou toute autre organisation des Nations Unies a été impliquée à cette initiative? Non
Quelle agence des Nations Unies a été impliquée?
Veuillez détailler

Question 6: Participation précédente

1. L'initiative a-t-elle été soumise pour examen au cours des 3 dernières années (2017-2019)? Oui
Si oui, entrez l'année 30-nov.-2018

Question 7: Prix de l'UNPSA

Est-ce que l’initiative a déjà gagné un prix UN PSA ? Non

Question 8: Autres récompenses

Est-ce que l’initiative a gagné d’autres prix dans le domaine des services publics ? Oui
Si oui, veuillez préciser le nom, l’organisation et l’année Certificado de Buenas Prácticas EPSA 2017 Mención especial Crystal Scales of Justice Prize 2019

Question 9: Comment avez-vous connu le PSPONU?

Comment avez-vous connu le PSPONU? GOVERNMENT

Question 10: Consentement de validation

J'autorise à contacter les personnes et les entités concernées pour s'enquérir de l'initiative à des fins de validation. Oui

Question 1: À propos de l'initiative

Est-ce une initiative du secteur public ? Oui

Question 2: Catégories

L'initiative est-elle pertinente pour l'une des catégories de l'UNPSA? Promouvoir la transformation numérique dans les institutions du secteur public
UNPSACriteria
Aucun élément trouvé

Question 3: Objectifs de développement durable

L’initiative est-elle pertinante pour l’une des 17 ODD ? Oui
Si vous avez répondu oui ci-dessus, veuillez préciser quel ODD est la plus pertinente pour l'initiative.
16 Paix, justice et institutions efficaces
A quel(s) objectif(s), parmi les ODD mentionnés ci-dessus, correspond(ent) l’initiative ?
16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité
16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux
16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions
16.8 Élargir et renforcer la participation des pays en développement aux institutions chargées de la gouvernance au niveau mondial
16.10 Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux

Question 4: Date de mise en œuvre

L’initiative a-t-elle été mise en oeuvre depuis deux ans ou plus ? Oui
Veuillez préciser la date de la mise en oeuvre 01 janv. 2016

Question 5: Partenaires

Est-ce que les Nations Unies ou toute autre organisation des Nations Unies a été impliquée à cette initiative? Non
Quelle agence des Nations Unies a été impliquée?
Veuillez détailler

Question 6: Participation précédente

1. L'initiative a-t-elle été soumise pour examen au cours des 3 dernières années (2017-2019)? Oui
Si oui, entrez l'année 30-nov.-2018

Question 7: Prix de l'UNPSA

Est-ce que l’initiative a déjà gagné un prix UN PSA ? Non

Question 8: Autres récompenses

Est-ce que l’initiative a gagné d’autres prix dans le domaine des services publics ? Oui
Si oui, veuillez préciser le nom, l’organisation et l’année Certificado de Buenas Prácticas EPSA 2017 Mención especial Crystal Scales of Justice Prize 2019

Question 9: Comment avez-vous connu le PSPONU?

Comment avez-vous connu le PSPONU? GOVERNMENT

Question 10: Consentement de validation

J'autorise à contacter les personnes et les entités concernées pour s'enquérir de l'initiative à des fins de validation. Oui

Nomination form

Questions/Answers

Question 1

Veuillez décrire brièvement l’initiative, le problème ou défi qu’elle cherche à résoudre, et spécifiez ses objectifs. (300 mots maximum)
En los últimos 5 años, el compromiso del Ministerio de Justicia ha sido total para impulsar y consolidar el proceso de transformación digital de la Administración de Justicia, junto con el necesario desarrollo de una estrategia para dotarse de más y mejores medios para la protección y control del acceso a la información que procesan, almacenan o transmiten sus sistemas, servicios y redes TIC, garantizando su seguridad, con especial atención a las ciberamenazas. En el plano tecnológico, se ha conseguido una Justicia Digital que proporciona a los órganos judiciales y fiscalías una tramitación procesal electrónica durante el ciclo completo de vida del procedimiento judicial, dando soporte también a todas las necesidades que rodean al procedimiento judicial, como la participación e intercambio de información electrónica con terceros (colectivos profesionales, organismos públicos y administraciones públicas y ciudadanos), la consulta de las grabaciones de juicios u otras diligencias, y el traslado de procedimientos entre órganos judiciales y a instancias superiores. Además los ciudadanos, empresas y profesionales se relacionan en el marco de la actividad judicial con las garantías procesales necesarias a través de la Sede Judicial Electrónica (https://sedejudicial.justicia.es/) disponible 24 horas todos los días del año. Ello ha supuesto un incremento exponencial del volumen de información y conectividad que ha requerido mejorar la seguridad para preservar los derechos que implica la protección de la información y privacidad de los datos personales, así como reducir el riesgo frente a incidentes de seguridad para garantizar un entorno digital seguro y confiable. Asimismo, nos permite seguir innovando con tecnologías de inteligencia artificial que determinarán la forma de prestar los servicios orientados a la gestión corporativa inteligente de la información y los datos. Al respecto, se ha creado un Laboratorio de Innovación y adoptado un programa relativo a la adopción de tecnologías disruptivas de aplicación en la Justicia.

Question 2

Veuillez expliquer en quoi l’initiative est corrélée à la catégorie sélectionnée. (100 mots maximum)
Como servicio público, la Administración de Justicia debe aspirar a ser un servicio de calidad en sus dimensiones de accesibilidad, fiabilidad, capacidad de respuesta y seguridad. Debe ser, además, un servicio eficaz y eficiente. El Programa Justicia Digital desarrollado contribuye a conseguir estos objetivos ya que facilita y hace más efectiva la tramitación de las causas judiciales, se acerca y facilita el acceso a la justicia a los ciudadanos y de forma particular a determinados colectivos más vulnerables (migrantes, personas con discapacidad, zonas rurales) todo ello acompañado de controles de seguridad y garantías para proteger la información sensible.

Question 3

a. Veuillez spécifier quels sont les ODD et les cibles que l’initiative soutient, et décrivez concrètement comment l’initiative a contribué à leur mise en œuvre. (200 mots maximum)
El proceso de transformación digital ya consolidado y el nuevo Plan estratégico aprobado por el Ministerio de Justicia para su aplicación en los próximos años, contribuye al cumplimiento del ODS 16 aplicando las TIC de forma que la Administración de Justicia sea más rápida, eficaz, inclusiva y segura para los colectivos y profesionales jurídicos, empresas y ciudadanos. Los objetivos que se persiguen se encuentran alineados con el Plan de Acción de la Agenda 2030 del gobierno de España y con el marco estratégico europeo, ya que responden a la necesidad de búsqueda de resultados beneficiosos para las personas y el planeta, como aumentar las capacidades humanas y mejorar la creatividad, avanzar en la inclusión de colectivos desfovorecidos, reducir las desigualdades económicas, sociales, de género, y proteger el medio ambiente, estimulando así el crecimiento inclusivo, el desarrollo sostenible y el bienestar social. El despliegue de medidas de seguridad, establece un equilibrio entre la naturaleza de los datos y los riesgos a los que estén expuestos, poniendo el foco en la necesidad de implementar mecanismos y salvaguardas que permitan establecer una relación de confianza y segura del usuario con la implantación de estas tecnologías incluida la privacidad, la seguridad digital, y parcialidad.
b. Veuillez décrire ce qui rend l’initiative durable en terme social et environnemental. (100 mots maximum)
Como Servicio Público, una Administración de Justicia eficaz contribuye sustancialmente al crecimiento y la competitividad de la economía. Son varios los estudios de organismos internacionales que han demostrado el impacto de las inversiones en Administración de Justicia en términos de crecimiento. La mayor seguridad jurídica que otorga un sistema judicial avanzado puede llegar a incidir hasta en un 15% en el crecimiento del PIB nacional. Mejora medioambiental derivado de la reducción del papel durante el ciclo de vida del procedimiento judicial y el ahorro de desplazamientos de los profesionales jurídicos al reducirse la gestión presencial en la presentación de escritos.

Question 4

a. Veuillez expliquer comment l’initiative répond à un déficit important en termes de gouvernance, d’administration publique ou de service public dans le contexte d’un pays ou d’une région donnés. (200 mots maximum)
La Administración de Justicia requiere una Justicia Digital del sigo XXI que la equipare al resto de la sociedad actual y de Administraciones Públicas de España y del panorama internacional, incorporando las TIC para digitalizar y agilizar los procesos judiciales en beneficio de los profesionales que trabajan por y para la Justicia y especialmente de los ciudadanos. De una gestión y consulta de los procedimientos judiciales íntegramente en papel y de forma presencial se ha conseguido la tramitación electrónica integral de los expedientes durante todo su ciclo de vida con todas las garantías jurídicas y de seguridad. Esto implica hacer frente a otros retos en cuestiones de seguridad para aumentar de forma objetiva y medible, la disponibilidad, integridad, autenticidad, trazabilidad, conservación y confidencialidad de los servicios e información judicial digitalizados y garantizar la preservación del expediente judicial electrónico y el documento judicial electrónico. Además debemos potenciar el desarrollo de nuevas capacidades para el procesamiento, almacenamiento y análisis de la información digital que se incrementa a un ritmo creciente, de manera que permita ser explotada y presentada de un modo eficiente para ofrecer nuevos servicios al conjunto de la Administración de Justicia y ciudadanía
b. Veuillez expliquer comment votre initiative aborde l’inégalité des genres dans le contexte du pays en question. (100 mots maximum)
Los servicios electrónicos habilitados en la Sede Judicial Electrónica (https://sedejudicial.justicia.es) y el Punto de Acceso General a la Administración de Justicia (https://www.administraciondejusticia.gob.es/), proporcionan acceso electrónico al conjunto de servicios de la Administración de Justicia, donde se determina y difunde información general sobre los trámites y funcionamiento de la Justicia, como el procedimiento para solicitar el beneficio de justicia gratuita (crucial para garantizar que los sistemas de justicia sean económicamente accesibles a las mujeres); información general y de interés sobre las Víctimas de violencia de género y/o doméstica órdenes de protección y protocolos de actuación; personas con discapacidad etc.
c. Veuillez décrire le(s) groupe(s) ciblé(s), et expliquez comment l’initiative a amélioré leur situation. (200 mots maximum)
En estos cinco años, los usuarios de la Administración de Justicia, los profesionales que se relacionan con ella y los ciudadanos están experimentado una transformación más profunda que en los últimos cien años. Los usuarios de la Administración de Justicia disponen de forma ágil de toda la información necesaria para desarrollar su labor con eficacia y facilita a los órganos judiciales que puedan compartir datos e intercambiar información y conocimiento reduciendo los tiempos de tramitación. Mayor control y seguridad derivado del empleo de la firma electrónica para la firma de documentos judiciales, el acceso a los sistemas mediante certificado digital y disponibilidad del Expediente Judicial Electrónico en cualquier lugar y momento, mediante conexión segura VPN. Justicia más accesible, disponible a cualquier hora del día durante todos los días del año. Gracias al servicio de comunicaciones electrónicas se proporciona una comunicación ágil y segura, ofrecida sin coste para el conjunto de profesionales, administraciones públicas y los ciudadanos que se relacionan con la Justicia. Por su parte el Ministerio de Justicia ha instaurado un modelo de Gobernanza de la seguridad de la información eficaz y eficiente, que contribuye a la generación de confianza en el sistema por parte de los actores implicados.

Question 5

a. Veuillez décrire comment l’initiative a été mise en œuvre en incluant les développements et les étapes clés, les activités de suivi et d’évaluation, ainsi que la chronologie. (300 mots)
lLa arquitectura de Justicia Digital está compuesta por un conjunto de módulos que, gracias a la interoperabilidad con el Sistema de Gestión Procesal, permite a los Órganos Judiciales y Fiscalías el tratamiento electrónico de datos y Documentos Judiciales Electrónicos. Las comunicaciones (demandas, escritos, notificaciones y expedientes administrativos) y las operaciones de firma, visionado y consulta de documentos son íntegramente digitales. Hitos: Comunicaciones Electrónicas: 01/01/2016: activación de las comunicaciones electrónicas por parte de órganos y oficinas judiciales y fiscales del ámbito territorial del Ministerio de Justicia y los siguientes colectivos: Servicios Jurídicos, Abogados, Abogacía del Estado, Servicios Jurídicos de la Seguridad Social, Procuradores y Graduados Sociales. Creación del portal Web http://lexnetjusticia.gob.es como herramienta de formación y soporte dirigida a los profesionales. 01/01/2017: resto de administraciones y organismos públicos (Policía, Hospitales, empresas, ciudadanos etc). Tramitación Electrónica: implantación progresiva (febrero-2016 a junio-2018) en 112 partidos judiciales y 39 Fiscalías del territorio competencia del Ministerio de Justicia. Respecto a los Órganos Centrales trabajan en digital el orden Social y Contencioso Administrativo de la Audiencia Nacional y el orden Social, Penal y Civil del Tribunal Supremo (falta el orden contencioso-administrativo del Tribunal Supremo y el orden penal de la Audiencia Nacional). Se han realizado acciones formativas a través de diversos canales (presencial, online, telefónico, videoconferencia), tanto del funcionamiento de los sistemas como sobre buenas prácticas en el uso de los mismos e implicaciones derivadas de los indidentes de ciberseguridad. Mejora de la infraestructura tecnológica dotando a los CPDs de elementos necesarios para poder proporcionar servicios de seguridad, calidad y sostener el crecimiento esperado. Provisión de puestos de trabajo móvil para que Jueces, Letrados de la Administración de Justicia y Fiscales puedan acceder al Expediente Judicial Electrónico desde cualquier ubicación y momento, con todas sus funcionalidades, incluida la firma electrónica, y con todas las garantías de seguridad.
b. Veuillez expliquer clairement les obstacles rencontrés et comment ils ont été surpassés. (100 mots)
El proceso de adaptación cultural ha sido arduo tanto para los profesionales de la Administración de Justicia, como para los operadores jurídicos que se relacionan con ella. Para solucionarlo se ha fomentado la capacitación de los usuarios y se ha escuchado al usuario con el objetivo de detectar problemas y carencias de las reformas (tecnológicas y estructurales) introducidas. Por otra parte, el cambio de paradigma de la gobernanza y la gestión IT alrededor de servicios de negocio y basado en procesos, ha sido determinante para articular una estructura de coordinación y seguimiento de todo el proceso de Transformación Digital.

Question 6

a. Veuillez expliquer en quoi l’initiative est innovatrice dans le contexte de votre pays ou région. (100 mots maximum)
La estrategia está sostenida por un conjunto de medidas de orden organizativo y tecnológico, integra cumplimiento legislativo, seguridad, concienciación, prevención y vigilancia. La tramitación de un procedimiento judicial se desarrolla de forma electrónica desde la presentación de la demanda inicial hasta su resolución firme incluidos los eventuales recursos, de una forma eficaz, ordenada y segura. El Expediente Judicial Electrónico pasa a ser un conjunto de información contenida en metadatos al que pueden acceder todos los operadores jurídicos intervinientes, incluso simultáneamente. El Centro de Operaciones de Ciberseguridad constituye el eje central de la gestión de la seguridad de las infraestructuras y servicios prestados.
b. Veuillez décrire, si cela est pertinent, comment l’initiative s’est inspirée d’une autre initiative fructueuse dans d’autres régions, pays ou localités (100 mots maximum)
El Ministerio de Justicia es pionero en la implantación del modelo de tramitación electrónica integral de los procedimientos judiciales en la Administración de Justicia de España. Para el desarrollo e implantación de Justicia Digital, se ha tomado como referencia distintas iniciativas de la Comisión Europea (como la Carta de Derechos de los Ciudadanos ante la Justicia de 2002, Plan de Acción E-Justicia de 2008, Agenda Digital Europea, Plan de Acción Europeo de Gobierno Electrónico), las tendencias existentes en el mercado, así como el conocimiento y experiencias a nivel tecnológico intercambiadas en el ámbito de las actuaciones de cooperación internacional desarrolladas.

Question 7

a. A votre connaissance, l’initiative a-t-elle été transposée et/ou adaptée à d’autres contextes (par ex. d’autres villes, pays ou régions) ? Si oui, veuillez expliquer où et comment. (200 mots maximum).
Dada la experiencia positiva de la experiencia, el Ministerio de Justicia ha puesto a disposición de las Comunidades Autónomas con competencias transferidas en materia de Justicia las soluciones tecnológicas desarrolladas dentro del proceso de Transformación Digital. Todo ello dentro del marco de cooperación instaurado en el Comité técnico estatal de la Administración Judicial Electrónica (CTEAJE). En 2018 se formalizaron los compromisos de transferencia tecnológica con Galicia, Asturias y La Rioja. A finales de 2018 se puso en servicio Justicia Digital en La Rioja con éxito y ahora se está trabajando en las regiones de Asturias y Galicia. De este modo, se contribuye a la homogeneización y optimización en el modelo de prestación de servicios a la Administración de Justicia, bajo la premisa de aunar esfuerzos y compartir recursos. Entre las actuaciones desarrolladas a través de instrumentos de cooperación internacional para promover la incorporación y uso de las nuevas tecnologías en la Justicia, cabe destacar el interés mostrado por el Ministerio de Justicia de Colombia en el proceso de digitalización de la Justicia realizado por España. Al respecto se están manteniendo reuniones y se han realizado visitas a órganos judiciales españoles para conocer el funcionamiento de las reformas introducidas.
b. Si l’initiative n’a pas été transposée/adaptée à d’autres contextes, veuillez décrire le potentiel de sa transférabilité.
En el caso de replicar el Programa Justicia Digital, además del potencial de innovación de las TIC para proporcionar el acceso ágil y seguro a la información, y la digitalización de los procedimientos, es fundamental apostar por un modelo de cooperación con otras Administraciones Públicas y organismos, entidades privadas, profesionales y ciudadanos, prestar una atención constante a la gestión del cambio así como emprender las reformas normativas y organizativas para la simplificación del procedimiento judicial tradicional y el diseño de nuevos procesos digitales.

Question 8

a. Quelles ressources (financières, humaines ou autres) ont-elles été utilisées pour mettre en œuvre l’initiative ? (100 mots maximum)
Justicia Digital es un programa transversal que consume un importante volumen de los recursos financieros asignados a gasto TI, los cuales, redundan en los servicios que dan soporte tecnológico directo a muchos de los procesos en los que están involucrados los usuarios de la Administración de Justicia, así como a los servicios trasversales sobre los que se apoyan todos los servicios de negocio (puesto de trabajo, capacitación, soporte al usuario, renovación de infraestructuras tecnológicas…). En materia de seguridad destacar el Convenio de Colaboración en materia de ciberseguridad suscrito entre el Ministerio de Justicia y el Centro Nacional de Inteligencia (05/06/2018)
b. Veuillez expliquer ce qui rend l’initiative durable dans le temps, en termes financiers et institutionnels. (100 mots maximum)
Desde el año 2015 se ha realizado un importante esfuerzo presupuestario dedicado a la tecnología, incrementándose más que positivamente respecto al presupuesto del año 2014 (41% en 2015, 85% en 2016, 222% en 2017 y 175% en 2018). La transformación digital continúa siendo un eje prioritario y va a seguir suponiendo a medio plazo un crecimiento exponencial de la demanda de servicios TIC. Se espera estabilidad presupuestaria para reforzar el tránsito al nuevo modelo digital, ganar en eficiencia y mejora operativa, así como afrontar nuevos retos para reforzar la seguridad y la introducción de capacidades avanzadas basadas en tecnologías de inteligencia artificial.

Question 9

a. L’initiative a-t-elle fait l’objet d’une évaluation formelle interne ou externe ?
Oui
b. Veuillez décrire comment elle a été évaluée et par qui. (100 mots maximum)
De forma interna el Ministerio de Justicia se ha encargado de analizar y evaluar el proceso de transformación de las oficinas judiciales y fiscales o el estado de implantación del expediente digital electrónico, que permita implantar diversos programas de calidad. De forma externa la Comisión para la eficiencia de la justicia del Consejo de Europa (CEPEJ) ha realizado visitas a España de expertos internacionales para proporcionar consultoría en la gestión del cambio hacia la justicia digital. se ha realizado entre noviembre de 2018 a octubre de 2019 y la publicación de resultados está prevista en diciembre de 2019.
c. Veuillez décrire les indicateurs et les outils utilisés. (100 mots maximum)
El CEPEJ llevó a cabo varias misiones en España en las que se intercambió información valiosa con el fin de evaluar el progreso en la digitalización del sector de la justicia: Talleres e intercambios de opiniones sobre las formas de mejorar el proceso de implementación de "Justicia Digital" , basado en herramientas del CEPEJ y buenas prácticas de otros países europeos. Reuniones con grupos focales (jueces, fiscales y funcionarios) para identificar los principales desafíos en la implementación de las herramientas informáticas en España (metodología Design thinking). Visita a un tribunal de España para presenciar la experiencia práctica con Justicia Digital.
d. Quels étaient les conclusions principales de l’évaluation (par exemple l’adéquation des ressources mobilisées pour l’initiative, la qualité de la mise en œuvre et des défis auxquels vous avez été confrontés, les résultats principaux, la durabilité de l’initiative, les impacts) et comment cette information est utilisée pour mettre en place l’initiative. (200 mots)
En la fase final del Proyecto, el equipo de CEPEJ producirá y discutirá con los interesados del sector de la justicia nacional informes con las recomendaciones sobre una mejor gestión del cambio en la implementación de herramientas de ciberjusticia, sobre la mejora de la recopilación y el análisis de estadísticas judiciales, incluido el uso de indicadores clave de rendimiento y sobre el desarrollo de herramientas informáticas para los servicios existentes para ayudar a las víctimas de delitos. Como resultado de este trabajo, los expertos de CEPEJ presentarán en los próximos meses un informe exhaustivo en el que se comprueba que España está a la vanguardia del desarrollo de las tecnologías de la información entre los países europeos, con su uso universal del e-filing, y las recomendaciones relativas a la gestión del cambio, fortalecimiento de la gobernanza, centrarse en la interoperabilidad de las herramientas de ciberjusticia, el fomento de la cooperación y el aumento de la participación de los usuarios. En el siguiente enlace se puede ampliar la información sobre el programa realizado https://www.coe.int/en/web/cepej/promoting-cyberjustice-in-spain-through-change-management-and-improvement-of-data-collection. Estamos a la espera del informe final de resultados de la evaluación realizada por el CEPEJ por lo que no es posible aportarlo para su consideración.

Question 10

Veuillez décrire comment l’initiative s’inscrit dans le paysage institutionnel adéquat (par exemple, comment elle se situe par rapport aux agences gouvernementales pertinentes, et comment les relations institutionnelles avec ces dernières ont été menées). (200 mots maximum)
La compleja estructura de la Administración de Justicia existente en España presenta tres ámbitos de competencias: el Consejo General del Poder Judicial, el Ministerio de Justicia y las Comunidades Autónomas que tienen transferidas las competencias en materia de Administración de Justicia. Esta peculiar configuración del sector Justicia ha supuesto una modernización tecnológica dispar. Mientras que algunas Comunidades Autónomas han desarrollado sus propios sistemas informáticos, otras están utilizando los sistemas desarrollados por el Ministerio de Justicia. El ámbito territorial competencia del Ministerio se extiende a la Comunidad Autónoma de Castilla y León, Castilla La Mancha, Extremadura, Islas Baleares, Murcia, las ciudades autónomas de Ceuta y Melilla y los Órganos Centrales (Audiencia Nacional y Tribunal Supremo). Las Comunidades Autónomas que tienen las competencias en medios materiales al servicio de la Administración de Justicia son Galicia, Asturias, Cantabria, Navarra, País Vasco, Aragón, Cataluña, La Rioja, Madrid, Comunidad Valenciana, Andalucía y Canarias. De ahí la importancia, de la creación del Comité técnico estatal de la Administración judicial electrónica (CTEAJE) que ostenta competencias en orden a la interoperabilidad de las distintas aplicaciones que se utilizan en la Administración de Justicia, sin perjuicio de las previstas para el Consejo General del Poder Judicial.

Question 11

L’agenda 2030 pour le développement durable met l’accent sur la collaboration, l’engagement, les partenariats et l’inclusion. Veuillez décrire quels acteurs ont été engagés dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de l’initiative et comment cet engagement a eu lieu. (200 mots maximum)
Con el fin de hacer partícipes a los usuarios a lo largo del proceso de transformación digital se han realizado visitas institucionales a todas las Comunidades Autónomas y se han creado grupos de trabajo con los representantes de todos los sectores del ámbito de la Justicia (asociaciones profesionales de jueces, fiscales y letrados de la Administración de Justicia, organizaciones sindicales, colectivos de profesionales etc). Durante estos encuentros, el Ministerio de Justicia ha explicado las reformas tecnológicas y ha recopilado las aportaciones e inquietudes manifestadas por los usuarios. Para mejorar la calidad percibida, las contribuciones de los usuarios se han ido incorporando en nuevas versiones de los sistemas y se han adoptado distintas medidas como la mejora de la calidad de atención a los usuarios, refuerzos formativos y consolidación de infraestructuras. Adicionalmente se han suscrito Convenios de colaboración tecnológica con todas las Comunidades Autónomas con competencias transferidas en materia de Justicia destinados a proyectos de modernización organizativa y tecnológica de la Justicia. Acuerdos Marco de Colaboración en materia tecnológica con los Consejos Generales de Procuradores, Abogacía y Graduados Sociales. Convenio de Colaboración con el Centro Nacional de Inteligencia en materia de ciberseguridad.

Question 12

Veuillez décrire les leçons clés apportées par cette expérience, et comment votre organisation prévoit d’améliorer l’initiative. (200 mots maximum).
Al desarrollo de la idea innovadora -cuya implementación debe cumplir con los exigentes requisitos de seguridad e interoperabilidad de estas herramientas- hay que añadir el inevitable cambio cultural que implica, el cual ha requerido adoptar medidas adicionales como reforzar la atención y la asistencia inmediata al usuario. Adicionalmente, se está desarollando un complejo plan de trabajo con el objetivo de implantar diversos programas de calidad (sistemas de atención y respuesta a las quejas y sugerencias de los usuarios, cartas de servicios, análisis de la demanda y satisfacción de la ciudadanía, autoevaluaciones conforme a modelos de excelencia, etc.) que incluye: La puesta en marcha de grupos de trabajo que analicen y evalúen el estado de las oficinas y la implantación del expediente electrónico, entre otros aspectos. Visitas institucionales a 30 sedes judiciales y reuniones con representantes de los órganos judiciales, de las fiscalías y la junta de personal, para recabar aquellas especificidades de cada una que deben ser tenidas en cuenta en el momento de aplicar los planes de calidad acordados. Elaboración de un mapa de procesos administrativos de las oficinas judiciales, para implantar sistemas de medición de la actividad que permitan conocer los resultados de la organización.

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