Questions/Answers

Ce géo portail consiste à la dématérialisation de la procédure de l’enquête publique des documents d’urbanisme telle que stipulée par la loi 12.90 et son décret d’application, et ce en offrant la possibilité aux citoyens de déposer leurs requêtes lors de la phase de cette enquête au niveau du ressort territorial de l’Agence Urbaine de Kénitra-Sidi Kacem-Sidi Slimane. Cette plateforme électronique, inédite au Maroc, est basée sur les principes de concrétisation du droit d’accès à l’information, du renforcement de la transparence, de la crédibilité et de la réédition des comptes, du regain de confiance chez l’usager et le citoyen ainsi que de la consolidation de la digitalisation des procédures d’urbanisme. En effet, ce géo portail permet la localisation facile de la requête (position géographique du terrain) à travers Google Map, la lecture facile du document d’urbanisme par les citoyens, l’exactitude des données contenues dans la requête, la réduction des déplacements des citoyens de l'intérieur et de l'extérieur du pays à la commune concernée durant l'enquête publique surtout en cette conjoncture pandémique et la certitude de l’envoi de leurs requêtes. A cet égard, i l y a lieu de souligner que le Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville, ayant jugé de l'intérêt dudit géo portail, a décidé de le généraliser à l'ensemble des Agences Urbaines du Maroc.

Le géo portail de l'Enquête publique digitale des documents d'urbanisme représente une innovation en matière de digitalisation des procédures d'urbanisme garantissant la résilience institutionnelle surtout lors de cette conjoncture pandémique de la Covid 19. En effet, le recours à cette plateforme électronique donne aux citoyens concernés accès à l'information urbanistique à distance lors de la phase de l'enquête publique et ce tout en éviter les déplacements pendant cette conjoncture pandémique.

Le géo portail de l'enquête publique digitale des documents d'urbanisme représente un outil de bonne gouvernance du fait qu’il permet la célérité, la simplification et la transparence au niveau des procédures d'urbanisme et garantit ainsi l'efficacité administrative et la résilience institutionnelle en période de pandémies et de catastrophes. En outre, ce géo portail garantit le renforcement de l'urbanisation durable et les capacités de planification et de gestion participatives ainsi que le droit d'accès des citoyens à l'information urbanistique conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

Sur le plan social, le géo portail de l'enquête publique digitale des documents d'urbanisme garantit l'accès équitable des tous les citoyens à l'information urbanistique disponible au niveau de ces documents (plans et règlements d'aménagement). Par ailleurs ce géo portail évite les déplacements des citoyens aux communes concernés lors de la phase de l'enquête publique digitale et réduit de façon importante les tirages de plans et la consommation de papier.

Selon la procédure légale en vigueur, la commune concernée procède à l'annonce dans 2 journaux de l'enquête publique d'un document d'urbanisme donné, à son affichage au niveau de ses locaux ainsi qu'à la tenue d'un registre pour recevoir les requêtes des citoyens, et ce durant un mois. Le géo portail de l'enquête publique digitale des documents d'urbanisme, lancé par l'Agence Urbaine de Kénitra-Sidi Kacem-Sidi Slimane, vient pour pallier à ce souci de garantir le droit d'accès de tous les citoyens aux informations urbanistiques détenues dans ces documents surtout durant cette phase de dépôt des requêtes et encore plus avec cette pandémie de la Covid 19 qui nécessite le prise de mesures barrières telles que la réduction des déplacements et des contacts. C'est ainsi que la lancement de ce géo portail cristallise l'engagement de l'Agence Urbaine à mettre en œuvre les choix stratégiques du nouveau modèle de développement du Maroc faisant du digital un des leviers du changement, et ce en vue d’un appareil administratif renouvelé moderne, dévoué à l’intérêt général et qui soit au service des citoyens.

Le géo portail de l'enquête publique digitale des documents d'urbanisme, en tant que plateforme permettant l'accès à distance à l'information urbanistique représente un outil garantissant l'égalité des chances sans distinction de sexe.

Le géo portail de l'enquête publique digitale des documents d'urbanisme est accessible à tout le monde via le web et garantit l'accès à l'information urbanistique surtout pendant les périodes de fermeture des frontières suite à l'apparition de nouveaux mutants du virus de la Covid 19. Les groupes ciblés sont les habitants d'une commune donnée ne pouvant se déplacer jusqu'à ses bureaux du fait de l'éloignement ou de la fermeture des frontières comme c'est le cas des marocains résidant à l'étranger ainsi que les personnes éloignées, ayant des problèmes de santé ou souffrant d'handicap les empêchant de se déplacer. En effet, le recours à ce géo portail permet aux citoyens à distance la localisation facile de la requête, la lecture aisée du document d'urbanisme en question par l’affichage des dispositions du règlement d’aménagement, la saisie en temps réel de la requête sur le registre digital et la génération de celle-ci pour l'envoyer par lettre recommandée à ladite commune, et ce tout en évitant les déplacements physiques.

Les étapes de mise en œuvre du géo portail de l'enquête publique digitale des documents d'urbanisme ont été comme suit: - Phase de développement de la plateforme sur un framework qui facilite et standardise le développement d'applications web avec Java et les composants suivants: Glassfish server, GeoServer, PostgreSQL, Openlayers et JavaServer Faces; - Phase de sécurisation de ladite plateforme (Accès sécurisé via Protocoles HTTPS et certificats SSL, Compte de test pour les services sécurisés, Firmware et antivirus); - Phase de formation comprenant : Installation et configuration des prérequis (Glassfishserver, GeoServer, PostgreSQL, NetBeans EE), Insertion des documents d’urbanisme sur PostgreSQL et la Connexion PostgreSQL avec GeoServer) ; - Phase de sensibilisation au profit des communes par l'organisation de rencontres et la réalisation d'outils de vulgarisation; - Proposition au Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville dudit géo portail pour sa généralisation à l'ensemble des Agences Urbaines au Maroc; - Administration de questionnaires de satisfaction auprès des présidents des communes relevant du ressort territorial de l'Agence Urbaine et établissement d'un rapport d'évaluation; - Dépôt de la candidature du géo portail de l'enquête publique digitale des documents d'urbanisme par l'Agence Urbaine au prix de l'administration électronique E-Mtiaz 2021.

Les problèmes rencontrés pour la réussite du dépoilement du géo portail de l'enquête publique digitale des documents d'urbanisme ont résidé essentiellement au niveau d'implication des communes surtout pour les présidents et leurs techniciens en urbanisme. Pour dépasser ces obstacles, l'Agence Urbaine a organisé durant les mois de juillet et aout 2020 en collaboration avec les autorités territoriales des rencontres de sensibilisation sur le nouveau géo portail au profit des des communes. En outre, un package d'outils de vulgarisation a été élaboré comprenant une capsule, un guide et une présentation et ce en sus d'une large médiatisation dudit géo portail.

Le géo portail de l'enquête publique digitale des documents d'urbanisme est innovatrice du fait qu'il permet à tout le monde d'accéder à distance aux informations urbanistiques en toute transparence, avec précision, efficacité et efficience surtout en cette conjoncture de la pandémie de la Covid 19. Cette plateforme peut être généralisée aux enquêtes publiques instaurées au niveau d’autres départements (Agriculture, Equipement, Environnement, …).

Il s'agit d'une initiative unique au Maroc n'ayant pas fait l'objet d'inspiration à partir d'initiatives dans d'autres pays ou régions.

Dans la perspective d'adhérer au partenariat pour un gouvernement ouvert (Open Government Partnership - OGP), le Maroc a initié plusieurs chantiers dans les domaines relevant des critères d’éligibilité à ce partenariat, notamment ceux se rapportant à l’accès à l’information. L'initiative du géo portail de l'enquête publique digitale des documents d'urbanisme s'inscrit parfaitement dans ce chantier national en garantissant le droit d'accès à tous aux informations urbanistiques et la possibilité de déposer des requêtes en ligne en cas de protestations contre les dispositions urbanistiques afférentes à un bien foncier particulier.

Il s'agit d'une initiative inédite au Maroc initiée par l'Agence Urbaine de Kénitra-Sidi Kacem-Sidi Slimane.

S'agissant de la dématérialisation de la procédure de l'enquête publique des documents d'urbanisme via un géo portail dédié au dépôt des requêtes, cette initiative a été corroborée par le ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'habitat et de la Politique de la Ville et ce en œuvrant actuellement à sa généralisation à l'ensemble des 29 Agences Urbaines du Maroc. Par ailleurs, ledit géo portail peut être utilisé lors des enquêtes publiques instaurées au niveau d’autres départements tels que l'Agriculture, l'Equipement, l'Environnement, …) ainsi qu'il peut être transféré à d'autres pays et régions.

La mise en œuvre de cette initiative a suscité le recours à une société de développement de plateformes informatiques via un bon de commande; toutefois un accompagnement par les ressources humaines de l'Agence Urbaine a été nécessaire et qui a permis de parfaire le travail final. A cet égard, il y a lieu de souligner que les outils de vulgarisation et de communication sur le géo portail de l'enquête publique digitale des documents d'urbanisme ont été développés en interne.

La dernière phase de la mise en œuvre du géo portail de l'enquête publique digitale des documents d'urbanisme comprend la formation des utilisateurs de l'Agence urbaine sur l'intégration des nouveaux documents sur celui-ci afin d'avoir une autonomie à l'avenir et assurer sa durabilité dans le temps. Sur le plan institutionnel, cette initiative a reçu le grand soutien du Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville qui a décidé de la généraliser au 29 Agences Urbaines au Maroc.

Oui

L'initiative a fait l'objet d'une évaluation externe faite par les présidents des 63 communes relevant du ressort territorial de l’Agence Urbaine de Kénitra-Sidi Kacem-Sidi Slimane via un questionnaire ayant porté sur des aspects relatifs aux intérêts et avantages du géo portail de l’enquête publique digitale des documents d’urbanisme ainsi que sur d’autres liés à sa performance, la facilité de son utilisation, son ergonomie ainsi que les dysfonctionnements constatés.

L'évaluation de l'initiative a été faite via un questionnaire de satisfaction afférente aux aspects relatifs aux intérêts et avantages du géo portail de l’enquête publique digitale des documents d’urbanisme ainsi que sur d’autres liés à sa performance, la facilité de son utilisation, son ergonomie ainsi que les dysfonctionnements constatés.

Les résultats du dépouillement de l’évaluation effectuée du géo portail de l’enquête publique des documents d’urbanisme auprès des présidents des communes relevant du ressort territorial de l’Agence Urbaine de Kénitra-Sidi Kacem-Sidi Slimane montrent bien que celui-ci est d’une grande importance pour les communes et leurs habitants en consacrant le droit d’accès à l’information, le renforcement de la transparence, la crédibilité et la réédition des comptes, le regain de confiance chez l’usager et le citoyen ainsi que la consolidation de la digitalisation des procédures d’urbanisme. De même que ces résultats affirment la simplicité de l’utilisation dudit géo portail, son ergonomie et l’absence de dysfonctionnements pouvant entaché son bon fonctionnement. Par conséquent, le choix et l’engagement de l’Agence Urbaine de Kénitra-Sidi Kacem-Sidi Slimane d’entamer depuis 2018 le virage de la transition digitale, cristallise son engagement à mettre en œuvre les choix stratégiques du nouveau modèle de développement faisant du digital un des leviers du changement, et ce en vue d’un service public renouvelé moderne, dévoué à l’intérêt général et qui soit au service des citoyens.

L'initiative s'inscrit dans le cadre du grand chantier national du Maroc Digital 2025 et les efforts d'accélération de la transition digitale de l'administration publique sous l'effet de la pandémie de la Covid 19 ainsi que la stratégie du ministère de tutelle visant la généralisation de la dématérialisation des procédures d'urbanisme et l'aboutissement du chantier ambitieux des Agences Urbaines Numériques..

La mise en œuvre de cette initiative s'inscrit dans le cadre de la stratégie "Agence Urbaine à l'horizon 2021" ayant fait l'objet d''une résolution de la 17ème session du conseil d'administration de l'Agence de Kénitra-Sidi Kacem-Sidi Slimane tenue le 04/04/2018. Celle-ci a reçu le soutien des Autorités Territoriales et du ministère de tutelle qui l'a qualifié de très opportune surtout en cette conjoncture pandémique de la Covid 19 et a décidé de la généraliser à l'ensemble des 29 Agences Urbaines au Maroc, et ce dans le cadre de la convention signée avec l'Agence de Développement Digital. Par ailleurs, cette initiative est adossée à la charte des bonnes pratiques en matière d'urbanisme et de construction signées entre avec les principaux partenaires de l'Agence Urbaine et qui qui accorde à la digitalisation une place de choix.

Cette initiative a amorcé un processus de digitalisation des procédures d'urbanisme en mettant en œuvre un géo portail électronique dédiée à une phase cruciale dans la vie d'un document d'urbanisme à savoir l'enquête publique et ce en consacrant les principes de la transparence, du droit d'accès à l'information urbanistique ainsi que la résilience institutionnel face à des crises telles que la Covid 19. En terme d'amélioration de l'initiative et sur décision du ministère de tutelle, ce géo portail est en phase de devenir une portail national de l'enquête publique digitale des documents d'urbanisme et ce en assurant la mutualisation de ladite initiative entre l'ensemble des 29 Agences Urbaines au Maroc.